En publiant ses lignes directrices sur la neutralité du net qui s’imposent à tous les régulateurs européens, le BEREC a donné pleinement satisfaction aux organisations qui plaidaient pour une obligation la plus ferme possible de respecter le principe par lequel Internet s’est développé.

Selon le vice-chancelier allemand, les chances de conclure les négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis sont quasi nulles.

Le ministre allemand de l’Économie a estimé ce dimanche que les discussions entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le traité transatlantique n’avaient pas abouti. Les négociations pourraient bien être suspendues à l’approche des élections.

Alors que la Commission européenne envisage d’ouvrir un nouveau round de réformes, Mozilla profite de l’instant pour lancer une pétition en faveur d’un futur régime du droit d’auteur plus en phase, selon elle, avec les attentes des utilisateurs.

Sur la question du chiffrement, les ministres de l’Intérieur français et allemand en appellent à la Commission européenne.

Bernard Cazeneuve ne veut plus que les éventuels terroristes puissent communiquer entre eux sur des messageries chiffrées, et le fait savoir. Sans donner l’once d’une idée sur comment faire pour éviter que ça ne soit le cas.

Les experts craignent des conséquences catastrophiques alors que la France et l’Allemagne veulent limiter le chiffrement des télécommunications.

Un simple mandat américain ne suffit pas pour transférer aux USA des données stockées en Europe. C’est en somme la décision rendue par une cour d’appel dans une affaire concernant les mails d’une personne soupçonnée d’un trafic de drogue.

Pendant plus de cinq ans, la Commission européenne a tenté d’introduire dans l’UE la brevetabilité des logiciels. Rapporteur du projet de directive, Michel Rocard a été un acteur clé de son rejet par les eurodéputés.

Le député européen d’alors, qui reconnaissait ne pas avoir «une pratique facile de l’ordinateur», s’est battu avec succès contre une directive qui menaçait les logiciels libres.

Le Conseil Compétitivité de l’Union européenne a annoncé qu’à partir de 2020, les résultats de toutes les recherches scientifiques financées en partie ou en totalité par des fonds publics seraient disponibles en libre accès.

En mai 2015, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, présentait la stratégie numérique de l’Europe pour le marché unique numérique. Parmi les grands piliers qui sous-tendaient les propositions, la volonté ferme de «définir les priorités en matière de normes et d’interopérabilité». L’ensemble s’articulait autour d’une facilitation d’accès aux biens et services numériques pour les consommateurs et les entreprises, à travers les États. La France a décidé de porter le combat plus loin.