Si une majorité des députés, dans la majorité comme dans l’opposition, ont voté le texte du gouvernement, 86 s’y sont opposés et 42 se sont abstenus.

Peut-on légalement éditer un logiciel qui permet d’enregistrer le flux streaming de Deezer? La plateforme estime que non. Elle avait poursuivi à cette fin, avec d’autres ayants droit, l’auteur du logiciel Tubemaster++. L’affaire avait été jugée l’an passé, mais nous venons d’avoir copie de ce jugement important du tribunal correctionnel de Nîmes.

Après s’être déclarée, hier à l’Assemblée nationale, en faveur d’un débat de fond sur les échanges d’œuvres sans but commercial sur Internet, la ministre de la Culture compte nommer une personnalité pour étudier un éventuel changement de statut juridique.

L’association pour la promotion du logiciel libre (April) a pris bonne note du chantier sur le droit d’auteur, ouvert au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Elle rappelle cependant au ministère un bilan toujours promis, jamais publié, celui sur la loi DADVSI.

La France s’apprête à envoyer plusieurs doléances pour la future révision de la directive de 2001/29 sur la société de l’information. C’est à partir de cette directive que les ayants droit ont pu voir voter les lois Dadvsi ou Hadopi. Le mouvement n’est pas près de stopper: au sein du ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient tout juste de lancer une mission sur ce futur chantier plein d’avenir.

Suite à la publication officielle du rapport Lescure, les réactions ont été nombreuses. De l’Hadopi en passant par les artistes, les cinéastes, les opérateurs télécoms, les producteurs, les personnalités politiques et diverses associations, beaucoup ont eu leur mot à dire sur ces fameuses préconisations. Voici un condensé de ces réactions.

Quelques minutes après la présentation du rapport ce matin, les réactions ont commencé à pleuvoir. Et on est aussi allé en chercher d’autres nous-même. Compil.

En tant que père de trois enfants de 5, 7 et 10 ans, j’ai hâte de partager avec eux les valeurs qui m’ont attiré vers l’open source: partager et créer ensemble des choses géniales, prendre le contrôle de son environnement numérique, adopter la technologie comme moyen de communication plutôt qu’un média de consommation de masse.

Rattaché directement auprès du premier ministre, le Centre d’analyse stratégique a pour mission «d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique». Ses derniers travaux portent justement sur la sécurité informatique et notamment les verrous juridiques qui freinent les expérimentations (PDF).

La «deadline» mise par la HADOPI pour répondre à sa consultation sur les DRM est épuisée depuis le 26 février. Nous avons pu nous procurer la contribution de Me Olivier Hugot qui a été adressée ce jour à la Rue de Texel.

Bien trop souvent, j’entends que l’industrie du copyright ne comprend pas Internet, ne comprend pas la génération du net, ne comprend pas à quel point la technologie a changé. Non seulement c’est faux, mais c’est dangereusement faux. Pour vaincre un adversaire, vous devez d’abord comprendre comment il pense plutôt que de le présenter comme le mal. L’industrie du copyright comprend exactement ce qu’est Internet, et qu’il doit être détruit pour que cette industrie garde un soupçon de pertinence.

Selon nos informations, la Hadopi va recevoir ce 5 septembre les membres de Vidéolan, l’association qui édite le fameux lecteur multimédia VLC. L’objet? L’interopérabilité des verrous technologiques qui cadenassent les Blu-Ray. La Hadopi veut faire le point sur la question, alors que VLC attend une réponse concrète depuis un an déjà.

Au printemps, VLC avait saisi la Hadopi pour savoir comment le fameux lecteur multimédia peut lire les Blu-ray sans violer les DRM qui le verrouillent. Fin juin, le dossier devait être présenté au collège, par le service juridique de la Hadopi. L’association Videolan, éditrice du lecteur libre, devra finalement attendre la rentrée. A minima.

Signal fort et beau symbole, en 2007 il avait été décidé de passer les postes des députés sous GNU/Linux Ubuntu et OpenOffice.org (cf ces témoignages). Arrive aujourd’hui le temps du renouvellement et les députés, fraîchement élu(e)s ou réélu(e)s, ont le choix du choix, avec Windows ou Ubuntu et Microsoft Office ou LibreOffice.

Comme je l’ai indiqué, au Parti Pirate, ce sont les membres qui élaborent et votent les propositions. Le meilleur moyen pour le faire évoluer et s’étendre est de nous rejoindre que ce soit en s’inscrivant sur le forum, en adhérant, ou tout simplement en prenant contact avec les pirates proches de chez vous et en venant aux réunions en région! (Voir la liste des liens sur la colonne de droite sur notre blog principal; et ne pas hésiter à organiser une rencontre s’il n’y en a pas de prévue dans votre région )

Ceux qui n’ont suivi que de manière lointaine les débats DADVSI ou Hadopi 1 et 2 ignorent sans doute son engagement. Pas de problème. La députée sortante Martine Billard (FDG, 5e circonscription. Paris) nous donne rendez-vous pour une réunion publique ce mardi 5 juin à Paris (*). Le thème? Le numérique et les libertés. Pour nourrir les échanges, Jérémie Nestel (Libre Accès), Benoit Sibaud (April, LinuxFr.org, etc.) et Benjamin Bayart (FDN)

Pierre Lescure s’est vu confier hier une patate chaude: mettre en place et piloter une mission de concertation sur la Hadopi. Elle devrait durer 6 mois selon le calendrier défini par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique. Un calendrier qu’a cependant écarté Aurélie Filippetti, ministre de la Culture… Durant cette période, le temps sera en tout cas celui des écoutes. Des auditions des acteurs de la filière et des consommateurs notamment seront organisées pour tenter de rabibocher les univers.

DRM vs interop'

L’April et la Free Software Foundation se mobilisent ce 4 mai contre les mesures techniques de protection (DRM). En France, ces verrous numériques ont été propulsés sur le devant de la scène à l’occasion de la loi DADVSI, en 2006.

DRM=MRD (mais plus vraiment MDR…)

Candidate d’Europe Écologie Les Verts à l’élection présidentielle 2012, Éva Joly a répondu aux questions du Conseil national du logiciel libre (CNLL) et de l’Association de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL).

Candidats.fr est né d’une initiative de l’APRIL visant à interroger les présidentiables et révéler leurs positions sur quelques sujets centraux du numérique, les DRM, ACTA, IPRED, Hadopi, la loi DADVSI et le fameux amendement Vivendi, la brevetabilité du logiciel, ou encore la vente liée ou l’éducation. Le questionnaire a aussi pour vocation de contractualiser les engagements des candidats, spécialement celui qui montera sur la première marche.

Candidats.fr avait été lancé en février 2007 en plein salon Solution Linux. L’initiative lancée par l’April a pour objectif de connaître et révéler les positions des candidats à la présidentielle autour des problématiques des droits et libertés dans les nouvelles technologies en général et du logiciel libre en particulier. Brevetabilité, mesures techniques, loi DADVSI, interopérabilité, vente liée ordinateur et OS, «informatique de confiance», etc.

Après avoir sollicité en novembre 2011 l’avis de différents partis politiques s’agissant de l’économie du logiciel libre, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) vient de publier les positionnements du président-candidat Nicolas Sarkozy et de son opposant socialiste, François Hollande. Le collectif, regroupant associations et clusters d’entreprises du logiciel libre, constate notamment l’opposition des deux candidats au sujet de la brevetabilité des logiciels, regrettant que le candidat de l’UMP y soit favorable.

Stress test de campagne

De nombreuses manifestations ont eu lieu partout dans le monde aujourd’hui pour protester contre ACTA. Le site ActuaLutte décomptait 390000 personnes dans 25 pays et 228 villes. Il s’agit de personnes annonçant sur Facebook leur intention de manifester, reste à voir combien concrétisent ensuite. Il y a déjà eu une série de manifestations le 28 janvier, et d’autres sont prévues le 25 février.

Une semaine après le lancement de l’opération “Pack Liberté”, les premiers chiffres se font connaître. Pas moins de 20 000 euros ont été collectés grâce à la participation de 500 donateurs. Les montants, qui seront répartis entre les trois associations à l’origine de cette campagne de dons, ne sont toutefois pas encore suffisants pour couvrir leurs besoins.

La Quadrature du Net, l’April et Framasoft lancent une opération commune baptisée Pack Liberté. Les trois associations veulent sensibiliser un public plus large à travers une campagne aux teintes lessivières sur des sujets tels qu’Hadopi, Dadvsi ou encore le traité international Acta. Elles en profitent aussi pour appeler à la générosité des internautes, l’argent restant comme toujours le nerf de la guerre.

Hadopi, Loppsi, SOPA, PIPA, ACTA, les lois ou les traités liberticides se suivent, se ressemblent et n’ont de cesse de nous laisser un goût amer dans la bouche. Plutôt que de s’attaquer aux vrais problèmes du monde (famines, guerres, menaces nucléaires, crises économiques), nos gouvernements semblent s’entendre pour mettre au point des projets de lois nocifs et dangereux pour nos démocraties. Des projets de loi qui ne visent finalement qu’à favoriser les grands groupes et les multinationales de ce monde au détriment du peuple et donc de nous tous.

INscription libre et gratuite

Le créateur de la Free Software Foundation s’exprime sur Steve Jobs, Facebook, Android et les Anonymous. Décapant.

L’informaticien et activiste Richard Stallman est le père du logiciel libre. Ses combats : le respect de la vie privée et les libertés informatiques. Entretien.

Lire est un droit. Mais il faudra payer pour en bénéficier. C’est l’idée qu’a développé l’ancienne ministre Christine Albanel, reconvertie en directrice de la stratégie des contenus chez Orange.

Le libre c’est le pouvoir qui peut se conjuguer au pluriel. Le libre c’est aussi un raccourcis pour désigner un mouvement culturel lié au logiciel libre.

Lors de son passage en France, Richard Stallman nous a accordé une interview depuis le siège de l’April. Un rendez-vous rare où le père du projet GNU et de la licence publique générale (GPL) revient avec nous sur plusieurs faits d’actualité. Le Kindle, Apple, l’eG8, Hadopi ou encore la problématique des logiciels privateurs et des menottes numériques.

Comme chaque année, la Free Software Foundation et l’April se mobilisent contre les verrous numériques. Ces mesures techniques de protection (DRM) visent à limiter l’accès aux fichiers numériques en contrôlant l’usage au sein du cercle privé. Si ces techniques tendent à reculer dans le secteur musical, elles sont encore présentes dans de nombreux autres domaines.

Cette année, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle est baptisée “concevoir le futur”. L’OMPI a souhaité mettre en avant le rôle que joue le design et l’importance de le protéger. Profitant de l’occasion, l’April et le Parti pirate ont de nouveau mis en garde sur l’utilisation abusive de la notion de propriété intellectuelle et ont rappelé la tenue d’une Journée mondiale anti-DRM début mai.

Se faire la caisse de résonance de l’écosystème du numérique en France auprès des politiques. C’est la mission que devront remplir les 18 membres du Conseil national du numérique, installé ce jour par Nicolas Sarkozy. Une tâche censée faciliter la compréhension des douloureux dossiers et notamment faire oublier la gestion calamiteuse autour d’Hadopi et autre Loppsi auprès de la communauté des internautes. Certaines associations et syndicats critiquent cependant déjà la représentativité et la légitimité de ce comité.

L’ex-Premier ministre est favorable à l’instauration d’un système de licence globale - ce qui n’a pas toujours été le cas -, tout en maintenant le système de lutte contre le piratage.

Aux Rencontres de l’Orme de Marseille, un espace était dédié aux logiciels libres. J’y ai d’abord rencontré Yves Specht, fondateur de l’association Mandr’Aix (antenne aixoise de Mandriva), qui me présenta son GULL (Groupe d’Utilisateurs de Logiciels Libres) et sa carte du réseau libre.

“Hadopi, Loppsi, internet civilisé… La liberté d’expression est menacée”, prévient RSF qui publie son rapport sur les “ennemis d’Internet”.

À dix jours du premier tour des élections cantonales de 2011, le nombre de candidats ayant signé le Pacte du logiciel libre est monté à 182. Cependant, la droite est largement sous-représentée par rapport aux politiques de gauche. Est-ce à dire que les candidats de gauche sont plus sensibles aux enjeux du logiciel libre ?

Le rapport sur le Conseil national du numérique (le rapport, notre analyse), a été dévoilé ce matin. On a appris par la suite d’autres détails sur cette future instance destinée à représenter l’univers du numérique en France.

Après deux reports l’an dernier, le procès du créateur d’eMule, une plateforme de téléchargement, débute aujourd’hui à Paris. Les maisons de production vont-elles avoir la tête d’eMule ?

Il est temps d’ouvrir les yeux, nous vivons, comme Wikileaks nous l’a révélé de façon flagrante, une véritable infowar, de plus en plus appréhendée comme une guerre civile, ou une guerilla, que certains spécialistes n’hésitent pas a appeler ‘guerilla open source‘. Une infowar où les armes sont l’information et les milles et une techniques pour la diffuser. Ce n’est pas (sans pour autant l’exclure) une cyberwar, c’est tout autre chose : là où la cyberwar est un sport d’élite, l’infowar, elle, est en passe de devenir une activité populaire.

C’est une tradition dans le Nord depuis maintenant plusieurs centaines d’années : la braderie de Lille… et ses tas de moules. Elle a lieu tous les ans le premier week-end du mois de septembre, elle s’étend sur plus de 100 km et accueille plus de 3 millions de visiteurs.

Cet article est le résumé du document suivant, demandé par Nicole Hugon, maire de Marseille 13 et 14ème arrondissement de Marseille, afin d’éclairer la position des Verts sur le libre.

Dans une longue réponse à une question qu’avait posé le député UMP Christian Vanneste il y a trois ans, le ministère de la Culture défend sa politique en matière de riposte graduée, et copie privée et d’opposition à la licence globale.

Dans son guide sur l’économie de la production musicale, le SNEP s’est appuyé sur les conclusions très controversées d’une étude menée en mars dernier par Tera Consultants. Or, ce document a été directement voulu par la BASCAP, un lobby anti-piratage co-présidé par Jean-René Fourtou, le président du conseil de surveillance de Vivendi.

Alors que tout le monde a les yeux fixés sur la loi Hadopi et la mise en oeuvre prochaine de la riposte graduée, jetons un oeil au rétroviseur. La loi DADVSI, votée en 2006 sous l’ère de Renaud Donnedieu de Vabres pour enrayer déjà le piratage sur Internet, n’est pas encore complète. Il lui manque plusieurs décrets d’application, dont celui qui doit encadrer le respect de la copie privée dans les offres de contenus sous DRM.

L’IEEE souhaite mettre au point une norme de DRM qui permettrait aux consommateurs de partager, prêter et de même de vendre les oeuvres les oeuvres qu’ils achètent, mais d’une manière qui les oblige à un comportement responsable. […] Sur le papier, c’est bien pensé. En pratique, ça ne fonctionnera probablement jamais. Pour des raisons techniques qui font que tout contenu peut être copié, et qu’aucun DRM n’est infaillible, mais surtout pour des raisons plus fondamentales. Le partage à des inconnus fait partie intégrante de l’univers numérique. Toute initiative qui ne prend pas en compte cette réalité est vouée à l’échec.

Un « épouvantail à moineaux ». C’est en ces termes peu flatteurs - quoique printaniers - que Lionel Tardy qualifie la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information). […] Pour mémoire, la loi DADVSI a sacralisé en France l’usage des DRM en imposant leur protection juridique large (usage, détention, communication, diffusion, etc.), épaulé par la fameuse Autorité de régulation des mesures techniques de protection.

Microsoft s’est servi du DMCA pour déconnecter le site cryptome, qui qui publié des fuites montrant comment Microsoft facilite l’espionnage des clients.

[…] Parmi les griefs faits au Canada, Bruxelles souhaiterait voir Ottawa adopter une extension de la durée de protection des droits d’auteur à 70 ans après la mort de l’auteur, une protection des DRM, l’instauration d’un droit de suite, et des dispositions de responsabilité pénale pour les FAI et les hébergeurs. Autant de mesures que l’Union Européenne et les Etats-Unis entendent bien imposer au monde entier à travers l’ACTA.

[…] L’ACTA serait par ailleurs très inspirée du fameux DMCA, lui même fils du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et toute la législation anticontournement (dont la DADVSI). Les modalités pourraient cependant être nettement plus nerveuses à l’instar du traité signé entre les États unis et la Corée du Sud : ce traité permet des exceptions à l’interdiction du contournent aux dispositifs anticopie (reverse engineering, test, etc.) mais il n’inclut pas la limitation pour fair use ou usage loyal.

C’est cette semaine que doivent reprendre à Séoul les négociations sur l’Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), initié par les Etats-Unis et élaboré dans la plus totale opacité. Les documents de négocation sont classés secret-défense, tandis que seul un petit nombre d’organisations et d’industriels triés sur le volet ont accès aux textes de référence. Les citoyens n’ont pas de droit de regard sur ce traité international qui aura pourtant d’importantes répercussions sur la libre circulation des informations et des oeuvres.

Ancien président du SNEP, le lobby des majors de l’industrie du disque en France, Gilles Bressand dit comprendre aujourd’hui que les résistances à la vision répressive du téléchargement sont de nature “démocratiques”. Mais le repenti cache une stratégie : après le bâton, l’aumône. […] “En terme de résistance, il ne s’agit pas ici de lobbys, d’aficionados pro-libertaires de l’Internet, ou de fournisseurs d’accès aussi rétifs à appliquer Hadopi qu’à reconnaître leur responsabilité passive dans le pillage de oeuvres, mais de trois instances emblématiques du pacte social : les assemblées du peuple d’un côté, le gardien de la constitution de l’autre. Il serait déraisonnable de ne pas tenter de comprendre la portée de ces résistances démocratiques”.

La loi Hadopi a été la goutte d’eau d’un ras-le-bol déjà bien généralisé au sein de la vaste et contrastée communauté des geeks : informaticiens, développeurs, programmeurs, blogueurs amateurs, militants des logiciels libres, simples utilisateurs avancés mais actifs sur les forums d’entraide, etc. Les brevets logiciels au niveau européen, la “Tasca-taxe” sur les supports de mémoire, la loi Dadvsi, le paquet télécom, les volontés de contrôle de l’information, les délires sur les “labels” de site d’info…

Le logiciel libre a eu la vie dure ces derniers jours lors des séances à l’Assemblée Nationale sur le projet Création et Internet. Malgré la défense de quelques députés, la ministre de la Culture, Christine Albanel, le rapporteur Franck Riester, et la majorité des députés UMP se sont montrés hermétiques à toute proposition d’interopérabilité, et plus généralement au logiciel libre. Selon Frédéric Couchet, délégué général de l’April, ils « pénalisent un secteur économique dynamique et innovant en s’en prenant injustement à ses acteurs ».