Sur France Inter, ce matin, Axelle Lemaire a annoncé que son projet de loi sur le numérique sera présenté en fin de semaine. Avant cela, mercredi, un dernier arbitrage ministériel viendra trancher les éventuels points de désaccord.

Première association loi 1901 de ce type, l’Association Francophone de Prévention des Risques Numériques vient d’être créée sous sous l’égide du cabinet DS Avocats. Elle a pour originalité de rassembler en son sein trois domaines de compétences transversales et indispensables à la prévention des risques numériques: le juridique, le technique et les assurances. Les objectifs de l’AFPRN sont la sensibilisation et la prévention, voire l’identification des bons comportements à adopter face aux risques numériques.

Le Parlement européen a adopté, grâce aux voix de la plupart des élus sociaux-démocrates, un texte proclamant son inquiétude face à la loi renseignement. Les élus du PS français ont cependant réussi à bloquer leur demande d’une évaluation du dispositif par la Commission.

L’ONG américaine Freedom House a publié ce mercredi un rapport de 40 pages sur la liberté sur Internet [PDF]. Par rapport à l’année passée, la liberté d’accès et d’expression sur le Net a reculé dans 32 pays sur les 65 étudiés. La France en fait partie, tout comme la Libye, l’Ukraine, la Birmanie ou encore la Turquie.

La consultation publique sur le projet de loi pour une République Numérique a permis aux citoyens de s’exprimer, et ils ne s’en sont pas privés. Au-delà, cette opération a aussi permis de recenser les positions et arguments de nombreux groupes de pression, exposés en toute transparence.

Le projet de consultation à vocation collaborative sur la future loi Numérique, porté par Axelle Lemaire, a attiré plus de 20 000 participants. Un succès, mais qui doit être confirmé par la prise en compte, ou non, de plus de 8 000 contributions écrites.

Après trois semaines de débats, la consultation publique relative à l’avant-projet de loi numérique s’est achevée dimanche 18 octobre. Les internautes se sont plutôt bien prêtés au jeu, puisqu’ils ont soumis plusieurs centaines de propositions (plus ou moins pertinentes…) au gouvernement – qui aura bien entendu le dernier mot. Next INpact vous propose un petit passage en revue.

La concertation publique autour du projet de loi pour une République numérique vient de s’achever. Plus de 8 500 contributions et 147 710 votes ont été effectués autour de ses 30 articles. La secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, recevra cette semaine quatre auteurs des contributions ayant suscité le plus d’intérêt.

La consultation publique pour le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire a recueilli 147710 votes et 8501 contributions argumentées de la part de 21 330 personnes. Cette participation démontre une plus grande maturité qu’attendue des citoyens sur des sujets souvent avancés comme trop techniques. Une leçon pour Emmanuel Macron - qui prépare sa propre loi numérique - et l’Europe, qui affinent directives et réglements?

Le projet de consultation collaborative autour de la loi Numérique prend fin: après un mois d’activité sur la plateforme République Numérique, le projet de loi va maintenant reprendre le chemin du parlement où le texte doit être examiné début 2016. Tour d’horizon des contributions et quid de la suite?

La consultation en ligne sur le projet de loi «pour la République numérique», qui a mobilisé plus de 20 000 contributeurs, se termine ce dimanche à minuit. Les propositions des internautes seront arbitrées cette semaine.

Le comité Joint Photographic Experts Group (JPEG) s’est réuni pour aborder la possibilité d’inclure des verrous numériques dans les images JPG. La question se pose devant les problématiques de respect de droits d’auteur. L’EFF, qui y est farouchement opposée, était sur place pour expliquer aux ayants droit les dangers d’une telle démarche.