After breaking trains simply because an independent repair shop had worked on them, NEWAG is now demanding that trains fixed by hackers be removed from service.

En fermant sa librairie en ligne, Microsoft va aussi priver ses clients des ouvrages pour lesquels ils avaient payé. Une décision radicale qui trahit le manque de succès de cette boutique et donnera droit à des remboursements, voire (dans certains cas) à des dédommagements.

Microsoft has a DRM-locked ebook store that isn’t making enough money, so they’re shutting it down and taking away every book that every one of its customers acquired effective July 1. Customers will receive refunds. This puts the difference between DRM-locked media and unencumbered media into sharp contrast. I have bought a lot of MP3s…

Dans une décision entrée en vigueur dimanche 28 octobre, la Librarian of Congress et l’U.S. Copyright Office ont élargi la liste des exemptions autorisant les utilisateurs à contourner les verrous numériques pour réparer une série de produits.

Développé en interne depuis deux ans, l’initiative Steam Play vise à permettre aux utilisateurs de Linux de profiter des jeux disponibles sur Steam. Valve annonce aujourd’hui l’arrivée en version beta de son système.

Qui connaît le W3C? Cet organe, qui décide ce qui peut être fait ou non sur le web, comment, et dans quelle mesure, traverse une crise sans précédent. La raison? L’implémentation des DRM au sein des standards du web, bien loin de l’esprit des pionniers d’Internet.

L’association américaine EFF, qui défend les libertés dans l’espace numérique, a pris la décision de quitter l’organisation du W3C, qui s’occupe de la standardisation du web, afin de protester contre l’arrivée des DRM dans les standards du web. Elle s’en explique dans une lettre ouverte.

Après une longue polémique, le W3C a finalement voté en faveur de l’implémentation des DRM au sein des standards web. Une décision qui ne fait pas l’unanimité. L’Electronic Frontier Foundation annonce ainsi son départ de l’organisme de standardisation du web suite à cette décision

La Hadopi lance un service qui permet aux internautes de lui signaler un problème avec les DRM, ces mesures techniques de protection fixées aux œuvres au nom de la lutte contre le piratage.

Pour la lecture numérique, le développement des mesures techniques de protection reste au cœur des interrogations. Avec la création d’une DRM interopérable LCP, poussée par l’EDRLab, le format EPUB 3 devient plus simple à commercialiser. Et à ce titre, la bande dessinée vient de faire un pas de plus.

L’Unesco a adressé un courrier au W3C, organisme chargé d’encadrer la conception des standards du web, pour lui faire part de ses craintes. L’agence onusienne ne voit pas d’un bon œil le fait de faire des DRM des standards du web.

Au mois d’avril, le W3C devra se prononcer une fois pour toutes sur le plan de standardisation des EME (Encrypted Media Extension). Cette technologie, réclamée à grands cris par Netflix et consorts, est décrite par ses opposants comme une DRM au sein des standards web, traditionnellement ouverts.

La justice américaine a publié une liste d’exceptions au DMCA qui va permettre de protéger les professionnels en sécurité comme le réclamait l’EFF dans un combat lancé depuis des mois déjà. Pour les deux prochaines années, les chercheurs pourront contourner les contrôles d’accès numériques, faire de la rétro-ingénierie, avoir accès, copier et manipuler du contenu numérique qui est protégé par le droit d’auteur sans craindre de poursuite judiciaire dans la limite du raisonnable. La Federal Trade Commission parle d’actes qui doivent être perpétrés de «bonne foi».

En mai 2015, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, présentait la stratégie numérique de l’Europe pour le marché unique numérique. Parmi les grands piliers qui sous-tendaient les propositions, la volonté ferme de «définir les priorités en matière de normes et d’interopérabilité». L’ensemble s’articulait autour d’une facilitation d’accès aux biens et services numériques pour les consommateurs et les entreprises, à travers les États. La France a décidé de porter le combat plus loin.

Le livre est mort, vive le livre! Depuis des années, l’industrie du livre mène un combat pour faire comprendre à l’Europe qu’un livre reste un livre, qu’il soit de feuilles collées ou de bits codés. Depuis hier, c’est chose faite: la Commission européenne a accepté l’idée de modifier la TVA «pour les publications électroniques». Gloria in excelsis Deo! En fait, presque…

Le comité Joint Photographic Experts Group (JPEG) s’est réuni pour aborder la possibilité d’inclure des verrous numériques dans les images JPG. La question se pose devant les problématiques de respect de droits d’auteur. L’EFF, qui y est farouchement opposée, était sur place pour expliquer aux ayants droit les dangers d’une telle démarche.

On le présente souvent comme l’initiateur du mouvement du logiciel libre. Richard Stallman, sans qui Linux n’aurait sans doute jamais vu le jour, n’a décidément aucune affinité avec les OS du moment. Qu’il s’agisse de Windows, OS X, iOS ou Android, aucun ne trouve grâce à ses yeux. Et ce n’est rien de le dire.

Institutionnalisés par les plus grands, les «malwares» gouvernent notre vie numérique et bafouent nos droits, estime Richard Stallman, le père du système d’exploitation libre GNU.

Depuis l’affaire Snowden, Vladimir Poutine cherche à réduire la présence technologique américaine en Russie. Après avoir créé un navigateur et un réseau social, la Russie prépare un OS mobile avec des anciens de Nokia.

Aujourd’hui, mercredi 6 mai, est une journée consacrée, à travers le monde, à la lutte contre les DRM. Cette mesure technique de protection est «une mauvaise réponse apportée» à «la facilité de partager les ebooks». Plutôt que de se lancer dans une explication du comment neutraliser ces MTP, l’April vient de diffuser une vidéo éloquente, sur les ravages qu’un DRM occasionne dans la pratique pourtant innocente de la lecture.

Si une majorité des députés, dans la majorité comme dans l’opposition, ont voté le texte du gouvernement, 86 s’y sont opposés et 42 se sont abstenus.

WikiLeaks a diffusé ce matin 30 000 documents et 170 000 emails dérobés à Sony Pictures Entertainment par des pirates informatiques. Dans le lot, une cinquantaine de documents concerne la demande VideoLan adressée en 2012 à la Hadopi pour permettre l’interopérabilité du Blu-ray.

La jeune Allemande de vingt-huit ans, seule élue du Parti pirate au Parlement européen, est chargée d’un rapport d’évaluation sur le droit d’auteur en Europe. Réformateur, son texte a mis vent debout le milieu culturel parisien, qui s’active en coulisses pour faire valoir ses vues. Mais la «corsaire» est coriace…

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu’il s’agit d’une atteinte à la neutralité technologique. Tous… sauf d’irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.

Les livres numériques devront être vendus en France avec un taux de TVA de 20 %, alors que les mêmes livres au format papier pourront être vendus au taux de 5,5 %. Ainsi en a jugé la justice européenne, dans une application rigoriste de la directive TVA, devenue anachronique.

Au commencement était la plaisanterie potache. La Team Alexandriz, depuis son fil Twitter, lance un détournement de la campagne du Syndicat national de l’édition, ThatIsNotABook. Le SNE souhaite sensibiliser la Commission européenne à la neutralité fiscale, autrement dit, une TVA égale pour livres papier et numériques. Et puis, intervient l’APRIL, avec un projet on ne peut plus sérieux…

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le taux réduit n’est pas conforme aux directives européennes. Le Syndicat national du livre plaide pour une harmonisation avec les livres papier.

Le récent projet de rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, n’a pas reçu qu’une pluie d’orties des ayants droit et du ministère de la Culture. Il a été aussi très favorablement accueilli par des acteurs d’horizons très divers.

Le journaliste et auteur de science-fiction Cory Doctorow est un fervent défenseur du partage en ligne et un grand penseur des technologies, qui ne doivent pas selon lui brider l’accès du public à la culture. On ne s’étonne donc pas de le voir rejoindre l’Electronic Frontier Foundation (EFF) en tant que consultant spécial chargé du lobby anti-DRM.

On connait désormais la V.1 du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Cette résolution, d’essence politique uniquement, a pour ambition de donner l’analyse du Parlement européen sur le sens des réformes voulues par la Commission européenne en ce secteur.

L’eurodéputée pirate Julia Reda présentera mardi en commission son rapport sur la mise en oeuvre de la directive de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, dans lequel elle plaide pour un large assouplissement des conditions de réutilisation des oeuvres. Mais sans remettre en cause les fondements du droit d’auteur ni exiger de révolution.

Aujourd’hui, tout le monde cherche à s’acheter le dernier Charlie Hebdo. Un numéro 1178 qui restera sans doute dans l’histoire, tiré à plusieurs millions d’exemplaires, qui pousse à réfléchir sur l’intérêt du papier et de la presse au format numérique. Mais sur la capacité des lecteurs à soutenir et à financer l’information.

Le Librem 15, l’ordinateur portable conçu par Purism, doit permettre de contourner le verrouillage du firmware et de démarrer «librement» sa machine sans vérification de signature au moment du boot. La campagne de financement communautaire lancée par le concepteur sera prolongée jusqu’à fin janvier.

Depuis une dizaine d’années, Apple fait face à une imposante action collective au sujet d’ITunes et des DRM. La firme était accusée d’avoir abusé de sa position dominante et l’enjeu était de taille, avec plus d’un milliard de dollars potentiels dans la balance. Un jury a cependant jeté la plainte hier aux oubliettes.

Le juge d’Oakland a estimé que la firme à la pomme n’a pas employé de techniques anticoncurrentielles pour vendre ses iPod et de la musique en ligne.

Alors que la France pourrait bientôt être condamnée par la justice européenne à cause de la TVA réduite dont profitent tous les ebooks, les députés écologistes proposaient de trouver une sortie de secours en n’appliquant ce taux de 5,5 % qu’aux seuls livres numériques dépourvus de verrous (DRM). Mais sans grande surprise, le gouvernement et les parlementaires s’y sont opposés.

Le Conseil d’État vient de rendre ses deux arrêts consécutifs à la demande d’annulation adressée par plusieurs syndicats et industriels contre deux barèmes de la commission copie privée. C’est un échec pour les requérants, et une victoire sur toute la ligne pour les ayants droit et le ministère de la Culture, qui a épaulé leurs revendications.

Ce sont des combattants de l’open source, des militants de la cause. Logiciels libres, open data, creative commons, géolocalisation; ils portent des projets qui font grincer quelques dents, et se retouvent à l’Open World Forum, sous la bannière du bien commun. Portraits.

Le World Wide Web Consortium (W3C), l’organisme chargé de fixer les standards du Web et de son principal langage, le HTML, fête ses 20 ans mercredi 29 octobre. Tim Berners-Lee, fondateur du W3C et principal inventeur du Web, revient sur les évolutions passées et à venir du réseau.

Outre l’encadrement du droit de rétractation, le décret publié ce matin au Journal officiel contient une autre disposition importante en matière de droit à la consommation. Elle vise les questions des verrous numériques et de l’interopérabilité, mettant sur le dos des professionnels de nouvelles obligations.

traces26_revuesdotorg-small280Quand j’étais chargé de sensibiliser les étudiants d’e-juristes.org, le Master 2 Professionnel spécialité «droit des nouvelles technologies et société de l’information» de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X), qui “vise à former des spécialistes sur les questions juridiques posées par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC)”, je prenais un malin plaisir à commencer mes cours en leur demandant: «Qui n’a jamais “piraté” un logiciel, film, série ou fichier .mp3 -sans le payer?»

Bon, il y a pas mal de chances que les personnes qui assistent à des événements comme celui-ci gagnent leur vie avec une activité en ligne et même si vous ne gagnez pas votre vie en ligne aujourd’hui, vous le ferez probablement demain, parce que tout ce que nous faisons aujourd’hui implique Internet et Internet sera nécessaire pour tout ce que nous ferons demain.

L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement du groupe EELV proposant une TVA majorée pour les livres électroniques utilisant des verrous numériques (DRM). Un précédent amendement, déposé l’an dernier, avait connu le même sort.

Certains savaient qu’il reviendrait, et voilà que dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative, l’amendement présenté par Isabelle Attard en novembre 2013 refait surface. Et il embarrasse toujours autant. Soutenu par une vingtaine de députés, il consiste à introduire une sanction fiscale pour tout livre numérique qui ne serait pas «dans un format de données ouvert».

L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés.

À l’Assemblée nationale, un amendement propose d’ajuster le taux de TVA des livres électroniques en fonction de la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM). Cet amendement, rejeté une première fois l’année dernière, fait son retour à l’occasion du projet de loi de finances rectificative. Les internautes sont invités à se mobiliser.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés associés au groupe écologiste ont déposé l’amendement N°139. Ils demandent que soit apposé un taux de TVA différent si un livre numérique est affublé de verrous numériques (DRM).

Réserver la TVA à taux réduit aux e-books en format ouvert et sans mesure technique de protection, c’est ce que propose un amendement EELV, similaire à celui refusé par le gouvernement fin 2013.

Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert. Explications.

Le piratage des jeux sur PC est un sujet délicat pour la plupart des éditeurs. Généralement, des mesures de protection (ou DRM) sont mises en place sur les jeux afin d’en limiter les effets, mais cela reste loin d’être une solution miracle. Selon Ubisoft, les DRM seraient même incapables de stopper le piratage.

Ayant officiellement reconnu que l’éditeur et lui étaient en conflit, Jeff Bezos a mandaté ses équipes pour qu’elles diffusent un message de paix et d’amour. On peut notamment y découvrir une invitation à aller acheter chez d’autres vendeurs de livres les titres du groupe Hachette US, puisqu’ils ne peuvent plus être proposés dans les meilleures conditions chez Amazon. Une clémence, une abnégation rarement constatées.

Peut-on légalement éditer un logiciel qui permet d’enregistrer le flux streaming de Deezer? La plateforme estime que non. Elle avait poursuivi à cette fin, avec d’autres ayants droit, l’auteur du logiciel Tubemaster++. L’affaire avait été jugée l’an passé, mais nous venons d’avoir copie de ce jugement important du tribunal correctionnel de Nîmes.

Mozilla dit être contraint d’accepter d’intégrer les DRM EME dans son navigateur Internet. La FSF lui répond qu’elle n’avait pas à se forcer, et que même justifiée, sa décision n’est pas éthiquement acceptable.

Décidément, l’année 2014 ne semble pas réussir à la fondation Mozilla et cette dernière s’est retrouvée en quelques mois au centre de plusieurs polémiques.

Mozilla n’aime pas les DRM, mais dit ne pas avoir vraiment le choix de supporter celui utilisé par de grands diffuseurs de vidéo sur Internet s’il ne veut pas voir fuir ses utilisateurs.

Afin de ne pas marginaliser Firefox, Mozilla accepte d’implémenter pour le navigateur une solution de gestion des droits numériques des vidéos au sein de HTML5.

Mozilla a annoncé que Firefox prendra en compte les menottes numériques EME (extensions pour médias chiffrés), malgré les multiples difficultés qu’elles occasionnent. La fondation a expliqué ne pas avoir le choix et promis de faire son possible pour que ce support soit le moins problématique possible.

Désormais intégrés aux standards du Web, les DRM s’embarquent au cœur même des navigateurs. Dernier combattant, Mozilla a annoncé renoncer à la lutte et intégrera ces verrous numériques dans Firefox.

La fondation Mozilla va prochainement intégrer le standard de DRM de HTML5. Il permettra aux sites d’autoriser ou non l’accès à leur contenu en fonction de droit d’auteur ou de licence.

En mars de l’année dernière, le W3C avait publié un premier brouillon d’EME (Encrypted Media Extensions), un mécanisme qui ajoutait aux balises ou de HTMLMediaElement des fonctions de contrôle de lecture pour les contenus protégés. En clair, cette technologie devrait permettre à des acteurs comme Google, Netflix, Amazon et autres de diffuser leurs contenus avec DRM. Parmi les défenseurs de ce projet figurait à la première loge Tim Berners-Lee, le «père du web», qui estimait qu’intégrer ces technologies permettrait d’éviter un Web fractionné en multiples sous-standards privés.

Entre la question des brevets et des droits d’auteur, la propriété intellectuelle est sujette à de nombreuses interprétations et controverses. Pour preuve, le 26 avril dernier, une journée internationale lui était consacrée, alors qu’aujourd’hui, mardi 6 mai, c’est la journée mondiale contre les DRM. Au-delà de ces questions de point de vue, le financement de la création et de l’innovation reste une question centrale qui concerne de nombreux pays comme le montre entre autres un récent rapport du commerce extérieur des Etats-Unis…

Journée internationale contre le DRM : de Hollywood à la Chine, tout est sous verrous

Un frein au développement des usages numériques

En ce mardi 6 mai 2014, Journée internationale contre les DRM, FACIL se joint à de nombreux citoyens et organismes à travers le monde pour protester contre les technologies de menottage numérique imposées au public par les gros joueurs des industries culturelles et technologiques.

La protestation contre les verrous numériques reprend le 6 mai. C’est en effet à cette date qu’aura lieu la journée internationale contre les DRM, ces mesures techniques de protection qui transforment certains usages en un véritable calvaire.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique poursuit sa mission sur les œuvres orphelines. Et pour cause, d’ici la fin de l’année, la France devra transposer comme les autres pays membres une directive sur ce sujet. Au ministère de la Culture, le CSPLA a rédigé un questionnaire interne où il se demande s’il faut ou non prévoir des restrictions d’accès sur ces œuvres. Il soulève aussi la question des oeuvres libres. Next INpact a recueilli les réactions de l’Aful, l’April et SavoirCom1 sur ces deux thèmes.

En Amérique du Nord, un concurrent de Nespresso a décidé d’ajouter un DRM à ses cafetières, pour qu’elles n’acceptent que les capsules officielles.

La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d’auteur en décembre dernier: Internet reste, en 2014, un enjeu central pour la diffusion des œuvres culturelles. La suprématie commerciale des “firmes culturelles“ n’est pourtant pas totalement acquise en termes de propriété intellectuelle. Pour preuve, les différents modèles de droits de propriété intellectuelle “libres“ qui prospèrent sur la toile. Quel futur modèle pour la culture européenne sur Internet?

C’est fait! Les eurodéputés, membres de la commission des affaires juridiques, ont adopté la semaine dernière le rapport de Françoise Castex sur la copie privée. Ce texte, quoique dénué de force juridique, entend apporter une réponse parlementaire à un rapport dit Vitorino, à la commission européenne, document qui avait largement déplu aux sociétés de gestion collective.

Après les remous qu’a provoqués la société Adobe, annonçant que son DRM Musclor, plus résistant aux attaques de pirates, allait être installé prochainement, les utilisateurs sont en droit de se poser quelques questions. D’abord, pourquoi des DRM… Mais surtout, avec une pareille mise à jour, les anciens fichiers seront-ils lisibles de nouveau ? Excellentes questions, pas de doute. Dans tous les cas, il importe de préserver sa bibliothèque numérique, et pour ce faire, quelques solutions pratiques existent.

Si l’impression des objets en 3D devient accessible au grand public, désormais habitué à ce que beaucoup de données soient gratuites et se partagent entre les utilisateurs sur Internet, les producteurs verront la protection des droits de leur création menacée. Décryptage comme chaque semaine dans la rubrique du “buz du bizz”.

C’est une annonce inattendue mais pas forcément surprenante : la MPAA a indiqué avoir rejoint le W3C, le consortium qui travaille et définit les standards du web ou tout du moins des recommandations. Une arrivée qui fait craindre le pire alors même que le W3C travaille justement sur une standardisation des mesures de protection (DRM) pour le web.

Le Conseil d’Etat a rejeté l’essentiel des arguments formulés par Apple pour faire tomber les pouvoirs de régulation des DRM et des mesures techniques de protection confiés par la loi à la Hadopi. Il a simplement autorisé que des recours soient exercés contre le refus éventuel de classer confidentielles les informations transmises à la Haute Autorité.

La chaîne de libraires et de distribution d’autres produits culturels a opté pour une plate-forme Open Source pour distribuer ses livres électroniques sur tous les environnements.

En Allemagne, un éditeur d’un logiciel open-source a été tenu pour responsable des contributions de tiers, au motif qu’il édite la version finale du programme.

Le bureau de l’Assemblée Nationale a enregistré jeudi la proposition de loi d’Isabelle Attard sur la consécration d’un domaine public, remis au coeur du droit d’auteur.

Le gouvernement était opposé à l’amendement d’Isabelle Attard, proposant d’exercer une TVA plus forte sur la vente de licences de lecture, contrairement aux ventes réelles d’ouvrages numériques. En somme, taxer les systèmes propriétaires, et privilégier les écosystèmes ouverts. Et plus encore, valoriser l’absence de verrous numériques. L’organisation SavoisCom1 revient sur cet épisode législatif, assez lamentable.

Le projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon sera examiné ajourd’hui en seconde lecture par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. À cette occasion, le député Lionel Tardy insiste pour que le consommateur soit clairement informé de la présence de DRM lorsqu’il acquiert un contenu culturel.

Le contrat de location de la batterie des Renault ZOE prévoirait que le constructeur puisse retirer le droit à recharger la batterie, en cas de défaut de paiement ou de résiliation. Un contrôle que Renault se défend de pouvoir exercer en pratique.

La discrimination du taux de TVA selon la présence ou l’absence de DRM sur un livre numérique (eBook) n’aura duré que quelques heures. Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a fait passer un amendement de suppression pour faire tomber aux oubliettes cette idée défendue par le groupe EELV.

L’Assemblée nationale a changé d’avis. Après avoir adopté jeudi un amendement proposant de régler le taux de TVA des livres numériques selon la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM), l’hémicycle a reculé vendredi en adoptant un amendement supprimant le premier.

C’est l’histoire d’un amendement qui aura été adopté un jour… Contre toute attente, l’Assemblée nationale avait adopté le 14 novembre un amendement du groupe écologiste sur la fiscalité du livre numérique. Le texte prévoit que le taux de TVA réduit ne s’applique aux livres numériques que si ces derniers sont «ouverts», c’est-à-dire sans DRM ni format fermé.

Adopté contre l’avis du gouvernement, l’amendement EELV n’appliquant pas la TVA à taux réduit aux e-books en format fermé ou contenant des DRM n’aura vécu qu’une journée, supprimé par le vote des députés PS.

Le groupe des écologistes avait déposé un premier amendement visant à réserver la TVA à taux réduit aux seuls eBooks sans verrou numérique. Le texte avait été retiré avant le début des débats, mais le même parti avait sous le coude un autre amendement identique. Surprise! Contre l’avis du gouvernement et de la commission, ce texte a finalement été adopté par les députés.

Les députés adoptent l’interopérabilité

L’assemblée nationale vient de valider un amendement du groupe écologiste qui retire le statut de «livre» aux publications numériques protégées par des DRM.

Est-il si normal que les finances publiques offrent généreusement un taux réduit de TVA à tous les eBooks, même ceux verrouillés? Les contribuables aident ainsi des éditeurs qui vont les enfermer dans des univers menottés par des Digital Rights Management (DRM) ou Mesures Techniques de Protection (MTP). Deux députés veulent tourner la page à cette injustice et conditionner finalement le taux réduit à l’absence de DRM.

Afin de privilégier les livres numériques optant pour un format ouvert, des députés proposent d’ajuster le taux de TVA en fonction des DRM. Si un ebook n’en a pas, il accède au taux réduit; sinon, il paie le taux standard. Initialement proposée par la députée Isabelle Attard, cette idée est désormais reprise dans un amendement.

En réalité, avec Apple ou Amazon, ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture…

La prise en charge des DRM dans le HTML5 continue à diviser les acteurs du Web. La fondation Mozilla s’oppose fermement aux travaux du W3C sur le support des DRM dans HTML5.

Il y a eu beaucoup de réactions suite au message annonçant que le W3C considère que le sujet de la protection des vidéos devait être abordé au sein de son Groupe de Travail HTML. Dans cet article, je voudrais donner quelques arguments pour expliquer cela.

Le World Wide Web Consortium veut intégrer des DRM dans le HTML5 pour bloquer le streaming vidéo.

Le W3C travaille depuis longtemps sur les Encrypted Media Extensions, un standard qui doit permettre la mise en place d’une infrastructure commune pour les DRM. En avril dernier, 27 organisations demandaient le rejet de ce futur standard. Mais coup de théâtre : c’est Tim Berners-Lee en personne, le directeur du Consortium, qui a annoncé hier l’inclusion des EME dans la nouvelle charte du groupe de travail HTML.

La prochaine révision du HTML5 pourrait bien intégrer la présence des extensions de médias chiffrés, ouvrant la voie à l’intégration des DRM dans les pages web. Le W3C a confirmé cette direction, malgré les préoccupations de l’EFF.

Après trente ans de combat, Richard Stallman continue de porter haut ses idées et idéaux, appelant à plus de liberté et de prise de conscience. Une tribune publiée dans Wired pointe du doigt les dangers et espoirs nouveaux et anciens.

Comment structurer, en France, une filière du numérique éducatif? Voilà le sujet sur lequel ont planché différents services de l’État avant de rendre un rapport complet sur le sujet, lequel fut d’ailleurs publié avec une série de recommandations. Formation des enseignants, gouvernance, fiscalité, interopérabilité… L’ensemble de ces questions est abordé.

En visite à Paris, Richard Stallman nous a accordé une longue interview à l’occasion des 30 ans de Gnu.org qui seront fêtés ce 27 septembre. Le fondateur du projet GNU, qui a corédigé la licence publique générale GNU GPL avec Eben Moglen, revient sur l’importance du soutien au mouvement du logiciel libre.

Et favoriser les formats ouverts ainsi que l’interopérabilité

Cela fait une semaine que nous avons lancé le cycle hackers sur RAGEMAG et déjà arrivons-nous à son terme. Après KheOps avec qui nous avons discuté de lutte numérique et de l’éthique des hackers, Sabine Blanc qui nous a informés sur le hack physique croisé à la bidouille et à l’artisanat et Amaelle Guiton, spécialiste ès «résistance numérique», nous rencontrons aujourd’hui Frédéric Couchet de l’April, l’association pour la promotion et la défense du logiciel libre.

Plusieurs amendements parlementaires au projet de loi Hamon visent à mieux informer de la présence de DRM dans un matériel électronique, à empêcher le filtrage d’accès à la demande de la DGCCRF et le blocage de site sans passer par un juge.

L’association pour la promotion du logiciel libre (April) a pris bonne note du chantier sur le droit d’auteur, ouvert au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Elle rappelle cependant au ministère un bilan toujours promis, jamais publié, celui sur la loi DADVSI.

La bataille du web ouvert se joue aussi au niveau du W3C. Alors qu’est examinée la proposition d’intégrer des extensions pour médias chiffrés dans le HTML5, l’EFF a annoncé le dépôt d’une objection formelle contre cette perspective. L’ONG s’efforce de repousser l’introduction des verrous numériques (DRM) dans le HTML5, qui nuirait au web ouvert, à l’innovation et aux usagers.

Pas de verrous à l’information

(Une étude commissionnée l’été dernier pour découvrir comment protéger l’exception culturelle Française dans l’ère en-ligne a rendu son verdict - et cela génère déjà une bonne dose de critiques) A study commissioned last summer to find how to protect France’s “exception culturelle” in the online era has delivered its verdict - and it’s generating its fair share of criticism already.

Si le gouvernement a promis une mise en application rapide, certains dénoncent un rapport entre deux eaux: trop radical pour certains et trop mou pour d’autres.

Suite à la publication officielle du rapport Lescure, les réactions ont été nombreuses. De l’Hadopi en passant par les artistes, les cinéastes, les opérateurs télécoms, les producteurs, les personnalités politiques et diverses associations, beaucoup ont eu leur mot à dire sur ces fameuses préconisations. Voici un condensé de ces réactions.

La mission Lescure vient, parmi ses 80 mesures, de proposer la fin de la Hadopi en tant qu’autorité administrative. Principale intéressée, la haute autorité dit se réjouir du maintien du dispositif de réponse graduée.

Le Rapport de Pierre Lescure a été remis au Président de la république. Ses propositions visent certes au développement du numérique mais avec un encadrement renouvelé.

Quelques minutes après la présentation du rapport ce matin, les réactions ont commencé à pleuvoir. Et on est aussi allé en chercher d’autres nous-même. Compil.

Après neuf mois de consultations le rapport Lescure propose plusieurs dizaines de propositions. «Rien de révolutionnaire» avait prévenu son auteur. Le rapport commence en effet sur de belles intentions avant de céder définitivement à la pression des industriels et ne proposer qu’une Hadopi rhabillée aux couleurs d’un CSA tout puissant.

Le W3C déterminé à supporter les DRM dans HTML5, la FSF consternée

Le W3C poursuit l’intégration des mesures techniques de protection (DRM) au sein du HTML 5. Baptisées extensions pour médias chiffrés, elles disposent désormais d’un nouveau statut au sein de l’organisme de normalisation. Une évolution qui a été condamnée par la FSF, qui s’oppose fermement à ce projet.

Le projet de loi sur la consommation présenté par Benoit Hamon vient transposer la directive sur les droits des consommateurs du 25 octobre 2011. Une directive qui veut notamment renforcer l’information du consommateur en augmentant le nombre des mentions obligatoires préalables à la conclusion d’un contrat de vente. Mais si dans la directive, les verrous numériques font partie du lot, le projet français oublie curieusement leur sort.

Le changement, c’est maintenant. Oui, des choses changent mais pas toujours forcément dans le bon sens. Le gouvernement vient en effet de rendre public un avant-projet de loi sur la consommation. C’est un texte qui complète la directive sur les droits des consommateurs (2011).

Pour empêcher l’introduction de DRM dans HTML5, vingt-sept organisations appellent le W3C à désapprouver les extensions pour médias chiffrés.

Vingt-sept organisations en appellent au W3C pour faire barrage à l’introduction, au sein du HTML5, d’extensions liées à la gestion des droits numériques.

Il y a un peu plus de deux mois, le W3C publiait un premier brouillon pour un standard particulier. Les Encrypted Media Extensions ont pour objectif de permettre aux entreprises d’utiliser des solutions DRM si elles en ont besoin. Un ajout nettement décrié par une coalition de 27 organisations qui fustigent l’intrusion des DRM dans un standard (le HTML5) dont la mission est avant tout de fournir le même web à tous les internautes.

En marge du développement du HTML5, le W3C se penche sur la conception d’extensions pour médias chiffrés. Autrement dit, l’organisme de normalisation travaille à introduire des DRM au sein du HTML5. Une information qui alarme de nombreuses organisations, qui se sont regroupées en coalition pour s’opposer à ce projet. Elles ont écrit une lettre au président du W3C pour l’inviter à rejeter l’arrivée des verrous numériques au sein des standards du web.

Venir avec sa clé USB pour la faire remplir au cinéma, ça me rappelle quand ma maman allait chercher du lait dans sa bouteille alu.

Marie Duponchelle, qui prépare une thèse sur les «mesures techniques de protection et [les] droits du consommateur» , est avocate en droit des TIC et des logiciels libres. Au sein de l’association VideoLan, éditrice de VLC, elle a participé à la saisine devant la Hadopi concernant le Blu-Ray. Dans un entretien, elle revient avec nous sur l’avis rendu hier par la Haute autorité.

En réponse à la saisine de l’association Videolan, qui édite le lecteur multimédia open source VLC, l’Hadopi a estimé que le contournement des DRM était impossible sans demande préalable de licence auprès des ayants droit. Mais que dans l’éventualité d’un litige, leur position serait difficile à tenir.

La Hadopi vient de rendre son avis suite à la question posée par l’éditeur sur les DRM des Blu-ray. Avis insuffisant selon ce dernier, mais qui lui laisse pourtant une porte de sortie entrouverte.

Ceux qui veulent trouver à tout prix des «solutions» contre le piratage risquent d’altérer l’intégrité et la liberté du réseau par la surveillance, la censure et le contrôle.

L’attente touche à sa fin. Dans les prochains jours, la Hadopi va publier son avis sur l’éventualité d’un feu vert accordé à VLC pour contourner les DRM des disques Blu-ray afin que ces derniers puissent être lus depuis une distribution Linux.

Le secrétaire général de la Hadopi, Éric Walter, l’a annoncé sur son fil Twitter: «le collège de la Hadopi a adopté l’avis en réponse à la demande #VLC. [Sa] publication [est prévue] dans les jours à venir» . Il aura fallu plus d’un an à la Hadopi pour répondre à la problématique soulevée par l’association VidéoLAN. On ne connaît cependant pas encore le sens de la réponse apportée par la Haute autorité.

Comme chaque année, la FSF et l’APRIL se mobilisent contre les menottes numériques. Les deux organisations animent une journée mondiale contre les DRM, afin de sensibiliser le public sur leurs effets. L’édition 2013 se déroule toutefois dans une cadre spécifique, car le W3C envisage d’introduire ces verrous numériques dans la charpente même du web, en les autorisant dans le HTML5.

La sénatrice Catherine Morin-Desailly, membre de l’Union centriste, vient de publier un rapport d’information, au nom de la commission des affaires européennes, intitulé L’Union européenne, colonie du monde numérique. Évoquant le monde numérique comme la seconde révolution cognitive, la sénatrice pose la problématique d’entrée: «Il est frappant de constater que, même sur ce sujet, le gouvernement raisonne de manière tellement franco-française.»

Comme aux grandes heures de la lutte contre le Microsoft des années 90, une association espagnole d’utilisateurs et de développeurs de logiciels open source, comptant 8 000 membres, a porté plainte contre Microsoft devant la Commission européenne.

Hier, le groupe d’utilisateurs Linux espagnol Hispalinux a déposé une plainte antitrust contre Microsoft devant la Commission européenne. Elle concerne l’utilisation de la fonction UEFI (Unified Extensible Firmware Interface) d’amorçage sécurisé Secure Boot dans les PC sous Windows 8.

Un nouveau front est ouvert dans la bataille contre les DRM. Ces technologies, qui sont censées permettre le respect du copyright, n’ont jamais permis de rémunérer les créateurs. Par contre, que ce soit volontairement ou par accident, leur véritable effet est d’interférer avec l’innovation, l’usage légitime, la concurrence, l’interopérabilité et notre droit légitime à posséder nos biens.

Rattaché directement auprès du premier ministre, le Centre d’analyse stratégique a pour mission «d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique». Ses derniers travaux portent justement sur la sécurité informatique et notamment les verrous juridiques qui freinent les expérimentations (PDF).

Ce matin même, le Syndicat national de l’édition réunissait la presse pour faire un petit point avant que ne débutent les festivités du Salon du livre. Entre autres documents fournis dans le dossier de presse, un document présentant les Solutions collectives de lutte contre le piratage. Vincent Montagne, président du SNE, expliquait ainsi que l’un des outils avait été calqué sur le Copyright Infringement Portal, mis en place par le syndicat des éditeurs anglais.

La Free Software Foundation (FSF) s’insurge contre les efforts de Google, Microsoft et Netfix (voir section «Retrouvez le dossier complet de la rédaction»).

La plateforme de lecture numérique Jmanga vient d’annoncer l’arrêt progressif de ses services sans donner plus de détail sur les raisons de cette fermeture. Le service ne proposant ni téléchargement ni lecture hors ligne, présence de DRM oblige, les lecteurs perdent ainsi toute trace de leur lecture, achetée pourtant légalement

L’organisation Defective By Design vient de frapper un nouveau coup, dans la promotion des fichiers ne contenant pas de DRM. Que ce soit pour les livres, la musique, les vidéos, les DRM sont une technologie de contrôle exercé sur les médias numériques et les appareils qui servent à leur lecture. Essentiellement, le DRM prive le consommateur d’un usage plein de ce qu’il a acheté.

Ajouter des DRM au standard HTML aura des répercussions importantes qui seront incompatibles avec les règles fondamentales du W3C.

Un livre et sa version numérique sont exactement semblables, sauf que, si vous ne l’aimez pas ou une fois que vous l’avez lu, vous ne pouvez pas revendre sa version numérique. Mais cela pourrait prochainement changer, estime David Streitfeld pour le New York Times.

Depuis des mois maintenant, plusieurs développeurs ou sociétés travaillent sur des méthodes pour permettre à Linux de démarrer sur un PC équipé du Secure Boot. Plusieurs techniques existent, mais lorsqu’un développeur pose la question de l’intégration des clés dans le noyau, Linus Torvalds se fâche pour de bon.

La «deadline» mise par la HADOPI pour répondre à sa consultation sur les DRM est épuisée depuis le 26 février. Nous avons pu nous procurer la contribution de Me Olivier Hugot qui a été adressée ce jour à la Rue de Texel.

C’est un retour de bâton terrible qui a été lancé hier, alors que trois librairies indépendantes annonçaient avoir porté plainte contre Amazon et les Big Six, les six grands groupes d’édition américains. Fiction Addiction de Greenville, S.C., Book House basée dans la ville d’Albanie,(Etat de New York) et Posman Books, qui détient trois établissements dans New York, devenus les nouveaux chevaliers blancs?

La Linux Foundation a publié la semaine dernière une nouvelle solution pour prendre en charge le controversé Secure Boot. Elle a également annoncé le développement d’une solution universelle combinant les avantages des deux existantes. Installer Linux sur un ordinateur certifié Windows 8 n’entraînera alors plus aucune complication.

Une consultation publique par la Hadopi ne plaît guère aux développeurs du lecteur multimédia, qui souhaitent obtenir les clés protégeant les disques Blu-Ray.

Pour l’Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL), qui répond à la consultation publique ouverte par l’Hadopi dans le cadre de l’affaire VLC, il ne fait aucun doute que la clé de chiffrement des contenus utilisée dans le cadre des DRM fait partie des éléments qui doivent être transmis aux auteurs de logiciels libres pour permettre l’interopérabilité.

L’association VideoLAN a eu la surprise de découvrir la consultation lancée par la Hadopi sur son dossier VLC. Dans un billet d’opinion, Jean-Baptiste Kempf, membre de l’équipe de développement estime que cette consultation est un non-sens. Et il réexplique ouvertement ses positions déjà exprimées dans le mémoire initial de VidéoLan.

La Hadopi vient de lancer une consultation ouverte pour plancher sur le dossier VLC. Ce dossier touche à la possibilité pour le fameux lecteur de lire les disques Blu-ray, ce format garni de DRM. Dans son appel, la Hadopi a d’ores et déjà donné son sentiment sur ce dossier.

La Hadopi demande aux personnes disposant d’une expertise dans le domaine des DRM et de l’interopérabilité de participer à une consultation publique portant sur VLC. VideoLAN, l’éditeur du logiciel a demandé à l’autorité qu’elle lui délivre une autorisation afin qu’il puisse déchiffrer l’ensemble des protections présentes sur les disques Blu-ray.

Nous rapportions il y a quelques semaines les difficultés pour installer Linux sur un ordinateur portable estampillé Windows 8. Celles-ci se confirment et poussent la Free Software Foundation à passer à l’action.

Depuis quelques semaines, une fonctionnalité intégrée aux nouvelles générations de BIOS fait râler: le “secure boot” permet certes de sécuriser le démarrage… Mais aussi d’empêcher l’installation d’OS alternatif.

Exclusivement connue pour ses actions de répression (officiellement, de “pédagogie”), l’Hadopi veut être de plus en plus présente sur un champ méconnu de ses compétences: la régulation des DRM pour la protection des intérêts des consommateurs.

Qu’il s’agisse de la saisine de VideoLAN ou celle de la Bibliothèque Nationale de France, aucun avis ne sera rendu cette année. La Hadopi compte poursuivre ses consultations dans un cas comme dans l’autre. Si le report du verdict à l’année prochaine était déjà connu pour VideoLAN, celui de la BNF a été confirmé ce mardi via l’ouverture du débat à toute personne intéressée par ces problématiques.

Il y a dix ans, Microsoft travaillait ardemment sur les technologies qui lui permettraient de sécuriser sa plateforme pour la distribution des contenus. DRM, Palladium, TCPA ou encore NGSCB étaient des termes qui alimentaient toutes les peurs. Pourtant, quatre ingénieurs de la firme savaient que rien de tout ceci ne fonctionnerait sur le long terme.

La conception de Windows 8 implique l’activation des mécanismes de Secure Boot des BIOS de nos ordinateurs. Conséquence, on ne peut plus faire cohabiter un système d’exploitation GNU/Linux avec Windows 8. La fondation Linux a choisi de “pactiser” avec Microsoft pour régler le problème. Maintenant, elle attend…

Le lancement en grande pompe de Windows 8, le 26 octobre, a poussé le service de téléchargements de jeux PC Steam à tâter le terrain de Linux en guise d’alternative à Windows, et les gamers sont invités à participer à la phase bêta.

C’est l’homme de la défense des libertés dans le monde informatique: Richard Stallman, ambassadeur des licences Creative Commons, de la liberté de partager et du respect du droit des auteurs, n’a jamais caché que le livre numérique lui posait problème. «Je ne suis pas contre le principe du livre numérique à tout prix quels qu’en soient les conditions. Mais si le livre m’ôte de la liberté, je le rejette.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a deux ans et tient à démontrer l’expérience acquise. “Rarement autorité n’aura suscité autant d’attentes et d’interrogations”, assène Marie-Françoise Marais, sa présidente, en introduction à la conférence de bilan annuel. Des “attaques constantes” auraient d’ailleurs rythmé une année chargée pour l’institution, qui voit son rôle remis en cause à l’occasion de la mission Lescure et son budget réduit de plus d’un million d’euros.

Depuis que Microsoft a opté pour le “Secure Boot” pour les PC sous Windows 8, un grand désarroi règne dans la communauté Linux. Cette fonctionnalité de démarrage sécurisé, directement intégrée à l’UEFI (interface micrologicielle extensible unifiée), empêche de facto l’installation de tout autre système d’exploitation. Microsoft transmet en effet une signature numérique aux constructeurs de cartes mères certifiées Windows 8.

Dur dur d’être Hadopi. Lorsqu’il a créé la riposte graduée, le gouvernement avait cru avoir une bonne idée en réunissant dans une même entité sa nouvelle autorité administrative chargée de faire la morale et de menacer des millions d’internautes, et l’ancienne Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT), censée faire garde-fou aux excès des DRM. Or comme chacun a pu le sentir dès la préparation des débats parlementaires, le volet “riposte graduée” a cannibalisé toute tentative de l’Hadopi de paraître comme un arbitre neutre des différends entre consommateurs et ayants droit.

Info PC INpact: les auditions se compliquent pour la Hadopi. Elle qui souhaitait entendre le monde du libre et les consommateurs, avant de se pencher sur le cas VLC, devra faire sans l’April ou l’UFC-Que Choisir. Et donc trancher au plus vite le problème soulevé par Videolan.

Rue89 a mis son nez dans les conditions d’utilisation des grandes plateformes de vente de culture numérisée. Prêter un ebook ou un album à un ami? N’y pensez pas.

Sur Twitter, Éric Walter a expliqué que «le collège #hadopi a validé aujourd’hui le lancement d’un cycle d’auditions sur les questions soulevées par la saisine» de VLC. Ce 11 septembre, le collège se réunissait en effet pour aborder ce dossier transmis par Videloan au printemps dernier. Le secrétaire général de la Hadopi a précisé qu’un cycle d’auditions était maintenant programmé pour une période de 40 jours.

Nous avons obtenu les premiers échos de la réunion organisée hier matin rue du Texel. L’objet était de faire le point sur cette saisine, ce qui n’a pas apporté grand-chose à l’éditeur de VLC. Plusieurs faits sont cependant à souligner.

Selon nos informations, la Hadopi va recevoir ce 5 septembre les membres de Vidéolan, l’association qui édite le fameux lecteur multimédia VLC. L’objet? L’interopérabilité des verrous technologiques qui cadenassent les Blu-Ray. La Hadopi veut faire le point sur la question, alors que VLC attend une réponse concrète depuis un an déjà.

Basée sur la stratégie de Fedora, cette nouvelle approche des restrictions de Windows 8 ajoute plus de flexibilité à l’ensemble.

Sur le web anglosaxon, et peut-être aussi bientôt en France (?), un logo identifie désormais les sites qui proposent uniquement des contenus vendus sans DRM.

Vous avez aimé Acta, ce traité anticontrefaçon signé en secret par 22 Etats européens avant d’être finalement rebuté par le Parlement européen? Vous adorerez le Traité de diffusion («Broadcasting Treaty») actuellement préparé en petit comité par une institution spécialisée des Nations unies, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Parce qu’ils étaient persuadés d’y voir une forme de piratage ou de vol, des auteurs ont envoyé par centaines des lettres de menaces à l’hébergeur d’un site qui proposait aux acheteurs de livres électroniques de prêter temporairement leur “exemplaire numérique”… comme l’autorisent de nombreux éditeurs. Le site, parfaitement légal, est fermé depuis 10 jours.

Valve a annoncé cet été l’arrivée prochaine de Steam sur Linux, via la distribution Ubuntu. Si l’annonce a ravi de nombreux joueurs équipés du système d’exploitation libre, elle a interpellé Richard Stallman. Dans un bref texte, il égratigne cette décision mais note des effets positifs à long terme pour Linux.

Le mal pour un bien? Un bien pour un mal?

Defective By Design travaille pour le meilleur de vos vacances

Alors que la communauté Open Source travaille dur à l’élaboration d’un processus pour passer outre le futur système Boot Secure développé par Microsoft, Red Hat et Canonical ont choisi de travailler en collaboration avec la firme de Redmond. Une trahison, pour les instigateurs du projet OpenBSD

Les développeurs Linux entrevoient le bout du tunnel. Une version open-source de l’UEFI imposé par Microsoft vient d’être publiée. Elle leur permet d’adapter leur OS à ce système qui sécurise la phase de démarrage de l’ordinateur. Sans ça, il faudra que le logiciel soit signé. Un processus payant qui signerait la fin d’un bon nombre de distributions.

La question est soulevée par Rebecca Smart, PDG du groupe éditorial Osprey. Formé par Osprey Publishing, Shire, Old House et Angry Robot, le conglomérat s’est distingué de ses concurrents en développant une politique «0 DRM» encore rare dans l’édition numérique. Principalement à cause des Store des revendeurs, qui imposent des verrous pour garantir l’intégrité de leur système marchand.

Richard Stallman est l’un des “pères” du logiciel libre, programme dont le code source est public, traçable et modifiable. Ce barbu sans téléphone mobile prône une réforme radicale et générale du droit d’auteur. Rencontre avec un gourou du web des origines.

La BNF nous a transmis une note complète pour nous confirmer sa saisine de la Hadopi. Contrairement à ce que nous avions appris, cette saisine ne concerne cependant pas l’exception Handicap mais toutes les questions de dépôt légal. Trait commun à ces problématiques: les mesures techniques de protection (ou DRM) qui protègent les créations, mais menacent l’effectivité des exceptions. De son côté la Hadopi nous a indiqué qu’elle travaillait bien sur la question du handicap.

Au printemps, VLC avait saisi la Hadopi pour savoir comment le fameux lecteur multimédia peut lire les Blu-ray sans violer les DRM qui le verrouillent. Fin juin, le dossier devait être présenté au collège, par le service juridique de la Hadopi. L’association Videolan, éditrice du lecteur libre, devra finalement attendre la rentrée. A minima.

Signal fort et beau symbole, en 2007 il avait été décidé de passer les postes des députés sous GNU/Linux Ubuntu et OpenOffice.org (cf ces témoignages). Arrive aujourd’hui le temps du renouvellement et les députés, fraîchement élu(e)s ou réélu(e)s, ont le choix du choix, avec Windows ou Ubuntu et Microsoft Office ou LibreOffice.

Opposé à la lutte contre le piratage, le réalisateur, producteur et acteur Mathieu Kassovitz a apporté lundi son soutien au Parti Pirate, qu’il encourage à poursuivre ses efforts.

Quand on achète un livre papier, on peut le lire à l’oeil nu, ou avec des lentilles, des lunettes, et ce quelle qu’en soit la marque.

Ceux qui n’ont suivi que de manière lointaine les débats DADVSI ou Hadopi 1 et 2 ignorent sans doute son engagement. Pas de problème. La députée sortante Martine Billard (FDG, 5e circonscription. Paris) nous donne rendez-vous pour une réunion publique ce mardi 5 juin à Paris (*). Le thème? Le numérique et les libertés. Pour nourrir les échanges, Jérémie Nestel (Libre Accès), Benoit Sibaud (April, LinuxFr.org, etc.) et Benjamin Bayart (FDN)

Ou comment un auteur déclare la guerre aux deux premiers

Le chantier de l’après-Hadopi vient de commencer. La réforme risque de créer des tensions au sein du gouvernement et du PS. Une belle cacophonie en perspective. Et on peut compter sur les lobbys culturels pour compliquer l’équation.

À Écrans.fr, on avait râlé (au bas mot) lorsque Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac après avoir été directeur général de Canal+ France, avait été nommé à la tête de la commission qui a préconisé la riposte graduée. On avait aussi déploré le choix de Patrick Zelnick, patron de la maison de disques Naïve, pour mener le rapport «Création et Internet». Ces deux hommes venaient du sérail pour discuter avec le sérail, avec toutes les questions associées sur leur indépendance d’esprit et leur perméabilité aux discours des lobbys du secteur.

Pierre Lescure s’est vu confier hier une patate chaude: mettre en place et piloter une mission de concertation sur la Hadopi. Elle devrait durer 6 mois selon le calendrier défini par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique. Un calendrier qu’a cependant écarté Aurélie Filippetti, ministre de la Culture… Durant cette période, le temps sera en tout cas celui des écoutes. Des auditions des acteurs de la filière et des consommateurs notamment seront organisées pour tenter de rabibocher les univers.

L’ère post-PC est là, avec en son cœur le credo de la simplicité et des usages. Mais à penser les usages, à contrôler les plateformes tant matérielles que logicielles, n’y a-t-il pas un risque que l’utilisateur perde ses libertés informatiques essentielles, dont celle du choix?

DRM vs interop'

L’April et la Free Software Foundation se mobilisent ce 4 mai contre les mesures techniques de protection (DRM). En France, ces verrous numériques ont été propulsés sur le devant de la scène à l’occasion de la loi DADVSI, en 2006.

DRM=MRD (mais plus vraiment MDR…)

Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly, Nicolas Dupont-Aignan, François Bayrou, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont répondu aux questions de l’April sur le logiciel libre, les brevets logiciels ou l’interopérabilité.

Candidate d’Europe Écologie Les Verts à l’élection présidentielle 2012, Éva Joly a répondu aux questions du Conseil national du logiciel libre (CNLL) et de l’Association de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL).

ITespresso.fr a compilé les principaux éléments du programme numérique du candidat Nicolas Sarkozy: economie numérique (projet Start-Up France), éducation et formation, e-administration.

Candidats.fr est né d’une initiative de l’APRIL visant à interroger les présidentiables et révéler leurs positions sur quelques sujets centraux du numérique, les DRM, ACTA, IPRED, Hadopi, la loi DADVSI et le fameux amendement Vivendi, la brevetabilité du logiciel, ou encore la vente liée ou l’éducation. Le questionnaire a aussi pour vocation de contractualiser les engagements des candidats, spécialement celui qui montera sur la première marche.

Candidats.fr avait été lancé en février 2007 en plein salon Solution Linux. L’initiative lancée par l’April a pour objectif de connaître et révéler les positions des candidats à la présidentielle autour des problématiques des droits et libertés dans les nouvelles technologies en général et du logiciel libre en particulier. Brevetabilité, mesures techniques, loi DADVSI, interopérabilité, vente liée ordinateur et OS, «informatique de confiance», etc.

«Pour répondre à l’attente de nombreux citoyens préoccupés par les questions de liberté à l’ère du numérique», Lionel Allorge, président de l’Association nationale pour la promotion et la défense du logiciel libre (April), demande aux candidats à la présidentielle de répondre au questionnaire qui leur a été envoyé débuts mars.

Stress test de campagne

Le très populaire lecteur multimédia français veut permettre à ses utilisateurs de lire les disques protégés.

Lors des dernières élections présidentielles, en 2007, l’April a lancé l’initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre et de connaître leurs positions sur les différentes questions qui en découlent.

Forte de l’expérience acquise lors des campagnes électorales de 2007, l’Association de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL) a transmis aux candidats à la présidentielle 2012 son questionnaire portant sur les enjeux du ‘libre’ et d’une société numérique ouverte.

Cette semaine, le parlement européen débat de l’ACTA, le traité de lutte contre la contrefaçon des marchandises et des fichiers numériques. Des milliers de personnes ont défilé en Europe ce week-end s’insurgeant contre un texte jugé liberticide. L’Union européenne, mais aussi les détenteurs de droits assurent le contraire. Des différences d’interprétations qui s’expliquent par l’imprécision du texte.

Présent sur le marché de l’intégrité logicielle, Coverity estime que code open source et propriétaire sont sur un pied d’égalité en termes de qualité.

Pas une technologie de DRM, mais une solution pour la diffusion de contenus protégés pour le HTML 5, assurent des représentants de Microsoft, Netflix et Google. Problème, une telle technologie ne serait pas compatible avec les logiciels libres. Ian Hickson de Google juge même non éthique cette proposition. Le débat est ouvert.

L’April annonce l’élection de son nouveau conseil d’administration qui sera cette année présidé par Lionel Allorge. Administrateur depuis 2006, ancien secrétaire et vice-président, Lionel Allorge a rejoint l’April en 2000. Il découvre le logiciel libre par les textes et les conférences de Richard Stallman, fondateur de la Free Software Foundation. Il donne régulièrement des conférences sur le logiciel libre et co-anime une formation pour les futurs conférenciers du libre. Il fait également le lien entre le conseil d’administration et le groupe de travail Sensibilisation.

Si les révolutions arabes pouvaient donner l’impression d’un vent de liberté dans les bastions les plus fermés des dictatures orientales, les dernières nouvelles du monde ne sont pas bonnes du tout pour les amateurs de libertés. Démonstration des changements discrets et généralisés que nous subissons, et qui pourraient sonner le glas, pour le blog économique et social, de la démocratie en Occident.

Ce texte, censé lutter contre la contrefaçon et contre le téléchargement pirate, est une «menace majeure pour la liberté d’expression», selon ses détracteurs. Sa ratification est dans l’impasse dans plusieurs pays européens.

Hadopi, Loppsi, SOPA, PIPA, ACTA, les lois ou les traités liberticides se suivent, se ressemblent et n’ont de cesse de nous laisser un goût amer dans la bouche. Plutôt que de s’attaquer aux vrais problèmes du monde (famines, guerres, menaces nucléaires, crises économiques), nos gouvernements semblent s’entendre pour mettre au point des projets de lois nocifs et dangereux pour nos démocraties. Des projets de loi qui ne visent finalement qu’à favoriser les grands groupes et les multinationales de ce monde au détriment du peuple et donc de nous tous.

La Quadrature du Net appelle à la mobilisation.

Dans le cadre de son initiative Candidats.fr, l’April organise à La Cantine à Paris, le 25 janvier 2012, de 18h30 à 22h00, une soirée publique « Candidats.fr - Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives », en présence de représentants de candidats à l’élection présidentielle 2012.

Dans le cadre de son initiative Candidats.fr, l’April organise à La Cantine à Paris, le 25 janvier 2012, de 18h30 à 22h00, une soirée publique « Candidats.fr - Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives », en présence de représentants de candidats à l’élection présidentielle 2012.

Récemment auteur d’un texte dans lequel il expose ses opinions face aux livres numériques, Richard Stallman, instigateur du projet GNU et l’un des piliers de l’open source, exprime ouvertement son pessimisme quant à l’avenir de ce format et met en garde contre les dangers qu’il représente selon lui.

En choisissant de s’adresser directement à son public pour vendre la vidéo de son nouveau spectacle - sans DRM et pour 5 dollars -, l’humoriste américain Louis C.K. a réalisé une opération aussi profitable pour ses fans que pour lui-même. Christophe Lachnitt, directeur de la communication chez DCNS, indique les enseignements à en tirer.

Je vous avais récemment parlé du programme du CCC, 28C3 de son doux surnom en 2011. Ça avait l’air super. C’était avant d’y aller. À posteriori, c’était génial.

Et le grain de sable des SPRD

Voilà maintenant une semaine que l’Eeepad Transformer Prime est disponible à la vente aux États-Unis, et c’est donc logiquement que nous profitons des premières retombés et impressions sur le produit. Si unanimement les critiques concernant la puissance ou les finitions de l’appareil sont globalement excellentes, une information nous est parvenue avec beaucoup d’étonnement.

Panasonic, Samsung Electronics, SanDisk, Sony et Toshiba ont annoncé leur intention de s’associer pour créer de nouvelles technologies de protections de contenus (DRM), spécifiquement développés pour les cartes mémoire. Ainsi, elles espèrent pouvoir proposer à terme des contenus HD qui seront protégés, comme le sont ceux des Blu-ray, sur des cartes mémoire plutôt que sur des disques.

L’April a envoyé deux courriers aux commissions du Parlement européen ITRE (Industrie, recherche et énergie) et LIBE (libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures). L’association leur demande de rejeter au plus vite l’ACTA, au regard des risques que l’accord fait peser sur le logiciel libre, la capacité d’innovation et la croissance en Europe.

Après son examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi Consommation arrive au Sénat. Le texte sera examiné les 20 et 21 décembre prochain En commission de l’économie, un amendement du sénateur et rapporteur PS Alain Fauconnier, va intéresser de près les consommateurs gênés par les verrous numériques et autres solutions équivalentes (DRM). Cet amendement vise en effet à enrichir leur information précontractuelle dans le cadre d’une vente à distance.

En début de semaine, nous vous faisions part de la nouvelle lutte de l’UFC-Que Choisir contre des pratiques adoptées par certains éditeurs de jeux vidéo. Aujourd’hui, le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL) défend son point de vue et réfute les accusations de l’association.

Amazon vient de libérer les modifications apportées à Android pour son Kindle Fire. Le code rejoint ainsi les autres versions du système d’exploitation de ses différentes liseuses. Mais la firme interdit de l’utiliser sur un autre appareil.

Après les abus des opérateurs mobiles ou encore la rémunération copie privée, l’UFC-Que Choisir s’attaque à un autre secteur : les jeux vidéo. Non, l’association ne se transforme pas en Familles de France et ne souhaite pas éradiquer les jeux violents. L’UFC souhaite au contraire que l’on respecte les joueurs en améliorant son expérience utilisateur. Des plaintes ont été déposées contre trois distributeurs et quatre éditeurs de jeux.

Blaze, la société d’accessoires pour consoles, vient d’annoncer la console portable GameGadget 1.0. Sortie prévue début 2012 au prix de 100 livres (116 euros). Une console qu’on nous promet open source et capable de faire tourner tous les vieux jeux.

A l’occasion du Forum d’Avignon, qui ouvre ce vendredi, le cabinet Ernst & Young a livré son étude sur la propriété intellectuelle à l’ère du numérique. Un morceau d’anthologie.

Sous Windows, ouvrez un contenu Flash dans votre navigateur, et faites un clic droit pour accéder aux “paramètres globaux” de Flash Player 11. Dans l’onglet “avancé”, Adobe propose aux utilisateurs de supprimer les données en cache stockées sur l’ordinateur, ce qui peut être utile pour gagner de la place sur le disque dur ou résoudre un problème quelconque lié au cache. Mais l’option propose aussi de “supprimer tous les fichiers de licence audio et vidéo”, avec une explication qui fait se demander jusqu’où peut aller l’absurdité des DRM.

Réagissant à une pétition lancée sur son site internet, la Maison Blanche estime qu’elle ne peut pas interdire les brevets sur les logiciels, et assure que la communauté open source n’est pas menacée par leur existence.

L’informaticien et activiste Richard Stallman est le père du logiciel libre. Ses combats : le respect de la vie privée et les libertés informatiques. Entretien.

Trois décrets de la loi Hadopi contestés par le FDN et Apple passent le filtre du Conseil d’Etat. Ce dernier estime ainsi que la procédure devant la CPD est valide au regard de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Une étude menée par les universités de Rice et de Duke tend à démontrer que la suppression des DRM des fichiers vendus en ligne pourrait contribuer à faire baisser le piratage. Une conclusion qui va à contre-courant des réflexions menées par les ayant-droits.

Lire est un droit. Mais il faudra payer pour en bénéficier. C’est l’idée qu’a développé l’ancienne ministre Christine Albanel, reconvertie en directrice de la stratégie des contenus chez Orange.

Et si les contraintes du téléchargement légal poussaient au piratage ? C’est la conclusion d’une étude américaine selon laquelle moins il y a d’interdits, moins il y a de pirates qui téléchargent de musique illégalement.

Pas une nouveauté, mais certaines évidences sont bonnes à répéter…

Le choc des titans

Windows 8 pourrait-il empêcher un utilisateur d’installer un autre système d’exploitation, à côté de celui conçu par Microsoft ? C’est l’inquiétude d’un développeur spécialisé dans les logiciels libres. Selon lui, la procédure de démarrage est sécurisée de telle façon qu’elle entrave l’installation en multi-boot d’O.S. alternatifs. De son côté, Microsoft reste silencieux.

Alors que le lancement du dernier modèle de lecteur ebook du libraire américain Barnes & Noble s’est fait en fanfare, le Nook Touch a attiré l’attention, et pas vraiment sur les révolutions qu’il devait apporter.

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) saura bientôt si elle peut continuer à exercer, ou si les textes de loi devront être modifiés.

Linux vient d’avoir 20 ans. Retour sur l’histoire d’une invention avec son créateur, Linus Torvalds. Lancé comme un “hobby”, le noyau Linux fait aujourd’hui fonctionner des serveurs et des terminaux qui rendent possible Internet.

Selon une source de l’agence Reuters, le gouvernement britannique pourrait très prochainement autoriser le transfert de contenus d’un CD ou d’un DVD sur un ordinateur ou un lecteur portable dans le cadre de la copie privée. Une démarche qui résulterait d’une étude réalisée par un professeur de Cardiff à la demande du premier ministre anglais.

« À une époque où le business domine nos gouvernements et dicte nos lois, chaque avancée technologique fournit aux entreprises le moyen d’imposer de nouvelles restrictions au public »

Richard Stallman est l’un des “pères” du logiciel libre, ces programmes dont le code source est public et modifiable. Militant pour une réforme radicale et globale du droit d’auteur, il revient sur l’évolution du monde du droit, de la technologie et de l’informatique.

Lors de son passage en France, Richard Stallman nous a accordé une interview depuis le siège de l’April. Un rendez-vous rare où le père du projet GNU et de la licence publique générale (GPL) revient avec nous sur plusieurs faits d’actualité. Le Kindle, Apple, l’eG8, Hadopi ou encore la problématique des logiciels privateurs et des menottes numériques.

Le livre se fait de plus en plus numérique. La France ratera-t-elle aussi ce virage ?

Les protections mises en place sur la plupart des ebooks - les “DRM” - font grincer des dents le gourou du logiciel libre, Richard Stallman. Il considère que les distributeurs portent atteinte à la liberté de l’utilisateur.

Dans un texte comme il les aime, Richard Stallman, que l’on ne présente pas, a vivement critiqué les livres électroniques et leurs dangers. Bien entendu, l’Américain pro-logiciel libre ne s’attaque pas à tous les ebooks, mais à ceux aux environnements fermés, et en particulier le Kindle d’Amazon. Et il n’y va pas avec le dos de la cuillère.

Résolument opposé aux DRM, Richard Stallman a écrit un texte dans lequel il cible les livres électroniques en général, et Amazon en particulier. Le président de la FSF appelle au boycott des e-books sous DRM tant que les droits et les libertés des usagers ne sont pas respectés. Pour lui, les livres physiques offrent beaucoup plus d’avantages aux utilisateurs.

Exclusif : Entretien avec Richard Stallman [1/2], à l’occasion de FOCUS 2011, sur le livre de demain, organisé par l’UNESCO, à Milan. Programmeur et militant du logiciel libre. Il est à l’origine du projet GNU et de la licence publique générale GNU connue aussi sous l’acronyme GPL, qu’il a rédigée avec l’avocat Eben Moglen. Il a popularisé le terme anglais copyleft. (via Wikipedia)

Penseur et inventeur d’une philosophie idéaliste, Richard Stallman est une sorte de gourou pour nombre de geeks - et une référence pour n’importe qui d’un peu averti dans l’univers du monde libre et de l’open source.

Stratégie - Formats propriétaires, DRM, impossibilité de copier un e-book, possibilité pour un distributeur comme Amazon de supprimer un livre à distance, pourtant légalement acquis… Richard Stallman s’élève contre les restrictions appliquées par certaines entreprises.

Richard Stallman, le fondateur du mouvement GNU et fervent défenseur du logiciel libre, a récemment publié un document dans lequel il explique ses positions vis-à-vis du livre électronique.

Les DRM, ça existe encore ? On en parle peut-être un peu moins depuis que les consommateurs ont presque réussi à les dégager de l’industrie musicale, qui, à force de pressions, a fini par comprendre que ce n’était pas très bon pour son karma déjà bien pourri de l’intérieur, mais ailleurs…

ePUBee DRM Removal est un utilitaire conçu pour ceux qui en ont assez des DRM placées dans les livres numériques. Cet outil est facile à utiliser et permet en quelques clics de supprimer les body guards des ebooks au format ePub.

Comme chaque année, la Free Software Foundation et l’April se mobilisent contre les verrous numériques. Ces mesures techniques de protection (DRM) visent à limiter l’accès aux fichiers numériques en contrôlant l’usage au sein du cercle privé. Si ces techniques tendent à reculer dans le secteur musical, elles sont encore présentes dans de nombreux autres domaines.

Comme l’année dernière, l’pril soutient l’initiative de la Free Software Foundation, qui milite contre les verrous numériques. Les sympathisants sont invités à publier des bannières de soutien sur leur site.

La Licence Édition Équitable pourrait bien être la solution à l’impasse dans laquelle se trouve l’édition numérique : dissocier les droits de l’auteur, de l’éditeur et du lecteur et adopter un modèle proche de l’Open Access. La discussion est ouverte.

Selon l’April, le terme de propriété intellectuelle reste trop flou et permet de cacher des idées comme le droit d’auteur ou les brevets logiciels.

Aux Rencontres de l’Orme de Marseille, un espace était dédié aux logiciels libres. J’y ai d’abord rencontré Yves Specht, fondateur de l’association Mandr’Aix (antenne aixoise de Mandriva), qui me présenta son GULL (Groupe d’Utilisateurs de Logiciels Libres) et sa carte du réseau libre.

La Commission européenne reste déterminée à réviser les mécanismes de compensation pour la copie privée. Bruxelles envisage de relancer le débat entre les industriels et les ayants droit, afin d’aboutir à une réforme permettant d’harmoniser ce système à l’échelle européenne. Cette réforme s’inscrit dans une révision plus globale du système des droits d’auteur en Europe.

Le député UMP Bernard Carayon et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à sanctionner la révélation « des informations économiques ». Le texte est rédigé en des termes si vastes qu’il permettra de sanctionner à peu près n’importe quel « leak » de données touchant aux informations juridiques, financières, commerciales, scientifiques, techniques, économiques ou industrielles. Et donc… informatiques.

La branche française de l’association de défense de l’écologie ne soutient pas l’initiative prise par WWF Allemagne, qui a proposé en fin d’année dernière de publier des documents sous un format de fichier qui interdit l’impression.

Dans le monde de l’open source, VLC fait partie des ténors connus par une bonne partie du grand public. Célèbre pour sa capacité à lire tous les formats audio et vidéo ou presque, il avait bénéficié voilà plusieurs mois d’un portage vers iOS. Seulement voilà, après la tourmente légale au sujet de la compatibilité de sa licence avec l’App Store, il a finalement été retiré de cette boutique.

Copie Privée : les redevances sur les tablettes ont été fixées - Les ponctions pourront aller jusqu’à 12 euros en fonction de la capacité de stockage des tablettes. Elles seront effectives l’année prochaine.

La semaine dernière, des internautes ont volé au secours du site WikiLeaks en organisant des manifestations virtuelles. Elles ont bloqué l’accès des sites Web d’Amazon, Visa ou Mastercard, accusés de collaborer avec le gouvernement américain dans sa bataille contre le site de Julian Assange. Richard Stallman, porte-parole très respecté du logiciel libre, voit dans ses cyber-ripostes un indispensable sursaut citoyen pour la défense de nos droits sur l’Internet. Le 17 décembre, il publiait une tribune sur le site du quotidien britannique “The Guardian”. Voici sa traduction.

En pointe sur le chapitre des DRM lors des débats autour de la loi DADVSI, l’association April a commencé à publier une série de synthèses sur les dangers pesant sur le logiciel libre. Pour cette première publication, c’est le cas des mesures techniques de protection qui est analysé.

Cela fait seulement quelques jours qu’Adafruit a annoncé offrir 2.000$ de récompense à quiconque produira un driver open source pour le Kinect de Microsoft, et quelqu’un aurait déjà atteint cet objectif.

Ceux qui imaginent encore que la communauté open-source n’est faite que d’amour et de partage se trompent lourdement. Il s’y joue souvent des querelles d’églises très virulentes, à l’image de celle qui oppose un contributeur important de VLC soutenu par la FSF au président de VideoLAN, à propos du portage du lecteur multimédia sur la plateforme iOS d’Apple.

Canon a créé des photocopieuses qui inspectent au plus près les documents qu’on leur donne à reproduire, et s’y refusent si ces derniers contiennent l’un des mots de la liste noire située sur le serveur central des installations Uniflow.

“En adoptant ce mercredi 8 septembre 2010 la déclaration écrite 12/2010, le Parlement européen prend position pour l’ACTA, accord «anti-contrefaçon» négocié en secret par la Commission européenne, qui attaque le Logiciel Libre” déclare l’APRIL dans un communiqué.

C’est une tradition dans le Nord depuis maintenant plusieurs centaines d’années : la braderie de Lille… et ses tas de moules. Elle a lieu tous les ans le premier week-end du mois de septembre, elle s’étend sur plus de 100 km et accueille plus de 3 millions de visiteurs.

Cet article est le résumé du document suivant, demandé par Nicole Hugon, maire de Marseille 13 et 14ème arrondissement de Marseille, afin d’éclairer la position des Verts sur le libre.

La demande de brevet effectuée par Apple, déposée plus tôt cette année, mais mise en ligne depuis jeudi dernier, pourrait mettre un terme au jailbreaking des iPhone, iPod et iPad. Ce système permet d’utiliser des applications piratées ou non absentes de l’AppStore. Pourtant, la méthode a récemment été déclarée conforme aux lois du copyright définies par le US Digital Millennium Copyright Act.

Dans une longue réponse à une question qu’avait posé le député UMP Christian Vanneste il y a trois ans, le ministère de la Culture défend sa politique en matière de riposte graduée, et copie privée et d’opposition à la licence globale.

On croyait l’Hadopi seulement cantonnée aux problématiques de piratage des oeuvres en ligne, mais c’est également cette autorité qui pourrait décider de la légalisation du jailbreak d’iPhone en France.

Le “jail breaking”, l’action de supprimer les verrous informatiques empêchant l’utilisation de programmes qui ne sont pas approuvés par le constructeur d’un téléphone, est une pratique légale. C’est ce qu’a estimé (pdf), lundi 26 juillet, le Copyright Office (bureau du droit d’auteur) de la bibliothèque du Congrès américain, chargé d’arbitrer les questions de licences.

Soixante. Quelques soixante géants de l’industrie culturelle et technologique rassemblés en un consortium, le « Digital Entertainment Content Ecosystem » (DECE), ont lancé UltraViolet, nouveau projet qui vient relancer le système décrié et moribond des DRM (Digital Rights Management) comparables à des verrous numériques qui orientent l’utilisation d’une oeuvre. Microsoft et IBM, du côté de la technologie, NBC Universal, Paramount et Warner Bros du côté du cinéma et encore Philips, Sony et Panasonic, qui représentent les constructeurs, ont ainsi répondu à l’appel.

Anders Benston est l’auteur d’une BD sur la propriété intellectuelle dans le cyberespace. Dans celle-ci, il retrace les grandes évolutions du droit d’auteur, notamment à travers certaines étapes-clés. Un travail remarquable, notamment enrichi de références à d’autres ouvrages, comme “Free Culture” de Lawrence Lessig ou “Free software, free society” de Richard Stallman.

La loi sur le copyright du Brésil interdit l’usage des DRM pour limiter les droits des brésiliens.

Alors que tout le monde a les yeux fixés sur la loi Hadopi et la mise en oeuvre prochaine de la riposte graduée, jetons un oeil au rétroviseur. La loi DADVSI, votée en 2006 sous l’ère de Renaud Donnedieu de Vabres pour enrayer déjà le piratage sur Internet, n’est pas encore complète. Il lui manque plusieurs décrets d’application, dont celui qui doit encadrer le respect de la copie privée dans les offres de contenus sous DRM.

L’IEEE souhaite mettre au point une norme de DRM qui permettrait aux consommateurs de partager, prêter et de même de vendre les oeuvres les oeuvres qu’ils achètent, mais d’une manière qui les oblige à un comportement responsable. […] Sur le papier, c’est bien pensé. En pratique, ça ne fonctionnera probablement jamais. Pour des raisons techniques qui font que tout contenu peut être copié, et qu’aucun DRM n’est infaillible, mais surtout pour des raisons plus fondamentales. Le partage à des inconnus fait partie intégrante de l’univers numérique. Toute initiative qui ne prend pas en compte cette réalité est vouée à l’échec.

Le gouvernement conservateur du Canada a présenté la semaine dernière une loi voulant mettre à jour la législation sur les droits d’auteurs pour l’adapter à l’ère numérique. Le texte, appelé « Bill C-32 : Canadian Copyright Modernization Act » se veut équilibrée, légalisant certaines pratiques communes tout en proposant de protéger les verrous numériques et d’améliorer le système de lutte contre le piratage de masse…

D’emblée, Tristan Nitot précise sa pensée sur l’iPad : pour lui, «c’est un ordinateur puisque l’on peut y installer des logiciels» et, surtout, «il y a un danger dès lors que quelqu’un décide pour vous de ce que vous pouvez installer.»

Pour rappeler les problèmes et dangers que posent les verrous numériques, l’April soutient la journée mondiale contre les DRM. […] « Les DRM (menottes numériques) visent à créer artificiellement de la rareté et à établir un contrôle de l’usage dans le cercle privé, jusqu’ici impossible à mettre en œuvre », résume Jean-Christophe Becquet, vice-président de l’April. Conséquences potentielles: impossible de faire une copie légitime (à titre privée de sauvegarde notamment ou pour l’utiliser sur plusieurs supports différents sans avoir à transporter l’original) d’une œuvre dument achetée.

[…] Dans la même logique, les intervenants évoquent la création d’ une norme standardisée de fichier pour le livre numérique. Un moyen de pérenniser l’achat numérique, comme l’achat physique, qui deviendrait interopérable. De son côté, le SDLC souhaite introduire des mesures de protection (DRM) pour les achats définitifs de livres.

La dernière version de x264 est capable de créer des flux vidéo H.264 compatibles avec les Blu-ray. Une avancée qui transformera le marché des solutions d’encodage Blu-ray. […] Il convient toutefois de noter que l’utilisation d’une telle solution d’encodage nécessite le paiement de droits dans de nombreux pays (même s’il est vrai que le MPEG LA n’a jusqu’ici jamais cherché à inquiéter les concepteurs de solutions open source distribuées sous forme gratuite).

Le mardi 4 mai 2010, à l’initiative de la Free Software Foundation, de l’Electronic Frontier Foundation et de l’Open Rights Group, aura lieu une journée contre la gestion des droits numériques ou Digital Rights Management. Ces restrictions peuvent par exemple empêcher ou limiter la copie d’œuvres culturelles (par exemple une piste sonore ou vidéo).

Un « épouvantail à moineaux ». C’est en ces termes peu flatteurs - quoique printaniers - que Lionel Tardy qualifie la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information). […] Pour mémoire, la loi DADVSI a sacralisé en France l’usage des DRM en imposant leur protection juridique large (usage, détention, communication, diffusion, etc.), épaulé par la fameuse Autorité de régulation des mesures techniques de protection.

L’auteur détaille pourquoi il est important que le Logiciel Libre rapporte de l’argent et comment le monde de la musique pourrait s’en inspirer.

[…] Autre point sensible du traité ACTA, celui relatif aux DRM, même si ceux-ci ne sont pas expressément cités dans le texte. […] Non seulement l’acte visant à contourner ces protections serait puni, mais également la fourniture de services, technologies, équipements dont la fonction première serait de casser des mesures techniques de protection comme les DRM.

La Commission européenne a publié, mercredi 21 avril, une “version consolidée” de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), traité destiné à lutter de manière globale contre la contrefaçon. Négocié depuis plus de deux ans, l’ACTA ne faisait pas l’objet de communication officielle, jusqu’au vote d’une résolution du Parlement européen, en mars, appelant à plus de transparence.

April : non aux brevets, aux DRM et à la vente liée. Acteur de premier plan du monde Open Source, l’April (qui a récemment élu un nouveau président, Tangui Morlier), affiche quelques uns de ses combats sur la devanture de son stand : la lutte contre les brevets, les DRM et la vente liée.

Microsoft s’est servi du DMCA pour déconnecter le site cryptome, qui qui publié des fuites montrant comment Microsoft facilite l’espionnage des clients.

Le brouillon actuel des accorts ACTA interdit le contournement des DRM pour raison d’interoperabilité.

[…] L’ACTA serait par ailleurs très inspirée du fameux DMCA, lui même fils du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et toute la législation anticontournement (dont la DADVSI). Les modalités pourraient cependant être nettement plus nerveuses à l’instar du traité signé entre les États unis et la Corée du Sud : ce traité permet des exceptions à l’interdiction du contournent aux dispositifs anticopie (reverse engineering, test, etc.) mais il n’inclut pas la limitation pour fair use ou usage loyal.

C’est cette semaine que doivent reprendre à Séoul les négociations sur l’Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), initié par les Etats-Unis et élaboré dans la plus totale opacité. Les documents de négocation sont classés secret-défense, tandis que seul un petit nombre d’organisations et d’industriels triés sur le volet ont accès aux textes de référence. Les citoyens n’ont pas de droit de regard sur ce traité international qui aura pourtant d’importantes répercussions sur la libre circulation des informations et des oeuvres.

En supprimant 1984, l’ouvrage d’Orwell, des Kindle, Amazon aurait également supprimé le projet scolaire d’un lycéen américain, qui a déposé plainte en action collective, avant tout pour prévenir toute récidive d’Amazon.

Ancien président du SNEP, le lobby des majors de l’industrie du disque en France, Gilles Bressand dit comprendre aujourd’hui que les résistances à la vision répressive du téléchargement sont de nature “démocratiques”. Mais le repenti cache une stratégie : après le bâton, l’aumône. […] “En terme de résistance, il ne s’agit pas ici de lobbys, d’aficionados pro-libertaires de l’Internet, ou de fournisseurs d’accès aussi rétifs à appliquer Hadopi qu’à reconnaître leur responsabilité passive dans le pillage de oeuvres, mais de trois instances emblématiques du pacte social : les assemblées du peuple d’un côté, le gardien de la constitution de l’autre. Il serait déraisonnable de ne pas tenter de comprendre la portée de ces résistances démocratiques”.

Amazon a supprimé des centaines de livres achetés légalement sur son site. À l’origine de cette décision se trouve le revirement de l’éditeur, MobileReference, qui a changé d’avis sur les versions électroniques de certains romans. Cette mesure inattendue n’incitera certainement pas les internautes à se porter massivement vers les offres légales si les éditeurs peuvent ordonner la suppression des contenus achetés légalement.

[…] La BSA favorable à la vente liée et aux DRM Mais cette méthodologie de calcul n’est pas le seul point du rapport du BSA sujet à controverse. Pour lutter contre le piratage, l’organisation se déclare ainsi favorable aux DRM, et à la préinstallation de logiciels sur les ordinateurs. De nombreux utilisateurs de l’outil informatique et d’associations ont à de multiples reprises témoigné de leur opposition à cette mise en oeuvre de la vente liée.

Présents depuis longtemps aux Etats-Unis, les livres électroniques sont maintenant disponibles en Europe. Appelés «livrels» au Canada, ces appareils sont plus légers que les livres en papier et peuvent afficher des milliers de pages, mais présentent encore des désavantages.