La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu’il s’agit d’une atteinte à la neutralité technologique. Tous… sauf d’irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.

Les livres numériques devront être vendus en France avec un taux de TVA de 20 %, alors que les mêmes livres au format papier pourront être vendus au taux de 5,5 %. Ainsi en a jugé la justice européenne, dans une application rigoriste de la directive TVA, devenue anachronique.

Au commencement était la plaisanterie potache. La Team Alexandriz, depuis son fil Twitter, lance un détournement de la campagne du Syndicat national de l’édition, ThatIsNotABook. Le SNE souhaite sensibiliser la Commission européenne à la neutralité fiscale, autrement dit, une TVA égale pour livres papier et numériques. Et puis, intervient l’APRIL, avec un projet on ne peut plus sérieux…

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le taux réduit n’est pas conforme aux directives européennes. Le Syndicat national du livre plaide pour une harmonisation avec les livres papier.

La réalisatrice de Citizenfour, le documentaire consacré à Edward Snowden et à la surveillance de masse qui sort en salles ce mercredi, participait ce mardi à un débat organisé par Le Monde et Haut et Court. En voici les principaux moments.

Jeudi 5 mars, la Cour de justice de l’Union européenne rendra un nouvel arrêt important en matière de redevance pour copie privée. L’affaire est née au Danemark, mais ses résultats pourraient irradier l’ensemble des États membres qui ont opté pour ce prélèvement, dont la France. Explications.

Au Parlement européen, en commission des affaires juridiques («JURI», dans le jargon), Julia Reda a présenté lundi son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur. Au terme des discussions, Jean-Marie Cavada, qui présidait la séance, n’a pas été d’une tendresse particulière avec l’eurodéputée du Parti pirate.

Le Conseil économique, social et environnement (CESE) a adopté hier à l’unanimité un rapport sur la «pédagogie numérique» au sein des établissements de l’enseignement supérieur. Les auteurs de ces travaux estiment que la France a encore de gros progrès à effectuer.

Paris sera fixé sur son sort le 5 mars prochain. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet prévu de dire si oui ou non la France et le Luxembourg ont violé les règles de l’UE en appliquant un taux réduit de TVA sur les livres numériques.

Le récent projet de rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, n’a pas reçu qu’une pluie d’orties des ayants droit et du ministère de la Culture. Il a été aussi très favorablement accueilli par des acteurs d’horizons très divers.

La masse de documents exfiltrés par Snowden est telle que les révélations se succèdent ad nauseam. Le Conseil de l’Europe lui-même vient de livrer un rapport très critique sur les pratiques de la NSA. Si même lui le dit, c’est dire l’ampleur du scandale!

Officiellement lancée en octobre dernier, la grande concertation du Conseil national du numérique (CNNum) s’est achevée hier. L’institution doit désormais finaliser ses recommandations et les présenter au gouvernement d’ici la mi-mars, en vue notamment de l’élaboration du futur projet de loi numérique.