Le projet de directive sur le droit d’auteur touche à sa phase finale après accord entre les institutions européennes. Pilier de ce dispositif, l’article 13 est socle de toutes les critiques, de toutes les envies. Que prévoit réellement cette disposition? Next INpact vous propose une explication détaillée, avant passage en revue des autres dispositions.

L’Union européenne est sur le point de parvenir à réécrire ses règles de copyright datant de deux décennies, ce qui obligera Google et Facebook inc. d’Alphabet inc. à partager leurs revenus avec les industries de la création et à supprimer le contenu protégé par copyright sur YouTube ou Instagram.Les négociateurs des pays de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu un accord après des négociations d’une journée.

Les articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteur ont été finalisés. Ils avaient été beaucoup critiqués, mais leur contenu ne change finalement pas.

Les représentants des trois institutions européennes (Commission, Conseil - représentant les 28 Etats membres - et le Parlement) sont parvenus mercredi à un accord sur la réforme du droit d’auteur.

In a previous editorial, I pointed out that at the heart of Article 13 in the proposed EU Copyright Directive there’s a great lie: that it is possible to check for unauthorised uploads of material without inspecting every single file. The EU has ended up in this absurd position because it knows that many MEPs would reject the idea of imposing a general monitoring obligation on online services – not least because the e-Commerce Directive explicitly forbids it. Instead, the text of Article 13 simply pretends that technical alternatives can be found, without specifying them. The recently-issued “Q and A on the draft digital copyright directive” from the European Parliament then goes on to explain that if services aren’t clever enough to come up with other ways, and use upload filters, then obviously it’s their own fault.

Dans le cadre actuel des négociations autour de la proposition de directive sur le droit d’auteur, et en particulier l’article 13, la France plaide pour un sévère tour de vis. En jeu ? Tout simplement un filtrage généralisé des contenus culturels.

Linux est, au sens restreint, le noyau de système d’exploitation Linux, et au sens large, tout système d’exploitation fondé sur le noyau Linux. Créé en 1991 par Linus Torvalds, c’est un logiciel libre destiné en premier lieu pour les ordinateurs personnels compatibles PC, qui avec des logiciels GNU devait constituer un système d’exploitation à part entière.En termes de parts de marché des OS, Linux peine à s’imposer. Selon les derniers chiffres de Statcounter et Net Applications, Linux contrôle …

Comme nous l’avons rapporté le mois dernier, les négociations sur la réforme européenne sur le droit d’auteur ont été interrompues après que les gouvernements des États membres n’ont pas réussi à adopter une position commune sur l’article 13, qui vise à obliger les plateformes Internet à installer des machines de censure qui filtrent automatiquement les contenus mis en ligne par leurs utilisateurs.

Le «trilogue» européen n’est pas parvenu à se mettre d’accord sur une version finale du texte, objet d’une intense bataille de lobbying.

La directive tant controversée sur le droit d’auteur a accusé un nouveau revers. Les négociations finales prévues le lundi 21 janvier ont été annulées in extremis.

Durant les débats de ces derniers mois, Wikipedia a été présenté comme un anti-droit d’auteur par de nombreux partisans de l’article 13. Née en pleine période de piratage massif de la musique, l’encyclopédie Wikipédia repose sur un système juridique basé sur le droit d’auteur et la création de son propre contenu. Le piratage n’a jamais été la règle et la communauté passe de nombreuses heures à expliquer et faire respecter le droit d’auteur. Les wikipédiens sont des créateurs comme les autres et sont régulièrement victimes de plagiat.

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique, et le CNNum lancent cette semaine une consultation nationale citoyenne dans le cadre des “Etats généraux des nouvelles régulations numériques”. Le but: porter les propositions au niveau européen à l’issue des prochaines élections en mai, pour contrer “le laisser-faire californien et le contrôle chinois”.