Droit d'auteur: au Sénat, nouveaux raids contre Reda
Mercredi dernier, la Commission de la Culture du Sénat a réuni plusieurs sociétés de gestion collective autour d’une table ronde. Enjeu ? Discuter de la possible refonte de la directive sur le droit d’auteur. À cette occasion, les ayants droit français ont une nouvelle fois démultiplié les critiques contre le rapport de l’eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda, portant sur le sujet.
La Commission européenne renforce son action Open Source
La stratégie Open Source de la Commission européenne est révisée et renforcée. Revue de détail des nouvelles initiatives.
La Commission Européenne s'engage pour les logiciels libres
Pour sa stratégie IT 2014-2017, la Commission Européenne a choisi de mettre en avant les solutions et les standards open source. Le MagIT revient sur les 10 points mis en avant par la CE.
Julia Reda, une «pirate» à Bruxelles, Enquête
La jeune Allemande de vingt-huit ans, seule élue du Parti pirate au Parlement européen, est chargée d’un rapport d’évaluation sur le droit d’auteur en Europe. Réformateur, son texte a mis vent debout le milieu culturel parisien, qui s’active en coulisses pour faire valoir ses vues. Mais la «corsaire» est coriace…
Droits d’auteur: Bruxelles veut ménager l’industrie du cinéma
La Commission a dévoilé les premières pistes de sa stratégie numérique, avec notamment la réforme attendue des droits d’auteur.Bruxelles semble renoncer au big-bang.
Rapport Reda: vers l’abolition de la propriété intellectuelle en Europe?
L’eurodéputée pirate Julia Reda est la cible de l’industrie culturelle qui, épaulée par les États européens, veut continuer à abuser les citoyens.
Droit d'auteur: la députée pirate organise une soirée questions-réponses
Julia Reda organisera une session de questions / réponses lundi 16 mars sur Mumble, afin de parler de son évaluation de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins de 2001.
Un ebook n'est pas toujours un vrai livre, rappelle l'April
La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu’il s’agit d’une atteinte à la neutralité technologique. Tous… sauf d’irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.
Bruxelles impose la TVA à 20 % sur les livres électroniques
Les livres numériques devront être vendus en France avec un taux de TVA de 20 %, alors que les mêmes livres au format papier pourront être vendus au taux de 5,5 %. Ainsi en a jugé la justice européenne, dans une application rigoriste de la directive TVA, devenue anachronique.
Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence
Au commencement était la plaisanterie potache. La Team Alexandriz, depuis son fil Twitter, lance un détournement de la campagne du Syndicat national de l’édition, ThatIsNotABook. Le SNE souhaite sensibiliser la Commission européenne à la neutralité fiscale, autrement dit, une TVA égale pour livres papier et numériques. Et puis, intervient l’APRIL, avec un projet on ne peut plus sérieux…
La France sommée de relever la TVA pour les livres numériques
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le taux réduit n’est pas conforme aux directives européennes. Le Syndicat national du livre plaide pour une harmonisation avec les livres papier.
Laura Poitras: «Les gouvernements veulent militariser Internet»
La réalisatrice de Citizenfour, le documentaire consacré à Edward Snowden et à la surveillance de masse qui sort en salles ce mercredi, participait ce mardi à un débat organisé par Le Monde et Haut et Court. En voici les principaux moments.