La Commission européenne a présenté mercredi une ambitieuse réforme du droit d’auteur, qui mobilise une partie des artistes et professionnels de l’audiovisuel de l’UE, inquiets du financement futur de leurs créations.

Quand Ray Kurzweil, l’auteur d’Humanité 2.0 qui annonce la dominance de l’intelligence artificielle sur celle des humains pour 2045, s’interroge sur la mort de la propriété intellectuelle, il vaut mieux tendre l’oreille. Pas tant pour ses arguments, pas inintéressants par ailleurs, que parce que la puissance de lobbying des géants de la Silicon Valley sur l’économie mondiale et la transformation de nos sociétés n’est plus à démontrer.

La CJUE tranche un conflit opposant un consommateur à Sony dans la vente liée d’un PC et de Windows. Et valide cette pratique.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de considérer qu’une vente liée PC et OS n’est pas en soi une pratique commerciale déloyale, du moins sous certaines conditions. Elle estime par ailleurs que le prix des éléments de cette offre n’a pas à être ventilé.

Dès lors que le client est prévenu et qu’il sait qu’il a la possibilité d’acheter un autre produit équivalent d’une autre marque sans logiciels préinstallés, le fait d’imposer une licence Windows à l’achat d’un ordinateur ne constitue pas une pratique commerciale déloyale qu’il faudrait interdire. Ainsi en a jugé la CJUE.

Le projet de réforme du droit d’auteur a été dévoilé depuis quelques jours. Portée par la Commission européenne, cette directive met à jour plusieurs normes dans l’optique du marché unique du numérique. Une belle occasion pour y injecter une savante dose de filtrage.

La vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale au sens de la législation européenne? Voilà la question à laquelle va répondre la Cour de justice de l’UE, mercredi 7 septembre, à la demande des juridictions françaises.

L’organe européen des régulateurs des télécoms a publié ses lignes directrices. Les associations de défense de la neutralité du Net se réjouissent.

La Commission européenne a frappé un grand coup mardi contre les “avantages fiscaux” accordés par l’Irlande à Apple, en ordonnant au géant américain de rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d’euros.

En faisant appel de la décision qui lui ordonne de récupérer 13 milliards d’euros d’impôts non perçus chez Apple, l’Irlande cherche à préserver une certaine souveraineté fiscale, dont elle use pour attirer les multinationales chez elle.

En publiant ses lignes directrices sur la neutralité du net qui s’imposent à tous les régulateurs européens, le BEREC a donné pleinement satisfaction aux organisations qui plaidaient pour une obligation la plus ferme possible de respecter le principe par lequel Internet s’est développé.

Selon le vice-chancelier allemand, les chances de conclure les négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis sont quasi nulles.