France’s higher education institutes must offer their digital services and learning resource materials primarily as free software, the country’s parliament decided Tuesday afternoon. A new law on higher education and research comes with an article giving priority to free software.

Les tenants du logiciel libre tiennent leur revanche. Alors que le 4 juin les députés avaient refusé de favoriser le recours au logiciel libre à l’école dans le cadre du projet de loi de Refondation de l’Ecole de la République, ils viennent de prendre une position inverse, un mois plus tard. Le vote en dernière lecture par l’Assemblée nationale ce 9 juillet de la loi sur l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) donne cette fois la priorité au logiciel libre.

Ce 9 juillet, le parlement français a adopté le texte de loi portant sur l’enseignement supérieur et la recherche et avec un amendement donnant la priorité aux logiciels libres dans le secteur. Une première.

Le résultat du projet de loi de Geneviève Fioraso.

La loi Fioraso sur l’enseignement supérieur et la recherche a été définitivement adoptée. Elle indique que les logiciels libres doivent être utilisés “en priorité”. L’écosystème de l’Open Source jubile.

La priorité vient d’être donnée au logiciel libre dans l’enseignement supérieur.Les députés et sénateurs viennent de voter un texte dans le cadre du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Il a été adopté hier par l’Assemblée nationale et devra paraître prochainement au Journal Officiel.

C’est une première dans l’histoire parlementaire: les députés et sénateurs ont voté un texte donnant la priorité au logiciel libre dans un secteur bien particulier. Ce vote a eu lieu dans le cadre du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, adopté hier par l’Assemblée nationale. Le texte attend maintenant sa publication au Journal Officiel.

Le Parlement a adopté mardi un projet de loi donnant priorité à l’utilisation des logiciels libres par les établissements publics d’enseignement supérieur. En France, le marché de l’open source représentait 2,5 milliards d’euros en 2012.

Échec du lobbying des éditeurs de logiciels propriétaires

Nous avons choisi de mettre en avant six développeurs annoncés comme les futurs stars de l’Open Source.

L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi Fioraso donnant la priorité à l’utilisation de logiciels libres dans l’enseignement supérieur. Au grand dam d’organisations professionnelles du secteur du logiciel (AFDEL, Syntec Numérique).

Après avoir été gommée dans la loi sur l’école, la disposition prévoyant d’accorder la priorité des logiciels libres dans l’Education Nationale a été adoptée par l’Assemblée Nationale pour les établissements de l’enseignement supérieur.