La commission ITRE du parlement européen doit se prononcer ce mardi sur le règlement “pour un Continent Connecté” proposé par la Commission européenne. Or, le texte contient des dispositions qui remettent en cause le principe de la neutralité du net. La Quadrature du Net appelle les citoyens à réagir.

Les parlementaires européens ont repris les principales propositions de la commission des libertés civiles (LIBE), allant du chiffrement au logiciel libre en passant par le cloud européen. Ils soutiennent aussi la perspective d’une protection renforcée à l’égard des lanceurs d’alerte.

Les députés ont adopté deux textes visant à renforcer la protection des internautes, en leur octroyant par exemple la permission d’effacer leurs données. Mais les Etats ont du mal à accepter l’idée d’un cadre juridique unique pour les données personnelles, qui leur ferait perdre leurs prérogatives.

La Commission avait lancé une consultation auprès de toutes les parties intéressées par une réforme d’un régime du droit d’auteur que remet en question le développement de l’économie numérique. La procédure s’est achevée hier, avec plus de 8.000 réponses, ce qui fait partie des records en la matière

Le parlement européen s’est prononcé jeudi en faveur de la «neutralité du Net», qui garantit l’accès légal et sans discrimination à InterNet pour tous les citoyens.

La nomination d’Olivier Schrameck à la présidence du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) n’est pas anodine. Cette élection annoncée aujourd’hui par le CSA, qu’il préside, permettra de mieux distiller encore les préconisations du rapport Lescure.

C’est fait! Les eurodéputés, membres de la commission des affaires juridiques, ont adopté la semaine dernière le rapport de Françoise Castex sur la copie privée. Ce texte, quoique dénué de force juridique, entend apporter une réponse parlementaire à un rapport dit Vitorino, à la commission européenne, document qui avait largement déplu aux sociétés de gestion collective.

Des responsables politiques européens misent sur la neutralité du net et la confidentialité des données pour gagner des suffrages. À l’approche des élections au Parlement européen, qui auront lieu en mai, certains parlementaires de l’UE ont signé la «charte des droits numériques».

Le DARPA Open Catalog regroupe les logiciels que cette agence de la défense américaine est en droit de publier. Un vaste ensemble d’outils open source qui devrait vivement intéresser la communauté.

Le dernier discours d’Obama a fait l’objet d’une analyse par de nombreux pays et médias. Si les pays occidentaux amis peuvent être «rassurés qu’ils ne seront plus espionnés,» – ils ne peuvent pas faire autrement que d’y croire- les autres, tout les autres savent à quoi s’en tenir. Ils continueront à être espionner sans d’ailleurs savoir qu’ils sont espionnés. En fait, l’espionnage américain est sélectif. S’agissant des nations développées technologiquement, cela sera surtout un espionnage économique et technologique.

Les deux nouvelles personnalités qualifiées doivent apporter connaissances techniques et juridiques à la CNIL, et ne devraient pas détonner dans l’institution.

La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a présenté ses premières conclusions sur la surveillance de masse menée par la NSA. Mercredi, elle a proposé plusieurs solutions pour limiter l’espionnage électronique et renforcer la vie privée des citoyens européens.