Tout le travail du FDI (Forum des Droits sur Internet), payé sur fonds publics, profitera à tous gratuitement.

La branche française de l’association de défense de l’écologie ne soutient pas l’initiative prise par WWF Allemagne, qui a proposé en fin d’année dernière de publier des documents sous un format de fichier qui interdit l’impression.

L’organisme, qui a dû se dissoudre faute de subventions publiques, a choisi de placer ses documents sous licences libres.

Il y a un an environ, nous vous parlions du questionnaire de Creative Commons, destiné aux candidats aux élections régionales sur l’accès ouvert aux données publiques. La question rebondit ces derniers jours avec deux informations: d’une part une interview chat de Tangui Morlier, président de l’April (association de promotion et la défense du logiciel libre dans l’espace francophone) et d’autre part le Conseil de Paris a pris une délibération approuvant le projet de licence ODBL (Open Database licence) pour les données publiques de la Ville.

Au nom de la lutte contre la pédo-pornographie en ligne, le Sénat instaure le blocage des sites en dehors de tout cadre légal.

Exclusif : Selon nos informations, un fournisseur d’accès a déposé un nouveau recours devant le Conseil d’Etat le 10 décembre dernier contre un texte d’application de la loi Hadopi. Ce recours vise le décret du 12 octobre qui avait justement été publié pour forcer Free à transmettre aux abonnés les avertissements de l’Hadopi. Une information qui tombe alors que l’Hadopi organisera demain matin sa conférence de presse pour faire le point sur la riposte graduée.

Le tribunal administratif de Lille vient d’ordonner l’annulation d’un appel d’offres lancé le 28 septembre 2010. Motif : cet appel imposait de s’appuyer sur des logiciels propriétaires d’Oracle et de BusinessObjects (SAP). De quoi inciter les acheteurs publics à tirer un trait sur certaines pratiques régulièrement contestées.

La société éditrice d’ERP5, Nexedi, s’estimant exclue d’une procédure de passation de marché public pour un progiciel de gestion, a obtenu gain de cause en justice.

Le Tribunal Administratif de Lille a ordonné le 29 décembre 2010 l’annulation du marché d’acquisition d’un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière lancé le 28 septembre dernier par un groupement d’établissements publics

Perçue comme un adversaire du partage des savoirs sur Internet, l’Hadopi a demandé dans un appel d’offres que sa future plateforme de Labs soit basée sur une solution open-source. Une initiative louable qui pourrait pourtant, théoriquement, lui valoir annulation.

Nexedi, un éditeur français vient d’obtenir l’annulation d’un marché public dont la rédaction excluait par principe les solutions libres. Une décision rare qui s’appuie sur un article du code des marchés publics interdisant justement les pratiques trop exclusives.

Le rapport public de 2003 du Conseil d’Etat intitulé “Perspectives pour la fonction publique” commence par cette phrase : “La France s’est préoccupée très tôt de se doter d’une fonction publique moderne, c’est-à-dire bénéficiant d’un “état” opposable au pouvoir politique, pour la faire échapper au favoritisme et à l’arbitraire.”