After years of thrashing out the text of the proposed update to the EU Copyright Directive, we have come to what is almost certainly the final vote, in the European Parliament plenary early next week. You might think at this stage that it would be all over, with nothing new emerging, and most people simply accepting things as they are. Nothing could be further from the truth. The last few weeks have seen some of the most dramatic developments in the already fraught passage of the Directive through the legislative process.

Le rapporteur spécial de l’ONU pour la liberté d’expression n’est pas ravi de l’article 13 de la future directive européenne sur le droit d’auteur.

Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur sera soumise au vote du Parlement européen fin mars, David Kaye, rapporteur spécial des Nations Unies, s’inquiète des effets de l’article 13 sur la liberté d’expression. Les ayants droit contestent les risques de filtrage. Next INpact publie un schéma décrivant cette disposition phare.

Experts warn about EU law that could change the architecture of the internet, forcing websites to install flawed and expensive filters that would block satirical content like memes and lead to digital monopolization.

David Kaye, the UN’s Special Rapporteur on freedom of opinion and expression, has raised the alarm over the EU’s proposals for Article 13 and its de facto filtering requirements. ‘Such sweeping pressure for pre-publication filtering is neither a necessary nor proportionate response to copyright infringement online,’ Kaye warns.

La mise en cause est frontale: l’eurodéputée Julia Reda accuse l’AFP de conflits d’intérêts sur la proposition de directive relative au droit d’auteur. Retour en profondeur dans les méandres de cet épisode, alors que le texte est désormais en phase finale d’adoption au Parlement européen.

«Si vous êtes de l’Union européenne, soyez actif dès maintenant, rendez-vous sur pledge2019.eu et demandez à votre représentant de “#SaveYourInternet”». Edward Snowden est intervenu sur son fil Twitter pour dire tout le mal qu’il pense de l’actuel article 13 de la proposition de directive sur le droit d’auteur.

L’Union Européenne prévoit de limiter la possibilité d’installation sur les appareils radio (smartphones, routeurs…) de logiciels personnalisés.

Les technologies d’appareils qui se connectent à des réseaux sans fil, mobiles ou au GPS explosent au fil des années et la propagation des ondes radio avec. Et les Etats prennent de plus en plus de dispositions pour réguler l’utilisation de ces ondes radio afin d’assurer un usage efficace du spectre radioélectrique qui garantit la santé, la sécurité et la compatibilité électromagnétique.

Le projet de réforme de directive du droit d’auteur en Europe a franchi une étape-clé fin février, avec l’approbation d’une commission au Parlement européen.

Copyright overhaul could effectively mandate automated content filtering.

Le Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements des États membres, a adopté hier la version finale de la réforme sur le droit d’auteur. Le projet, qui a connu un long parcours après avoir été proposé par la Commission européenne en 2016, arrive donc de manière imminente à son terme, avec de grandes chances d’être érigé en loi.