11 députés européens élus dimanche en France se sont engagés à respecter une charte des droits numériques, en 10 points. Les voici.

Le Front de gauche, qui avait proposé un texte très réécrit en commission, dénonce un document «dénaturé» sur le futur traité transatlantique sur une zone libre-échange.

Le Front de Gauche a été contraint de voter contre sa propre résolution européenne portant sur les négociations transatlantiques, “vidée de sa substance par le PS”. Ecoeuré de “la dérive atlantiste du gouvernement”, André Chassaigne, président du groupe, assument ses responsabilités d’avoir voter contre un texte qui demande seulement plus de transparence.

Alors que les élections européennes avancent désormais à grands pas, plusieurs organisations de promotion du logiciel libre s’activent afin de faire signer le «Pacte du logiciel libre» à un maximum de candidats. Seuls 101 personnes se présentant afin de devenir eurodéputé s’y sont cependant ralliées à ce jour, dont 48 uniquement pour la France.

Éveil au codage dès l’école primaire, consécration du principe de neutralité du Net, modification de la législation européenne relative aux données personnelles, création d’un «Nasdaq européen», accélération de l’Open Data… Les pistes des députées Corinne Erhel et Laure de La Raudière ne manquent pas pour «enclencher la conversion numérique » de la France et favoriser ainsi le développement économique de notre pays. Petit tour d’horizon du rapport présenté aujourd’hui par les deux parlementaires.

Cette question est essentielle pour ne pas en rester à une simple opposition au projet en cours, bien que cette opposition soit indispensable et actuellement prioritaire pour écarter le danger. Mais pour proposer quoi à la place? Un projet alternatif a été présenté par une alliance d’associations et d’ONG (une soixantaine en Europe, une vingtaine en dehors) dans un document de 20 pages baptisé «un Mandat Commercial Alternatif» accessible en ligne via ce lien, et, pour un résumé (7 pages), via cet autre lien.

Protection des données personnelles, brevetabilité des logiciels, accès aux marchés publics… A moins de deux semaines du scrutin, le Conseil national du numérique rappelle aux candidats les dossiers sensibles qui les attendent, notamment dans le cadre des négociations en cours avec les Etats-Unis.

Front de gauche et EE-LV profitent de la campagne pour mobiliser contre le grand marché transatlantique en cours de négociations. Le PS se dit méfiant mais paraît discret, l’UMP a priori favorable. Les positions de chacun.

Dans un avis rendu mercredi à Fleur Pellerin, Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, le Conseil national du numérique recommande à l’Union européenne d’être particulièrement vigilante dans le cadre des négociations qui ont actuellement cours avec les États-Unis, à propos d’un accord de libre-échange qui impacterait de très nombreux secteur de l’économie, à commencer par le numérique.

(Il y a de très bonnes raisons de craindre que l’arrivée imminente du brevent unitaire va nous apporter exactement les mêmes problèmes [qu’aux US) en Europe, et pourtant il n’y a eu presqu’aucune discussion à leur propros, particulièrement ici au Royaume Uni…

La rencontre internationale NetMundial des 23 et 24 avril derniers sur la gouvernance de l’Internet s’est achevée sur une véritable déception, avec la signature d’un document dans lequel n’apparait pas le principe de neutralité du net. Une absence qui inquiète, alors même que la Federal communications Commission (organisme chargé d’encadrer le net aux Etats-Unis) venait d’annoncer son intention d’avancer vers la création de débits différenciés pour les fournisseurs d’accès.

Aurélie Filippetti s’est elle une fois de plus avancée un peu trop? Lors des Rencontres de l’Adami à Metz le 18 avril dernier, la ministre de la Culture et de la Communication avait promis aux créateurs que le brouillon du volet numérique du projet de loi Création (dont nous avions dévoilé les grands axes dans le numéro 5 de Haut Parleur) leur serait envoyé dès la semaine suivante