(Amemdement au projet de loi Français pour renforcer les droits des consommateurs) Amendments to France’s draft law on ‘reinforcing consumers’ rights, protection and information’ have been proposed with the purpose of putting an end to bundled hardware/software sales, the French advocacy organisation for free software and open standards APRIL announced on 27 September 2011.

Depuis de nombreuses années, des entrepreneurs et des professionnels du Logiciel Libre en Tunisie et en France travaillent et collaborent ensemble. Suite à la révolution tunisienne du début de l’année 2011, les acteurs dans ce domaine ont décidé de renforcer les liens qui les unissent et de mettre en œuvre une coopération économique renforcée.

L’April note que des amendements au projet de loi pour la protection des consommateurs vont dans le sens d’une fin pour la vente liée ordinateur-logiciels.

Deux amendements déposés par des députés de gauche et de droite visent à interdire la vente liée d’un ordinateur à un système d’exploitation. Destinés au projet de loi sur la protection du consommateur, ils rappellent en particulier à Eric Besson ses engagements pris dans le cadre du plan France Numérique 2012.

Richard Stallman, figure de proue du logiciel libre, ne perçoit pas l’OS mobile de Google comme un logiciel libre. Et cela a des conséquences pour les consommateurs.

Le député Lionel Tardy vient de déposer un amendement 308 au projet de loi Protection du Consommateur. Un amendement qui risque de provoquer des remous.

Selon le ministre de l’Economie numérique, les logiciels libres constitueront « un axe fort de notre future stratégie France numérique 2020″. Que l’Etat respecte ses engagements précédents, rétorque l’April.

A l’occasion du salon Open World Forum à Paris, l’April interpelle de nouveau le ministre de l’Industrie sur le dossier du découplage ordinateur/logiciel, qu’elle rêvait de voir intégré au projet de loi sur la protection des consommateurs.

Alors que le gouvernement prépare le Plan Numérique 2020, l’association de promotion et de défense du logiciel libre April réclame un vrai engagement d’Éric Besson sur la vente liée. L’April rappelle que le précédent plan, remis en 2008, comportait des actions spécifiquement dédiées au découplage entre matériel et logiciel. Or, rien de concret n’a été mis en place.

Le jeudi 22 septembre 2011, le ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique Éric Besson a fait un discours à l’Open World Forum sur la complémentarité entre logiciel libre et logiciel propriétaire, le potentiel économique du logiciel libre et l’importance stratégique du logiciel libre selon le gouvernement. L’April appelle le ministre à agir concrètement sur ces déclaration et à prendre ses responsabilités dans le cadre du projet de loi consommation.

Le libre c’est le pouvoir qui peut se conjuguer au pluriel. Le libre c’est aussi un raccourcis pour désigner un mouvement culturel lié au logiciel libre.

“Le logiciel libre a contribué de manière décisive à la révolution du numérique. (…) Je souhaite que l’open source au service du citoyen et de la compétitivité des entreprises soit un axe fort de notre future stratégie France numérique 2020.” Lors de l’ouverture de l’Open world forum, un important salon consacré au logiciel libre et aux données publiques, ce jeudi à Paris, le ministre de l’industrie Eric Besson ne tarissait pas d’éloges pour ces logiciels dont le code informatique est librement accessible et modifiable.