(Il y a de très bonnes raisons de craindre que l’arrivée imminente du brevent unitaire va nous apporter exactement les mêmes problèmes [qu’aux US) en Europe, et pourtant il n’y a eu presqu’aucune discussion à leur propros, particulièrement ici au Royaume Uni…

La rencontre internationale NetMundial des 23 et 24 avril derniers sur la gouvernance de l’Internet s’est achevée sur une véritable déception, avec la signature d’un document dans lequel n’apparait pas le principe de neutralité du net. Une absence qui inquiète, alors même que la Federal communications Commission (organisme chargé d’encadrer le net aux Etats-Unis) venait d’annoncer son intention d’avancer vers la création de débits différenciés pour les fournisseurs d’accès.

Aurélie Filippetti s’est elle une fois de plus avancée un peu trop? Lors des Rencontres de l’Adami à Metz le 18 avril dernier, la ministre de la Culture et de la Communication avait promis aux créateurs que le brouillon du volet numérique du projet de loi Création (dont nous avions dévoilé les grands axes dans le numéro 5 de Haut Parleur) leur serait envoyé dès la semaine suivante

Face aux nombreuses actions en justice menées par les plus gros acteurs sur le secteur de la téléphonie, la Commission Européenne a décidé de limiter l’ampleur des prochains dépôts de plaintes.

En España, Hispalinux insta a los candidatos a que suscriban el pacto. Varias asociaciones piden para las elecciones europeas que se favorezca el software libre. Buscan promover estos programas y estándares abiertos en las instituciones

Aux Etats-Unis, des universitaires ont conçu l’Open Source Seed Initiative, une organisation qui vise à distribuer des graines libres d’utilisation et de reproduction, sur le modèle des licences Creative Commons.

Le traité TAFTA, négocié dans le secret par Bruxelles et Washington, a pour but de constituer un marché commun de 820 millions de consommateurs, qui représenterait la moitié du PIB mondial.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique poursuit sa mission sur les œuvres orphelines. Et pour cause, d’ici la fin de l’année, la France devra transposer comme les autres pays membres une directive sur ce sujet. Au ministère de la Culture, le CSPLA a rédigé un questionnaire interne où il se demande s’il faut ou non prévoir des restrictions d’accès sur ces œuvres. Il soulève aussi la question des oeuvres libres. Next INpact a recueilli les réactions de l’Aful, l’April et SavoirCom1 sur ces deux thèmes.

Treize organisations de défense des droits et libertés sur Internet en Europe dont la Quadrature du Net ont joint leurs forces pour soutenir une action juridique lancée en octobre devant la CEDH et dont l’objet conteste la légalité de la surveillance de masse.

Voté en première lecture par les eurodéputés hier, le Paquet Télécom a suscité un grand enthousiasme, notamment du côté des défenseurs de la neutralité du net. Les membres de la Fédération Française des Télécoms n’ont toutefois pas le même avis sur la question, estimant même qu’il s’agit d’une «menace pour l’investissement et l’innovation en Europe».

C’est une définition simple et concise: «Le principe de “neutralité de l’Internet” signifie que tout le trafic devrait être traité de la même manière, sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’émetteur, le récepteur, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application.» Rien de bien original, puisque c’est ainsi qu’a été explicité en 2003, par Tim Wu, professeur à l’université Columbia, à New York, ce principe fondateur du réseau mondial.

Le Parlement européen a adopté un texte incluant des amendements défendant un Internet ouvert et sans discrimination du trafic, un pas capital avant d’autres échéances législatives…