Sur demande de la Cour de cassation française, la Cour de justice de l’Union européenne devra se prononcer que la réalité de pratiques commerciales déloyales dans le cadre de la vente liée d’ordinateur et de logiciels.

Machine à fantasmes et source d’inquiétudes, le projet de traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis sème la pagaille à Strasbourg.

Deux sociaux-démocrates, le président du Parlement européen, Martin Schultz, ainsi que Bernd Lange, qui préside la commission du commerce international, ont exceptionnellement ajourné le vote d’une résolution sur le traité transatlantique entre l’UE et les Etats-Unis.

L’accord de libre-échange en cours de négociation entre Européens et Américains a été approuvé en commission. Un dixième round est prévu dans le courant du mois de juillet.

La commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, a rencontré son homologue américain aux États-Unis le 4 mai, afin de proposer une réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le cadre du TTIP.

Bruxelles dit explicitement vouloir «en finir avec le blocage géographique», une pratique discriminatoire «injustifiée» qui permet «à des vendeurs en ligne d’empêcher les consommateurs d’accéder à un site internet sur la base de leur localisation» ou de simplement les rediriger vers le site de leur pays aux prix, comme par hasard, différents.

La Commission européenne vient de présenter sa feuille de route pour un marché unique numérique, prévu pour la fin 2016. Le projet comprend de nombreuses réformes, notamment celle des télécoms, du droit d’auteur et des données personnelles, mais aussi des mesures visant à favoriser les entreprises européennes. Un objectif ambitieux, qui reste encore soumis aux débats et lobbyings.

La Commission européenne envisage de réformer le droit d’auteur et de renforcer la lutte contre le piratage. Elle pose la question de la régulation, ou non des plates-formes Internet (Amazon, Apple, Facebook ou Google).

La Cour de justice de l’Union européenne a débouté l’Espagne qui s’opposait aux processus juridiques définissant le déploiement du brevet à effet unitaire

Les divulgations d’Edward Snowden, l’ex-employé de la NSA, ont alerté le monde informatique sur la nécessité de renforcer la sécurité des différentes plateformes, dont une bonne partie n’a pas résisté aux outils sophistiqués d’espionnage des agences de renseignements US et partenaires.

(des fuites de la prochaine stratégie du marché commun digital montrent que la commission s’apprête à proposer de vastes réformes qui pourraient tout affecter) Leaked copies of the upcoming Digital Single Market Strategy and its supporting Evidence file show the European Commission is ready to propose vast regulatory reforms that could affect everything from sales taxes and e-privacy to Internet searches and big data.

La Commission Européenne a mis à jour sa stratégie d’utilisation des logiciels Open Source prévue jusqu’en 2017. L’accent est mis sur l’implication des développeurs de la Commission aux projets de logiciels Open Source et à la généralisation de la European Union Public Licence.