Droits voisins de la presse: les «GAFA» ne seront pas les seuls à devoir payer (€)
C’est le 3 juillet 2019 que la proposition de loi visant à instaurer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse sera examinée en deuxième lecture au Sénat. Une compensation que devront payer les GAFA, mais pas seulement… Explication de ce texte transposant l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur.
Au Parlement européen, les députés pirates s'allient avec les Verts
Les quatre nouveaux élus pirates ont décidé de rejoindre le groupe des Verts/Alliance libre européenne. Ils se positionnent pour la vice-présidence du groupe et certaines commissions stratégiques.
L’Union Européenne veut pousser ses entreprises vers l’Open Data
L’Open Data comme moteur de croissance, c’est la position de la commission européenne qui a mis en place un portail de partage des données nationales depuis plusieurs années. Désormais, celle-ci cherche à aider les entreprises à emboîter le pas des Etats.
La Pologne dépose une plainte devant le plus haut tribunal de l'UE
La Pologne a officiellement contesté la directive controversée sur le droit d’auteur récemment approuvée par l’Union européenne, selon Reuters, affirmant que cette législation entraînerait une censure non souhaitée. Le pays a déposé sa plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Élections européennes: le numérique est loin d’être une priorité
La transformation numérique affecte l’économie de l’ensemble des pays européens. Pourtant pour Antoine Ferrier, membre du Collectif pour les acteurs du marketing digital (CPA) et fondateur d’Adback, les principaux partis qui se présentent aux élections européennes n’ont pas assez intégré dans leur programme les enjeux du numérique.
L'UE vote pour créer une gigantesque base de données biométrique
Le Parlement européen donne son feu vert à la création du Common Identity Repository (CIR), une gigantesque base de données biométrique.
La directive Droit d'auteur passe définitivement le cap européen
Les États membres ont adopté aujourd’hui la directive sur le droit d’auteur. Le texte est désormais fin prêt pour être transposé dans chacun des pays européens dans le délai imparti. La France, à l’avant-poste, dispose déjà d’une sérieuse longueur d’avance s’agissant de la redevance frappant les sites au profit des éditeurs de presse.
La réforme controversée du droit d'auteur dans l'UE définitivement validée
Cette validation intervient après deux années de négociations très difficiles de la réforme, sur fond de lobbyisme de la part de ses partisans comme de ses opposants.
La réforme du droit d’auteur numérique définitivement validée par l'Union européenne
La directive européenne destinée à moderniser le droit d’auteur a été définitivement validée, ce lundi 15 avril, après un vote des ministres de l’Union européenne.
Les contrats entre Microsoft et l'Europe respectent-ils bien le RGPD? La «CNIL européenne» enquête
Le Comité européen de la protection des données lance une enquête sur les accords entre Microsoft et les institutions européennes. Objectif? Vérifier leur compatibilité avec le RGPD.
Copyright rules will turn the EU into a French digital colony
France, with its strict regulations of digital markets and its industries, has been allowed to drive the oppressive changes in copyright that are now about to be European law. It is not too late to save European citizens from these reforms that will do serious damage to the internet, writes Amelia Andersdotter.
Enquête sur les logiciels de Microsoft utilisés en Europe
Le Contrôleur européen de la protection des données a ouvert une enquête afin de déterminer si les produits et services fournis par Microsoft aux institutions de l’UE respectaient les nouvelles règles en matière de protection de la vie privée