Très décrié par les organisations de défense des libertés numériques, le texte prévoyait notamment d’augmenter la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en matière de téléchargement illégal.

Le parlement européen a rejeté Acta, après des mois de contestation citoyenne. C’est une véritable victoire pour les détracteurs de ce traité international qui sous couvert de lutter contre la contrefaçon, était une réelle menace pour les droits fondamentaux.

Laminé par le Parlement européen lors d’un vote historique, l’accord commercial anti-contrefaçon est mort. L’occasion pour les opposants à l’ACTA de se féliciter du résultat et d’adresser de chaleureux remerciements aux Européens qui se sont mobilisés ces derniers mois pour faire capoter le projet de traité international.

Le Parlement de Strasbourg a largement rejeté l’Accord commercial anti-contrefaçon, accusé de menacer les libertés publiques sur Internet. C’est une cuisante défaite politique pour la Commission européenne.

Les députés européens ont mis leur veto mercredi à la ratification de l’Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) conclu entre l’Union européenne et dix autres pays. L’accord concernait notamment le téléchargement illégal. Le texte avait suscité la protestation des milieux liés à Internet, qui craignaient qu’il ne restreigne la liberté des utilisateurs.

La BNF nous a transmis une note complète pour nous confirmer sa saisine de la Hadopi. Contrairement à ce que nous avions appris, cette saisine ne concerne cependant pas l’exception Handicap mais toutes les questions de dépôt légal. Trait commun à ces problématiques: les mesures techniques de protection (ou DRM) qui protègent les créations, mais menacent l’effectivité des exceptions. De son côté la Hadopi nous a indiqué qu’elle travaillait bien sur la question du handicap.

Au printemps, VLC avait saisi la Hadopi pour savoir comment le fameux lecteur multimédia peut lire les Blu-ray sans violer les DRM qui le verrouillent. Fin juin, le dossier devait être présenté au collège, par le service juridique de la Hadopi. L’association Videolan, éditrice du lecteur libre, devra finalement attendre la rentrée. A minima.

L’April et la Fondation Crédit Coopératif publient le Guide Libre Association, un outil complété par une clé USB (Framasoft). Bureautique, gestion, travail collaboratif, le guide passe en revue de nombreux logiciels adaptés au travail des associations.

En ligne avec son motto «jeter des ponts entre le logiciel libre et le monde associatif», le groupe de travail Libre Association de l’April a profité de la présence des nombreuses associations installées à la conférence Solutions Linux 2012, pour présenter son Guide Libre Association.

La Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), Reporters sans frontières, Telecomix et Silicon Maniacs organisent une conférence intitulée Logiciels libres et droits de l’Homme, de Richard Stallman, le père du logiciel libre.

L’April, association de promotion et de défense du logiciel libre, a conçu en partenariat avec la fondation Crédit Coopératif le Guide “Libre Association: des logiciels pour libérer votre projet associatif”.

Liberté et gratuité, avantages pour les grandes entreprises, points faibles pour les PME