Leaked digital single market’s 'evidence file' reveals Commission's ambitions
(des fuites de la prochaine stratégie du marché commun digital montrent que la commission s’apprête à proposer de vastes réformes qui pourraient tout affecter) Leaked copies of the upcoming Digital Single Market Strategy and its supporting Evidence file show the European Commission is ready to propose vast regulatory reforms that could affect everything from sales taxes and e-privacy to Internet searches and big data.
L'Europe renforce son plan d'action Open Source
La Commission Européenne a mis à jour sa stratégie d’utilisation des logiciels Open Source prévue jusqu’en 2017. L’accent est mis sur l’implication des développeurs de la Commission aux projets de logiciels Open Source et à la généralisation de la European Union Public Licence.
Droit d'auteur: au Sénat, nouveaux raids contre Reda
Mercredi dernier, la Commission de la Culture du Sénat a réuni plusieurs sociétés de gestion collective autour d’une table ronde. Enjeu ? Discuter de la possible refonte de la directive sur le droit d’auteur. À cette occasion, les ayants droit français ont une nouvelle fois démultiplié les critiques contre le rapport de l’eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda, portant sur le sujet.
La Commission européenne renforce son action Open Source
La stratégie Open Source de la Commission européenne est révisée et renforcée. Revue de détail des nouvelles initiatives.
La Commission Européenne s'engage pour les logiciels libres
Pour sa stratégie IT 2014-2017, la Commission Européenne a choisi de mettre en avant les solutions et les standards open source. Le MagIT revient sur les 10 points mis en avant par la CE.
Julia Reda, une «pirate» à Bruxelles, Enquête
La jeune Allemande de vingt-huit ans, seule élue du Parti pirate au Parlement européen, est chargée d’un rapport d’évaluation sur le droit d’auteur en Europe. Réformateur, son texte a mis vent debout le milieu culturel parisien, qui s’active en coulisses pour faire valoir ses vues. Mais la «corsaire» est coriace…
Droits d’auteur: Bruxelles veut ménager l’industrie du cinéma
La Commission a dévoilé les premières pistes de sa stratégie numérique, avec notamment la réforme attendue des droits d’auteur.Bruxelles semble renoncer au big-bang.
Rapport Reda: vers l’abolition de la propriété intellectuelle en Europe?
L’eurodéputée pirate Julia Reda est la cible de l’industrie culturelle qui, épaulée par les États européens, veut continuer à abuser les citoyens.
Droit d'auteur: la députée pirate organise une soirée questions-réponses
Julia Reda organisera une session de questions / réponses lundi 16 mars sur Mumble, afin de parler de son évaluation de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins de 2001.
Un ebook n'est pas toujours un vrai livre, rappelle l'April
La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu’il s’agit d’une atteinte à la neutralité technologique. Tous… sauf d’irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.
Bruxelles impose la TVA à 20 % sur les livres électroniques
Les livres numériques devront être vendus en France avec un taux de TVA de 20 %, alors que les mêmes livres au format papier pourront être vendus au taux de 5,5 %. Ainsi en a jugé la justice européenne, dans une application rigoriste de la directive TVA, devenue anachronique.
Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence
Au commencement était la plaisanterie potache. La Team Alexandriz, depuis son fil Twitter, lance un détournement de la campagne du Syndicat national de l’édition, ThatIsNotABook. Le SNE souhaite sensibiliser la Commission européenne à la neutralité fiscale, autrement dit, une TVA égale pour livres papier et numériques. Et puis, intervient l’APRIL, avec un projet on ne peut plus sérieux…