Le député Thierry Mariani s’est attiré hier une salve de critiques après qu’il a applaudi les facilités de connexion dans les hotspots accessibles en Corée. Nombreux sont ceux qui lui ont rappelé sur Twitter qu’il avait voté la loi Hadopi et ne devait finalement ne s’en prendre qu’à lui-même. Cependant, une petite remise en perspective s’impose.

Selon nos informations, le dossier Allostreaming ne sera pas réexaminé avant la fin octobre 2015 par la cour d’appel de Paris. Cette affaire, l’une des plus importantes en matière de propriété intellectuelle, concerne le blocage d’une galaxie de sites de streaming exigé par le monde de l’audiovisuel et du cinéma. Cependant, les ayants droit ne veulent pas débourser un centime pour la mise en œuvre de ce verrouillage.

Lors du forum européen sur la gouvernance des données, la présidente de la Cnil française a présenté une déclaration commune qui pourrait devenir les CGU des Européens sur les données personnelles.

Alors que la France pourrait bientôt être condamnée par la justice européenne à cause de la TVA réduite dont profitent tous les ebooks, les députés écologistes proposaient de trouver une sortie de secours en n’appliquant ce taux de 5,5 % qu’aux seuls livres numériques dépourvus de verrous (DRM). Mais sans grande surprise, le gouvernement et les parlementaires s’y sont opposés.

La branche française du Parti Pirate a mis en ligne un nouveau miroir du site de The Pirate Bay. Une réaction au blocage visant le site de lien Torrent, alors qu’une adresse du parti politique est touchée par le jugement du TGI de Paris révélé dans nos colonnes.

La Cnil organise une grande conférence sur la protection des données personnelles. Sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin dessine les contours des discussions.

On connait désormais le calendrier du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. L’agenda a été fixé hier lors d’une réunion de la commission des affaires juridiques (JURI) au Parlement européen.

Richard Stallman, grand défenseur du logiciel libre et inventeur du système d’exploitation GNU/Linux, tenait conférence, vendredi 21 novembre 2014, devant les anciens élèves des Ecoles Centrales et Supélec. Il critique notamment l’utilisation des logiciels Saas.

Le Parlement européen devrait se prononcer jeudi sur une motion proposant une scission du géant américain de l’Internet. Si Google n’a pas souhaité réagir officiellement, cette intrusion du politique dans l’enquête antitrust de la Commission l’inquiète. Décryptage

Le 18 novembre dernier, devant les ayants droit du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Fleur Pellerin a écorné la décision du Parlement européen de confier à Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Celle-ci vient de répondre à ses remarques.

Mardi, Fleur Pellerin est venue au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, qui tenait là sa séance plénière. À cette occasion, elle a salué les travaux du professeur de droit Pierre Sirinelli qui présentait ce jour son rapport d’étape (notre actualité) planchant sur une éventuelle révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Opération séduction pour Andrus Ansip, le futur commissaire européen chargé du marché unique numérique, qui travaillera en lien avec Günther Oettinger, chargé de l’économie et de la société numérique (voir notre article du 10 septembre 2014). Alors que ce dernier a envoyé des signes très inquiétants, le premier continue d’enregistrer des bons points.