Aujourd’hui, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen va tenir une réunion organisée exclusivement sur le brevet unitaire européen. Après des mois de reports, cette rencontre programmée seulement jeudi dernier marque l’accélération d’un processus à risque. PC INpact vous dévoile le texte de compromis qui sera discuté aujourd’hui.

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen se prépare à une réunion extraordinaire lundi 19 novembre, consacrée exclusivement au brevet unitaire. Une réunion programmée jeudi 15 novembre après des mois de reports sur ce dossier fondamental.

(L’intitut Max Planck a publié une liste de raisons expliquant en quoi le brevet unitaire est inquiétant) The Max Planck Institute for Intellectual Property and Competition Law - the bastion of unbiased legal competence - has published its Top 10 list for why the unitary patent proposals are of concern. Authored by Reto M. Hilty, Thomas Jaeger, Matthias Lamping and Hanns Ullrich - the 12 points are categorized under three main headings - complexity, imbalance and uncertainty.

L’Hadopi ne se fait plus guère d’illusion. L’autorité chargée de la protection des droits d’auteur sur Internet est vouée à se transformer radicalement, voire à disparaître. Mais en attendant les conclusions de la mission de Pierre Lescure, qui statuera avant mars 2013 sur son avenir, l’institution continue de se défendre avec force.

L’industrie des logiciels open source salue l’impulsion donnée par le gouvernement à leur secteur. Mais l’impact en serait modeste. Le principal moteur de développent résidant dans l’adoption des logiciels libres par les entreprises.

Une table ronde a réunit, mercredi 26 septembre, plusieurs représentants des communautés académiques et technologiques issues à la fois de Microsoft, du monde du logiciel libre et du Ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) autorise l’utilisateur d’un progiciel à le revendre à un tiers. Certaines exigences doivent cependant être respectées et des zones d’ombre demeurent.

Bloqué dans sa dernière ligne droite entre la Commission européenne et le Parlement, le projet de brevet unitaire européen continue d’inquiéter les pays à faible intensité d’innovation technologique. À tord ou à raison.

Microsoft attend le verdict de la Commission européenne dans l’affaire du ballot-screen…

La guerre entre Apple et Samsung sur le terrain des brevets tombe presque bien pour les adversaires de cette protection juridique: elle est le contre-exemple de ce qu’annonce un déploiement sans taquet des brevets en Europe.

Actuellement, l’Union européenne prétend simplifier son système de propriété intellectuelle en instaurant un brevet unitaire européen (BUE). Mais derrière cette simplification se profile, de fait, une restriction d’accès aux semences pour les agriculteurs, à l’image de ce qui se fait en France. Entre les brevets sur les gènes, sur les procédés d’obtention et le certificat d’obtention végétale (COV), ce BUE apparaît plus comme une nouvelle arme dans la guerre que se livrent les entreprises semencières que comme une protection du droit des agriculteurs.

Les débats sur le brevet unitaire reprendront en septembre au Parlement européen. Favorable aux pays riches comme l’Allemagne ou la France, le nouveau brevet aura des conséquences néfastes pour l’économie polonaise, prévient le principal hebdomadaire de Varsovie.