Dire qu’il était attendu constitue un euphémisme: le brevet unitaire européen a été validé la semaine dernière par les instances de l’UE. Son organisation pose clairement question. Et quelles seront les conséquences sur le monde du logiciel?

(Le paquet Brevet génère des inquiétudes pour divers secteurs) Patent package gives technology and other sectors cause for concern

Pour obtenir l’ultime édition de l’émission Cauchemar en Cuisine, réunissez une tripotée de députés européens dans un hémicycle et demandez-leur d’aller se faire cuire un oeuf.

Chacun de leur côté, l’exécutif français et l’organisation patronale évoquent «une avancée essentielle» pour la compétitivité. Mais l’APRIL ne retient qu’une «insécurité juridique» avec le nouveau système.

Le Parlement européen a adopté hier le brevet unitaire européen qui s’appliquera dans toute l’Europe à partir du 1er janvier 2014, sauf en Espagne et en Italie qui se sont tous deux exclus du régime.

(Le parlement Européen vote en faveur d’un système de brevet unifié, mais le mouvement est opposé par l’Italie et l’Espagne) The European Parliament votes in favour of a unified patent scheme, but the move is being opposed by Italy and Spain.

Les ministres européens de l’Industrie ont déjà donné leur accord et le Parlement européen vient de voter ce mardi pour mettre en place un système de brevet unique, commun à l’Union européenne. Alors que sa mise en place semble en marche, Nokia et le géant de l’aéronautique BAE Systems font front commun afin que l’institution communautaire revoie sa copie.

Le Parlement européen a approuvé le principe de brevet unique. Avec pour objectif de simplifier le dépôt de brevet au sein de l’Union européenne, il remet sur la table le débat sur le brevet logiciel.

Après une matinée de débat en séance plénière, les eurodéputés ont finalement adopté le brevet unitaire européen. Par la même occasion, ils ont fait fi des risques dénoncés.

Enfin, et c’est un point clé, en matière d’outillage pour les systèmes embarqués, l’Open Source domine. Ces applications à code ouvert sont utilisées, encore essentiellement, dans les processus de développement et de test par 65% des éditeurs et par 42 % des sociétés de services. Elles se retrouvent assez peu dans les systèmes embarqués eux-mêmes, note PAC, à l’exception des systèmes pour le grand public, comme la téléphonie mobile par exemple – l’effet Android sans doute.

250 000 demandes de brevets ont été déposées en 2011 à l’Office européen des brevets. Un record. La direction en veut toujours plus, et propose de verser une prime à ses 7 000 salariés. Ce bonus est loin de faire consensus en interne. Pour une partie du personnel, l’éthique et la qualité du travail passent avant les primes au rendement. D’autant que le personnel pourrait être placé en situation de conflits d’intérêts.

(L’Union Européenne s’apprête à rendre la procédure d’obtention d’un brevet plus simple et moins onéreuse, mais cela pourrait aussi rendre dangereusement simple le blocage de compétiteurs à travers toute la zone) The European Union is readying a way to make the process of obtaining a patent simpler and less expensive, but it could also make it dangerously easy for litigants to block sales of their competitors’ products across the region, according to a French advocacy group.