Actuellement, l’Union européenne prétend simplifier son système de propriété intellectuelle en instaurant un brevet unitaire européen (BUE). Mais derrière cette simplification se profile, de fait, une restriction d’accès aux semences pour les agriculteurs, à l’image de ce qui se fait en France. Entre les brevets sur les gènes, sur les procédés d’obtention et le certificat d’obtention végétale (COV), ce BUE apparaît plus comme une nouvelle arme dans la guerre que se livrent les entreprises semencières que comme une protection du droit des agriculteurs.

Les débats sur le brevet unitaire reprendront en septembre au Parlement européen. Favorable aux pays riches comme l’Allemagne ou la France, le nouveau brevet aura des conséquences néfastes pour l’économie polonaise, prévient le principal hebdomadaire de Varsovie.

Un spectre hante l’Europe. Celui des partis pirates, prêts à se lancer dans un défi très personnel en vue des prochaines élections, nationales et européennes. Alors que l’adoption d’un grand programme open source ouvre de nouveaux scénarios pour nos démocraties fatiguées, la création d’un parti unique européen pirate (PPEU) semble être l’une des nouveautés les plus importantes annoncées suite à une récente assemblée. Ce qui soulève des questions.

Après en avoir acquis en 2011 la gestion des licences commerciales et les services, la société finlandaise rachète à Nokia l’intégralité de Qt. Nokia se sépare des restes du framework pour se consacrer à Windows Phone. Chez Digia, Qt sera notamment porté sur iOS et Android.

A10 Networks et son CEO Lee Chen devront verser 112 millions de dollars à Brocade.

7 milliards de dollars, 10% de son CA annuel: c’est la sanction dont Microsoft pourrait écoper pour ne pas avoir affiché l’écran de choix du navigateur sur des millions de PC. Si Microsoft plaide l’erreur technique, il aura fort à faire pour convaincre la Commission européenne qu’une telle défaillance a pu lui échapper pendant plus d’un an.

Avec une date de sortie prévue en 2014, Davfi, qui bénéficie de près de 5,5 millions d’euros de budget sur deux ans, entend imposer la souveraineté numérique de la France et révolutionner le monde de l’antivirus.

Très décrié par les organisations de défense des libertés numériques, le texte prévoyait notamment d’augmenter la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en matière de téléchargement illégal.

Le parlement européen a rejeté Acta, après des mois de contestation citoyenne. C’est une véritable victoire pour les détracteurs de ce traité international qui sous couvert de lutter contre la contrefaçon, était une réelle menace pour les droits fondamentaux.

Laminé par le Parlement européen lors d’un vote historique, l’accord commercial anti-contrefaçon est mort. L’occasion pour les opposants à l’ACTA de se féliciter du résultat et d’adresser de chaleureux remerciements aux Européens qui se sont mobilisés ces derniers mois pour faire capoter le projet de traité international.

Le Parlement de Strasbourg a largement rejeté l’Accord commercial anti-contrefaçon, accusé de menacer les libertés publiques sur Internet. C’est une cuisante défaite politique pour la Commission européenne.

Les députés européens ont mis leur veto mercredi à la ratification de l’Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) conclu entre l’Union européenne et dix autres pays. L’accord concernait notamment le téléchargement illégal. Le texte avait suscité la protestation des milieux liés à Internet, qui craignaient qu’il ne restreigne la liberté des utilisateurs.