Ce début juin, l’ACTA a été rejeté par 4 commissions du Parlement Européen. Néanmoins, l’avis de ces commissions n’est pas définitif. C’est la Commission du Commerce International (INTA) qui devra se prononcer le 21 juin et adopter une proposition sur le fond. L’accord n’est donc pas encore été mis de côté, mais on y est presque…

Plus de 200 personnes ont manifesté samedi à Paris et à Toulouse contre l’accord commercial anti-contrefaçon Acta, contesté par nombre d’internautes le dénonçant comme “une menace pour les libertés publiques”, ont constaté des journalistes de l’AFP.

Exclusif : En janvier 2007, l’Assemblée nationale lançait un appel d’offres pour « la mise en oeuvre de l’environnement logiciel libre des postes micro-informatiques des députés lors de la XIIIe législature ». Quelques mois plus tard, c’est Linagora et Unilog qui remportaient la mise. Cocorico! 577 députés allaient basculer sous Ubuntu, OpenOffice.org et Firefox. Une étape symbolique forte pour le libre, appelé à irriguer l’institution parlementaire.

Samsung Electronics France, dont le siège se trouve dans le quartier de la Plaine, a été condamné par le tribunal d’instance de Saint-Denis pour «vente forcée» sur plainte d’un particulier.

Ceux qui n’ont suivi que de manière lointaine les débats DADVSI ou Hadopi 1 et 2 ignorent sans doute son engagement. Pas de problème. La députée sortante Martine Billard (FDG, 5e circonscription. Paris) nous donne rendez-vous pour une réunion publique ce mardi 5 juin à Paris (*). Le thème? Le numérique et les libertés. Pour nourrir les échanges, Jérémie Nestel (Libre Accès), Benoit Sibaud (April, LinuxFr.org, etc.) et Benjamin Bayart (FDN)

Signalons également que ce premier Conseil Compétitivité du gouvernement Hollande a éveillé certaines attentes du côté de l’April, qui a interpellé le nouveau président de la République par le biais d’un communiqué, qui l’appelait à “profiter de cette occasion pour agir contre les brevets logiciels et mettre sur le tapis les défauts et problèmes du projet actuel de brevet unitaire”.

Les votes des commissions ITRE (industrie), JURI (affaires juridiques) et LIBE (libertés civiles) ont été accueillis avec satisfaction par les opposants à l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Mais tous rappellent qu’il ne s’agit que d’une étape. Deux autres commissions doivent encore donner leur avis, tandis que le vote final est programmé pour début juillet. Rien n’est joué, d’autant que les votes ont été très serrés.

Les ministres européens des affaires économiques, de l’industrie et de la recherche se sont réunis, mercredi 30 mai, pour débattre du projet de brevet unitaire. Lancé en avril 2011, il vise à coordonner les procèdures de dépôt de brevets. Une idée vivement critiquée par l’association de promotion et la défense du logiciel libre April.

En 2011, plus de 62.000 brevets ont été délivrés en Europe pour protéger des inventions. A l’heure où l’on ne parle que de croissance, tout ce qui peut faciliter l’innovation est plutôt bienvenu et l’idée d’un seul et unique brevet pour toute l’Europe revient en force, mais elle peine à se concrétiser.

Pour les élections législatives les 10 et 17 juin, la campagne Candidats.fr de l’April continue. Plus de 200 candidats à la députation ont déjà signé le Pacte du Logiciel Libre.

Réunion importante aujourd’hui au Conseil Compétitivité. Celui-ci réunit les ministres nationaux des affaires économiques, de l’industrie et de la recherche. Il est ainsi chargé de traiter de manière plus coordonnée les questions de compétitivité dans l’Union européenne tant à l’horizontale que dans le sectoriel. Celui-ci abordera ce 30 mai le sujet de la juridiction unifiée du brevet de l’Union européenne.

Alors qu’il était sur le territoire américain, le co-fondateur de la Quadrature du Net a été interpellé par les autorités locales, qui l’ont interrogé au sujet de Wikileaks, et de son sulfureux fondateur: Julian Assange. Il est depuis rentré en France.