Les votes des commissions ITRE (industrie), JURI (affaires juridiques) et LIBE (libertés civiles) ont été accueillis avec satisfaction par les opposants à l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Mais tous rappellent qu’il ne s’agit que d’une étape. Deux autres commissions doivent encore donner leur avis, tandis que le vote final est programmé pour début juillet. Rien n’est joué, d’autant que les votes ont été très serrés.

Les ministres européens des affaires économiques, de l’industrie et de la recherche se sont réunis, mercredi 30 mai, pour débattre du projet de brevet unitaire. Lancé en avril 2011, il vise à coordonner les procèdures de dépôt de brevets. Une idée vivement critiquée par l’association de promotion et la défense du logiciel libre April.

En 2011, plus de 62.000 brevets ont été délivrés en Europe pour protéger des inventions. A l’heure où l’on ne parle que de croissance, tout ce qui peut faciliter l’innovation est plutôt bienvenu et l’idée d’un seul et unique brevet pour toute l’Europe revient en force, mais elle peine à se concrétiser.

Les commissions des libertés, de l’industrie et des affaires juridiques ont émis du Parlement européen des avis négatifs sur ce texte de lutte contre la contrefaçon.

Réunion importante aujourd’hui au Conseil Compétitivité. Celui-ci réunit les ministres nationaux des affaires économiques, de l’industrie et de la recherche. Il est ainsi chargé de traiter de manière plus coordonnée les questions de compétitivité dans l’Union européenne tant à l’horizontale que dans le sectoriel. Celui-ci abordera ce 30 mai le sujet de la juridiction unifiée du brevet de l’Union européenne.

Alors qu’il était sur le territoire américain, le co-fondateur de la Quadrature du Net a été interpellé par les autorités locales, qui l’ont interrogé au sujet de Wikileaks, et de son sulfureux fondateur: Julian Assange. Il est depuis rentré en France.

L’esprit répressif du traité anticontrefaçon pourrait survivre à une non-ratification par le Parlement européen.

Les Pays-Bas inscrivent dans leur législation la neutralité d’Internet, une neutralité défendue par Vinton Cerf et Tim Berners Lee.

Le projet Optimis a livré des logiciels open source pour aider les fournisseurs à construire et exécuter leurs applications dans le cloud.

Les candidats à la présidentielle n’ont pas mesuré l’enjeu économique majeur qui réside dans la promotion du numérique. Le programme de François Hollande en la matière manque d’audace, alors qu’il y a chaque jour de nouveaux défis à relever. C’est en tout cas l’avis de Ludovic Pénet, ancien du Laboratoire des Idées du PS, qui a écrit ce billet avant l’annonce des résultats du second tour.

Même si elle n’est pas réservée aux seules collectivités, l’ouverture des données publiques est aujourd’hui l’apanage des états et des villes. Mais certaines entreprises commencent à suivre le mouvement.

Place privilégiée dans la commande publique et dans l’éducation, RGI contraignant écartant le format OOXML de Microsoft, rejet des brevets logiciels… la candidate écologiste répond au CNLL et dévoile ses mesures en faveur du logiciel libre et des entreprises du secteur.