250 000 demandes de brevets ont été déposées en 2011 à l’Office européen des brevets. Un record. La direction en veut toujours plus, et propose de verser une prime à ses 7 000 salariés. Ce bonus est loin de faire consensus en interne. Pour une partie du personnel, l’éthique et la qualité du travail passent avant les primes au rendement. D’autant que le personnel pourrait être placé en situation de conflits d’intérêts.

(L’Union Européenne s’apprête à rendre la procédure d’obtention d’un brevet plus simple et moins onéreuse, mais cela pourrait aussi rendre dangereusement simple le blocage de compétiteurs à travers toute la zone) The European Union is readying a way to make the process of obtaining a patent simpler and less expensive, but it could also make it dangerously easy for litigants to block sales of their competitors’ products across the region, according to a French advocacy group.

Aujourd’hui, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen va tenir une réunion organisée exclusivement sur le brevet unitaire européen. Après des mois de reports, cette rencontre programmée seulement jeudi dernier marque l’accélération d’un processus à risque. PC INpact vous dévoile le texte de compromis qui sera discuté aujourd’hui.

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen se prépare à une réunion extraordinaire lundi 19 novembre, consacrée exclusivement au brevet unitaire. Une réunion programmée jeudi 15 novembre après des mois de reports sur ce dossier fondamental.

(L’intitut Max Planck a publié une liste de raisons expliquant en quoi le brevet unitaire est inquiétant) The Max Planck Institute for Intellectual Property and Competition Law - the bastion of unbiased legal competence - has published its Top 10 list for why the unitary patent proposals are of concern. Authored by Reto M. Hilty, Thomas Jaeger, Matthias Lamping and Hanns Ullrich - the 12 points are categorized under three main headings - complexity, imbalance and uncertainty.

L’Hadopi ne se fait plus guère d’illusion. L’autorité chargée de la protection des droits d’auteur sur Internet est vouée à se transformer radicalement, voire à disparaître. Mais en attendant les conclusions de la mission de Pierre Lescure, qui statuera avant mars 2013 sur son avenir, l’institution continue de se défendre avec force.

L’industrie des logiciels open source salue l’impulsion donnée par le gouvernement à leur secteur. Mais l’impact en serait modeste. Le principal moteur de développent résidant dans l’adoption des logiciels libres par les entreprises.

Une table ronde a réunit, mercredi 26 septembre, plusieurs représentants des communautés académiques et technologiques issues à la fois de Microsoft, du monde du logiciel libre et du Ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) autorise l’utilisateur d’un progiciel à le revendre à un tiers. Certaines exigences doivent cependant être respectées et des zones d’ombre demeurent.

Bloqué dans sa dernière ligne droite entre la Commission européenne et le Parlement, le projet de brevet unitaire européen continue d’inquiéter les pays à faible intensité d’innovation technologique. À tord ou à raison.

Microsoft attend le verdict de la Commission européenne dans l’affaire du ballot-screen…

La guerre entre Apple et Samsung sur le terrain des brevets tombe presque bien pour les adversaires de cette protection juridique: elle est le contre-exemple de ce qu’annonce un déploiement sans taquet des brevets en Europe.