Y a-t-il quelque chose qui cloche au sein des organes européens? En comparant la proposition de règlement sur la lutte contre les contenus terroristes et la future directive sur le droit d’auteur, on découvre que ce dernier va bénéficier d’une meilleure protection sur les grandes plateformes. Explications.

En octobre dernier, Susan Wojcicki, la CEO de YouTube est monté au créneau pour appeler les créateurs de vidéos à protester contre l’article 13 de la directive Copyright qui, selon elle, menace des milliers d’emplois. Elle a, en effet, mis en garde les réalisateurs de vidéos contre la directive et les a exhorté à protester vivement contre la réglementation: s’appesantissant tout particulièrement sur l’article 13, elle explique aux réalisateurs de vidéos dans un billet de blog que «cette législation menace à la fois leur gagne-pain et leur capacité à partager leur voix avec le monde».

Les efforts du ministre français des Finances, Bruno Le Maire, pour rassembler ses collègues de l’Union européenne autour d’une nouvelle taxe sur les grandes enseignes du numérique ne semblent toujours pas très efficaces. En effet, quelques pays restent encore sceptique et n’ont pas apporté leur accord. D’autres pays, parmi lesquels l’Italie, ont annoncé leur intention de continuer avec leur propre projet de loi sur des taxes d’entreprises numériques.

Alors que l’Union européenne tente de renforcer le contrôle de l’exportation de technologies de surveillance depuis 2016, des documents internes au Conseil de l’UE transmis en exclusivité à Netzpolitik et Télérama par Reporters sans frontières montrent que plusieurs pays, au premier rang desquels la Suède et la Finlande, sont déterminés à saboter ces efforts. A sept mois des élections européennes, l’Allemagne et – surtout – la France semblent prêtes à accepter n’importe quel compromis, même s’il faut sacrifier les droits de l’homme sur l’autel des intérêts industriels.

The EU’s plans to modernize copyright law in Europe are moving forward, including the controversial Article 13. While supporters and opponents remain diametrically opposed, we take a look ahead. If Article 13 is implemented, will large websites block European visitors fearing potential liability for pirated content? (Le plan de modernisation du droit d’auteur en europe avance, incluant le controversé article 13)

Après une rumeur de courte durée, Microsoft a annoncé début juin l’acquisition de la plateforme web d’hébergement et de gestion de développement de logiciels GitHub, pour le montant de 7,5 milliards de dollars en actions. Mais comme il est coutume pour ce genre de transaction, la firme de Redmond devait se soumettre à un examen règlementaire de différentes autorités de régulation dans le monde afin de finaliser le rachat de GitHub.

La Commission autorise sans condition l’acquisition de GitHub par Microsoft pour 7,5 milliards de dollars.

Approuvée par le Parlement européen mi-septembre, la directive sur le droit d’auteur doit maintenant faire l’objet d’un accord avec le Conseil et la Commission. Officiellement, l’objectif est de trouver un terrain d’entente avant la fin de l’année.

Il y a deux jours, la directive sur les droits d’auteur dans l’Union européenne a été adoptée. Ce à quoi personne ne s’attendait, c’est que les eurodéputés, le rapporteur Voss y compris, aient pu manquer un article. C’est pourtant ce qui s’est passé. L’amendement 76, une disposition qui restreint le droit de filmer des événements sportifs, a été adopté apparemment sans qu’une réelle attention lui soit portée.

Les eurodéputés ont adopté à une large majorité la proposition de directive sur le droit d’auteur. Succès pour les sociétés de gestion collective, échec du côté d’un vaste ensemble d’opposants, bien au-delà des seuls géants du Net. Mais qu’ont vraiment voté les parlementaires, au fil des nombreux amendements, en particulier sur les articles 11 et 13?

Le gouvernement a répondu à une députée qui s’inquiétait des effets de l’article 13 de la réforme du droit d’auteur sur le logiciel libre. Paris assure que les plateformes de développement open source ne sont pas concernées.

Le gouvernement a répondu à une députée qui s’inquiétait des effets de l’article 13 de la réforme du droit d’auteur sur le logiciel libre. Paris assure que les plateformes de développement open source ne sont pas concernées.