C’est une première dans l’histoire parlementaire: les députés et sénateurs ont voté un texte donnant la priorité au logiciel libre dans un secteur bien particulier. Ce vote a eu lieu dans le cadre du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, adopté hier par l’Assemblée nationale. Le texte attend maintenant sa publication au Journal Officiel.

Le Parlement a adopté mardi un projet de loi donnant priorité à l’utilisation des logiciels libres par les établissements publics d’enseignement supérieur. En France, le marché de l’open source représentait 2,5 milliards d’euros en 2012.

Échec du lobbying des éditeurs de logiciels propriétaires

Nous avons choisi de mettre en avant six développeurs annoncés comme les futurs stars de l’Open Source.

L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi Fioraso donnant la priorité à l’utilisation de logiciels libres dans l’enseignement supérieur. Au grand dam d’organisations professionnelles du secteur du logiciel (AFDEL, Syntec Numérique).

Après avoir été gommée dans la loi sur l’école, la disposition prévoyant d’accorder la priorité des logiciels libres dans l’Education Nationale a été adoptée par l’Assemblée Nationale pour les établissements de l’enseignement supérieur.

Mardi soir, l’Assemblée nationale accordait un droit de priorité au logiciel libre dans l’Enseignement supérieur. Une disposition qui suscite la polémique et pour laquelle se confrontent les représentants des éditeurs libres d’un côté et propriétaires de l’autre.

La signature du président du laboratoire public de recherche au côté de celles de l’Afdel et du Syntec numérique contre la priorité aux logiciels libres dans le projet de loi sur l’enseignement supérieur est critiquée par une lettre ouverte de personnels de l’Inria.

Le parlement français vient d’inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l’adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche. L’April, qui a contribué aux débats, se réjouit tout particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs d’avoir reconnu l’importance des logiciels libres pour le service public de l’enseignement supérieur, seuls permettant de garantir l’égal accès de tous à ce futur service public.

Le parlement français vient d’inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l’adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche. L’April, qui a contribué aux débats, se réjouit tout particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs d’avoir reconnu l’importance des logiciels libres pour le service public de l’enseignement supérieur, seuls permettant de garantir l’égal accès de tous à ce futur service public.

Après le Sénat, l’Assemblée nationale vient à son tour d’adopter le projet de loi sur l’enseignement supérieur. Pour la première fois, un texte législatif accorde une priorité au logiciel libre.

C’est aujourd’hui que l’Assemblée nationale doit se pencher en seconde lecture sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. L’article 6 de ce projet fait polémique, un amendement mentionne en effet que les logiciels libres seront «utilisés en priorité»