Judith Rochfeld est agrégée des Facultés de droit et professeur de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Depuis 2007, elle s’intéresse particulièrement au renouvellement des figures de la propriété et à l’exploration des formes alternatives d’accès aux utilités des biens.

Au début de cette année, des informations ont fuité sur la fameuse Directive du Parlement européen et du Conseil sur le copyright, un projet de réforme des droits d’auteur dans le cadre du marché numérique unique. Deux articles dans le texte de l’UE avaient particulièrement provoqué pas mal de remous. Le premier, l’article 11, traitait du droit de reproduction des publications de presse et de les rendre accessibles au public.

Le texte envisage d’obliger les hébergeurs à mettre en place un filtre automatique afin d’empêcher la mise en ligne de contenus protégés par le droit d’auteur.

Pendant que Theresa May et Emmanuel Macron poussent pour accéder d’une façon ou d’une autre aux contenus chiffrés, une commission du Parlement européen plaide au contraire pour un chiffrement fort. Et sans backdoor.

La Commission européenne a présenté en septembre une directive sur le droit d’auteur dont certaines dispositions sont vivement critiquées. Alors que des commissions spécialisées au Parlement européen ont proposé d’arrondir les angles, le plus grand flou règne sur la position des eurodéputés.

À l’heure où internet permet la diffusion et le partage de toutes sortes de contenus, notamment culturels, qui se demande si ce qu’il publie est la propriété intellectuelle de quelqu’un ? Afin de mieux comprendre comment s’exerce la propriété intellectuelle sur le web, nous avons posé quelques questions à Sulliman Omarjee, juriste de propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Pour Tristan Nitot, la crise WannaCry montre que des gouvernements ne devraient pas détenir des secrets susceptibles de mettre en péril la sécurité globale des systèmes. A méditer alors que se profilent une régulation européenne sur le chiffrement.

Suite à sa mise en demeure, le roi des réseaux sociaux n’a visiblement pas pris suffisamment de mesures concernant le croisement des données et écope de 150.000 euros d’amende.

150 000 euros. C’est le montant de l’amende infligée par la Cnil à Facebook pour une série de manquements à la loi affectant 33 millions d’utilisateurs en France. Dérisoire au regard de l’argent gagné par le réseau social. Mais tout cela va bientôt changer.

L’autorité française a relevé de «nombreux manquements» à la loi Informatique et Libertés, notamment à des fins publicitaires.

La Commission européenne reconnaît la dépendance de la communauté aux logiciels Microsoft (Office, Windows, Outlook). Elle envisage des alternatives libres, moins coûteuses, mais reste pour l’instant liée à la firme de Redmond, comme le révèle l’enquête des journalistes d’Investigate Europe.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés doit préparer l’application, en mai 2018, du nouveau règlement européen sur les données personnelles. Le temps presse.