Bercy ouvre le code source de la taxe foncière
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne le code source utilisé pour le calcul de la taxe foncière. Une initiative qui fait suite à une procédure « CADA » lancée par Next INpact, il y a près d’un an et demi.
Copyright: la dernière bataille de l'Internet gratuit
«Désastre» pour les uns, «victoire» pour les autres: la directive sur les droits d’auteur divise les acteurs de l’industrie culturelle et ceux du numérique. Mais tous s’accordent sur le fait qu’elle change le visage du Web, dont la gratuité des contenus est un des fondements."> <meta property=“og:site_name” content=“Le Monde.fr
Haine en ligne: la proposition de loi Avia notifiée en urgence à la Commission européenne
La France a notifié hier la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia, adoptée début juillet à l’Assemblée nationale. Cette procédure est obligatoire dès lors qu’un État membre entend réguler le secteur des nouvelles technologies.
Directive Droit d'auteur: la Pologne attaque l'article 17 sur fond de liberté d'expression (€)
La Pologne a officiellement attaqué l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne. Selon l’État membre, la disposition relative au filtrage des contenus viole la liberté d’expression et d’information. Un argument maintes fois porté par les opposants au texte, toujours contesté par ses partisans.
It's On: Details Emerge Of Polish Government's Formal Request For Top EU Court To Throw Out Upload Filters
Earlier this year, Techdirt wrote about an intriguing tweet from the account of the Chancellery of the Prime Minister of Poland, which announced: “Tomorrow #Poland brings action against copyright directive to CJEU”. The hashtags for the tweet made clear what Poland was worried about: “#Article13 #Article17”.
«Droit voisin»: la France devient le premier pays à transposer la directive européenne
En transposant la loi européenne sur le droit d’auteur, le Parlement autorise la presse à négocier avec Google, Facebook ou Twitter une rémunération pour l’utilisation d’extraits d’articles et de vidéos.
Directive copyright: la censure connectée arrive
Les filtres sur le téléversement de l’UE arrivent. Pourquoi et comment le monde de l’Open Source doit les combattre.
Un pirate devient vice-président du Parlement européen: quels sont ses projets?
Le Tchèque Marcel Kolaja, élu au Parlement européen sur une liste du Parti pirate, sera l’un des vice-présidents de l’hémicycle.
Directive Copyright: Github apprend le lobbying
Si Github était jusqu’alors une entreprise plutôt discrète, la société s’est montrée particulièrement active sur le lobbying autour de la réforme européenne du copyright. Un tournant pour l’entreprise, désormais propriété de Microsoft. ZDNet a évoqué ce sujet avec Mike Linksvayer, de Github.
Droits voisins de la presse: les «GAFA» ne seront pas les seuls à devoir payer (€)
C’est le 3 juillet 2019 que la proposition de loi visant à instaurer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse sera examinée en deuxième lecture au Sénat. Une compensation que devront payer les GAFA, mais pas seulement… Explication de ce texte transposant l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur.
Au Parlement européen, les députés pirates s'allient avec les Verts
Les quatre nouveaux élus pirates ont décidé de rejoindre le groupe des Verts/Alliance libre européenne. Ils se positionnent pour la vice-présidence du groupe et certaines commissions stratégiques.
L’Union Européenne veut pousser ses entreprises vers l’Open Data
L’Open Data comme moteur de croissance, c’est la position de la commission européenne qui a mis en place un portail de partage des données nationales depuis plusieurs années. Désormais, celle-ci cherche à aider les entreprises à emboîter le pas des Etats.