La France a notifié hier la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia, adoptée début juillet à l’Assemblée nationale. Cette procédure est obligatoire dès lors qu’un État membre entend réguler le secteur des nouvelles technologies.

La Pologne a officiellement attaqué l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne. Selon l’État membre, la disposition relative au filtrage des contenus viole la liberté d’expression et d’information. Un argument maintes fois porté par les opposants au texte, toujours contesté par ses partisans.

Earlier this year, Techdirt wrote about an intriguing tweet from the account of the Chancellery of the Prime Minister of Poland, which announced: “Tomorrow #Poland brings action against copyright directive to CJEU”. The hashtags for the tweet made clear what Poland was worried about: “#Article13 #Article17”.

En transposant la loi européenne sur le droit d’auteur, le Parlement autorise la presse à négocier avec Google, Facebook ou Twitter une rémunération pour l’utilisation d’extraits d’articles et de vidéos.

Les filtres sur le téléversement de l’UE arrivent. Pourquoi et comment le monde de l’Open Source doit les combattre.

Le Tchèque Marcel Kolaja, élu au Parlement européen sur une liste du Parti pirate, sera l’un des vice-présidents de l’hémicycle.

Si Github était jusqu’alors une entreprise plutôt discrète, la société s’est montrée particulièrement active sur le lobbying autour de la réforme européenne du copyright. Un tournant pour l’entreprise, désormais propriété de Microsoft. ZDNet a évoqué ce sujet avec Mike Linksvayer, de Github.

C’est le 3 juillet 2019 que la proposition de loi visant à instaurer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse sera examinée en deuxième lecture au Sénat. Une compensation que devront payer les GAFA, mais pas seulement… Explication de ce texte transposant l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur.

Les quatre nouveaux élus pirates ont décidé de rejoindre le groupe des Verts/Alliance libre européenne. Ils se positionnent pour la vice-présidence du groupe et certaines commissions stratégiques.

L’Open Data comme moteur de croissance, c’est la position de la commission européenne qui a mis en place un portail de partage des données nationales depuis plusieurs années. Désormais, celle-ci cherche à aider les entreprises à emboîter le pas des Etats.

La Pologne a officiellement contesté la directive controversée sur le droit d’auteur récemment approuvée par l’Union européenne, selon Reuters, affirmant que cette législation entraînerait une censure non souhaitée. Le pays a déposé sa plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne.

La transformation numérique affecte l’économie de l’ensemble des pays européens. Pourtant pour Antoine Ferrier, membre du Collectif pour les acteurs du marketing digital (CPA) et fondateur d’Adback, les principaux partis qui se présentent aux élections européennes n’ont pas assez intégré dans leur programme les enjeux du numérique.