Depuis hier, le Conseil National du Numérique (CNN) vient de prendre son envol. Cette nouvelle instance consultative a pour principale prérogative « d’éclairer le Gouvernement sur les questions touchant au numérique. » Ainsi, il sera chargé « de formuler, à la demande du Gouvernement, des avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique, et de formuler des recommandations en faveur du développement de l’économie numérique et de contribuer au développement de la réflexion prospective sur ce secteur. »

C’est aujourd’hui qu’est installé le Conseil National du Numérique, ou CNN. Les 18 membres de cette institution ont été révélés par FrenchWeb la semaine dernière, mais c’est aujourd’hui qu’était entériné officiellement le nouvel organe, avant un discours de Nicolas Sarkozy. Mais avant même que ne commence la mission officielle du Conseil, une chose est sûre : les nominations provoquent des réactions tranchées.

« Ce que nous gagnons en connaissances, disait Chateaubriand, nous le perdons en sentiments. » À ce compte, la saga des brevets présentement en cours chez Nortel et Novell a de quoi nous présenter les Microsoft, Oracle, Google, Apple et autres prédateurs multinationaux comme étant des boîtes au coeur asséché.

Les débuts du Conseil national du numérique sont difficiles. Alors que l’instance a été officialisée ce matin en Conseil des ministres, elle essuie des critiques de tous les côtés. L’UFC-Que Choisir, l’April et la Quadrature du Net critiquent en particulier l’absence de diversité, puisque les membres actuels sont des entrepreneurs ou des opérateurs.

Cette année, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle est baptisée “concevoir le futur”. L’OMPI a souhaité mettre en avant le rôle que joue le design et l’importance de le protéger. Profitant de l’occasion, l’April et le Parti pirate ont de nouveau mis en garde sur l’utilisation abusive de la notion de propriété intellectuelle et ont rappelé la tenue d’une Journée mondiale anti-DRM début mai.

La justice américaine a décidé de modifier le mode de répartition du partage des brevets de Novell, après la finalisation de son rachat par Attachmate. Microsoft est le premier concerné par cette décision.

La décision prise par le DoJ dans le cadre du rachat des brevets de Novell par le groupement CPTN a de quoi satisfaire l’Open Source Initiative, qui y voit – à juste raison – un signe très positif.

Fondé en 2005 par IBM, NEC, Novell, Philips, Red Hat et Sony, l’Open Invention Network (OIN), vient de gagner 74 nouveaux adhérents parmi lesquels Facebook, HP, Rackspace, Juniper, Fujitsu plus quelques dizaines d’autres entreprises.

Le DoJ a décidé de changer la répartition des brevets de Novell, et de les mettre sous la protection de la GPL et de l’OIN.

De grandes sociétés, comme Facebook ou HP, ont maintenant acquis une licence pour les brevets de l’Open Invention Network. Une bonne nouvelle pour le monde des logiciels libres.

Suite à un accord passé avec le ministère de la Justice américain, et annoncé mercredi, Microsoft ne sera pas en mesure de conserver les brevets que l’éditeur envisageait d’acheter à Novell.

L’Open Invention Network, fondé en 2005 -par IBM, NEC, Novell, Phillips, Red Hat et Sony-, a pour mission de protéger les utilisateurs de Linux contre des procès potentiels.