Le Collectif Savoirs Com1 soutient actuellement un projet de réforme du droit d’auteur portant différentes mesures telle que la dépénalisation des échanges sans but lucratif ou la mise en place d’une contribution créative. Le texte, toujours en cours de discussion, devrait à l’issue de ce processus être adressé sous forme papier aux députés.

La loi Fioraso sur l’enseignement supérieur et la recherche a été définitivement adoptée. Elle indique que les logiciels libres doivent être utilisés “en priorité”. L’écosystème de l’Open Source jubile.

Le lobbying des éditeurs de logiciels a cette fois échoué et le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche conserve sa disposition contestée accordant la priorité au logiciel libre. L’April et l’Aful se réjouissent de ce vote, tout comme Linagora.

A l’occasion de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche votée, les parlementaires ont voté en faveur de l’utilisation «en priorité» du logiciel libre dans l’enseignement supérieur.

L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi Fioraso donnant la priorité à l’utilisation de logiciels libres dans l’enseignement supérieur. Au grand dam d’organisations professionnelles du secteur du logiciel (AFDEL, Syntec Numérique).

Après avoir été gommée dans la loi sur l’école, la disposition prévoyant d’accorder la priorité des logiciels libres dans l’Education Nationale a été adoptée par l’Assemblée Nationale pour les établissements de l’enseignement supérieur.

Le texte de loi concernant l’enseignement supérieur et voté à l’Assemblée Nationale donne la priorité au logiciel libre.

C’est aujourd’hui que l’Assemblée nationale doit se pencher en seconde lecture sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. L’article 6 de ce projet fait polémique, un amendement mentionne en effet que les logiciels libres seront «utilisés en priorité»

Une association de défense de droits et libertés des citoyens sur le Net dénonce «un effet d’annonce», après l’abrogation de cette peine, qui n’a été appliquée qu’une seule fois depuis 2009.

Les sénateurs ont de la suite dans les idées, voici qu’à nouveau ils introduisent dans la loi un article demandant la priorité au logiciel libre dans des domaines relevant de l’éducation. Le gouvernement les a mis au pas il y a un mois, mais ils sont obstinés. Au-delà des jeux politiques, en quoi serait-il bon, serait-il légitime, de donner priorité au logiciel libre par la loi?

Cela fait une semaine que nous avons lancé le cycle hackers sur RAGEMAG et déjà arrivons-nous à son terme. Après KheOps avec qui nous avons discuté de lutte numérique et de l’éthique des hackers, Sabine Blanc qui nous a informés sur le hack physique croisé à la bidouille et à l’artisanat et Amaelle Guiton, spécialiste ès «résistance numérique», nous rencontrons aujourd’hui Frédéric Couchet de l’April, l’association pour la promotion et la défense du logiciel libre.

Le projet de loi de refondation de l’école de la République, qui doit passer en seconde lecture au Sénat ce mardi, donnait la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans l’éducation. Un revirement soudain a vidé cette disposition de sa substance.