L’impact potentiellement nuisible de ce projet de réforme, pointé depuis des mois, a suscité une lettre ouverte de 147 organisations au Conseil de l’Union européenne. Qui n’est pour l’instant pas parvenu à s’accorder.

Les 28 de l’UE avancent mais peinent à s’accorder sur la très attendue réforme du droit d’auteur, qui ambitionne de pousser les plateformes à mieux rémunérer éditeurs de presse et artistes pour leurs productions accessibles en ligne.

Le réseau social vous pousse à accepter de nouveaux paramètres de confidentialité, procédant ainsi à un «chantage au service».

La proposition d’une nouvelle directive de l’UE sur les droits d’auteurs, actuellement en débat à l’Union européenne (UE), vise notamment à renforcer le cadre légal de la protection de ces droits dans l’optique de l’établissement d’un marché numérique commun.

Un temps rétifs au nouveau règlement européen, hébergeurs, providers et éditeurs français font aujourd’hui du RGPD un argument marketing, face à la concurrence étrangère.

Alors que le projet de réforme du droit d’auteur au niveau européen poursuit son cheminement, une coalition de 147 organisations appelle les États membres de l’Union à lui mettre un coup de frein.

Sarah Jacquier, directrice des affaires juridiques de la Hadopi, détachée à la Commission européenne depuis novembre 2014, rejoint selon nos informations le ministère de la Culture. Elle y poursuivra ses travaux sur la réforme de la directive relative au droit d’auteur.

La Commission Juncker a promis de ne pas rouvrir la directive e-commerce. Mais après 2019, tout est possible. Alors que Paris, Londres et Berlin semblent en faveur d’une redéfinition du cadre, l’industrie numérique anticipe déjà les débats à venir.

Richard Stallman, figure emblématique du mouvement du logiciel libre, a publié cette semaine dans The Guardian une tribune dans laquelle il réagit au scandale Facebook/Cambridge Analytica, en élargissant la perspective à la problématique de la surveillance.

Richard Matthew Stallman (RMS) est pour beaucoup quelqu’un d’un peu trop extrémiste pour que ses opinions soient prises au sérieux. Mais pour ceux qui ont l’habitude de l’écouter ou de le lire, il dit parfois de grandes vérités et bon nombre de ses avertissements sont aujourd’hui une réalité. Les années ne l’ont pas rendu plus flexible, au contraire, le président de la Free Software Foundation (FSF) est resté et s’est affermi dans sa position de militant du logiciel libre et des valeurs qui vont de pair, comme le respect de la vie privée.

La proposition vise la musique et les vidéos sur des plateformes de streaming, sur la base d’une théorie d’un «écart de valeur» entre les bénéfices que ces plateformes font des œuvres téléchargées et ce que les détenteurs de copyright de certaines œuvres téléchargées reçoivent. Cependant, la façon dont l’article 13 est rédigé capture beaucoup d’autres types de contenu, y compris le code.

Les associations de promotion du logiciel libre, l’ADULLACT et l’AFUL, souhaitent alerter les pouvoirs publics sur la place de la création libre dans l’écosystème national, au regard des futures dispositions législatives françaises et européennes.