La Cnil veut mettre un terme à l’utilisation par l’enseignement supérieur et de la recherche d’outils collaboratifs proposés par des entreprises américaines car les données ainsi hébergées peuvent être transférées aux autorités américaines. Une période transitoire est prévue avant de basculer tous les services vers des solutions alternatives.

Les trois promoteurs pour la France de l’initiative européenne Gaia-X de gestion des données plaident, dans une tribune au «Monde», pour un «cloud de confiance» commun à l’Union européenne

L’été dernier, la Cour de justice de l’Union européenne avait invalidé le mécanisme de transfert de données personnelles de l’UE vers les États-Unis, estimant qu’il n’offrait pas de garanties au regard du RGPD.

Le ministère de l’économie accueille le pôle d’expertise et de régulation numérique, créé pour étudier les grandes plates-formes, comme celles de Google, Amazon, Facebook ou Apple.

Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui représente les quotidiens nationaux et régionaux français, ont annoncé ce jeudi 21 janvier la signature d’un accord ouvrant la voie à la rémunération de la presse hexagonale par le géant du Net au titre du «droit voisin», après des négociations mouvementées.

Des acteurs du logiciel libre soulignent dans une tribune au «Monde» le rôle-clé du logiciel libre comme moyen de reconquête d’indépendance économique vis-à-vis d’acteurs extérieurs à l’Europe

Comme pour le RGPD, Next INpact vous propose une présentation ligne par ligne du fameux DSA. 74 articles précédés de 106 considérants introductifs. En coulisse, se dévoile le futur de la régulation des intermédiaires en ligne, plateformes et hébergeurs compris. Voilà donc notre première partie.

Editorial. Pour respecter les nouvelles contraintes imposée par la Commission européenne le 15 décembre, les géants du numérique devront adapter leur modèle. Si leur puissance leur octroie beaucoup de droits, il est temps qu’ils en assument maintenant les devoirs.

Jan Penfrat, conseiller d’une coalition européenne de quarante-quatre ONG de protection des droits numériques, appelle dans une tribune au «Monde» à aller au-delà des Digital Services Act et Digital Market Act présentés mardi 15 décembre par la Commission européenne.

L’Union européenne, les Etats-Unis et même la Chine commencent à agir, chacun avec ses armes, contre des géants de l’Internet dont la puissance financière et stratégique, fondée sur un modèle de recueil des données personnelles, commence à menacer les Etats trop sérieusement, explique Philippe Escande, éditorialiste économique au «Monde».

La Commission européenne a présenté mardi les deux textes, DSA et DMA, qui doivent permettre de remettre de l’ordre sur Internet, que ce soit en matière de contenus en ligne ou de concurrence.

Le 15 décembre, la Commission doit présenter sa refonte de la régulation du numérique, le Digital Services Act et le Digital Markets Act. Pour vous aider à vous repérer dans les grands plans de l’exécutif européen le jour J, Contexte vous résume ses informations collectées depuis trois mois et les zones d’ombre des deux textes.