L’April a envoyé deux courriers aux commissions du Parlement européen ITRE (Industrie, recherche et énergie) et LIBE (libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures). L’association leur demande de rejeter au plus vite l’ACTA, au regard des risques que l’accord fait peser sur le logiciel libre, la capacité d’innovation et la croissance en Europe.

Après son examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi Consommation arrive au Sénat. Le texte sera examiné les 20 et 21 décembre prochain En commission de l’économie, un amendement du sénateur et rapporteur PS Alain Fauconnier, va intéresser de près les consommateurs gênés par les verrous numériques et autres solutions équivalentes (DRM). Cet amendement vise en effet à enrichir leur information précontractuelle dans le cadre d’une vente à distance.

Est-ce qu’un programme d’ordinateur et langage de programmation sont ou non protégés par le droit d’auteur ? À la demande de la justice anglaise, la Cour de Justice de Luxembourg doit répondre à cette problématique qui cache, en réalité, un flot de questions touchant à l’interopérabilité. Avec les conclusions de l’avocat général de la CJUE, tout juste publiées, plusieurs pistes de réponses nous sont d’ores et déjà apportées.

La guerre des brevets que se livrent Apple et Samsung dans plusieurs pays préoccupe les autorités européennes. Le commissaire européen à la concurrence, Joaquín Almunia, a ainsi estimé mardi 22 novembre que “la standardisation et la propriété intellectuelle sont deux instruments qui, dans ce nouveau secteur technologique, peuvent être sources d’abus”, rapporte Reuters. Début novembre, la commission européenne a ouvert une enquête sur l’utilisation de brevets dans les affaires qui opposent les deux géants de la téléphonie, devenus des normes par leur utilisation globale.

À la veille du salon de l’éducation Éducatec-Éducatice 2011, l’April et Framasoft déplorent la manœuvre de Microsoft. Le géant des logiciels accueille en effet ce mardi les inspecteurs de l’éducation nationale, sur convocation du ministère.

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat et cette semaine à l’Assemblée.

Selon une étude, les grandes entreprises pourraient réduire leurs émissions de carbone de 50 % en transférant leurs opérations de stockage de données sur le nuage.

Trois décrets de la loi Hadopi contestés par le FDN et Apple passent le filtre du Conseil d’Etat. Ce dernier estime ainsi que la procédure devant la CPD est valide au regard de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Exclu. Selon nos informations, de sources concordantes, un projet de loi est en travaux pour corriger au plus vite le régime français de la copie privée. La Rue de Valois espère le présenter dans une quinzaine de jours en Conseil des ministres, malgré un calendrier parlementaire surchargé.

Pour André-Yves Portnoff, consultant en prospective et stratégie, Directeur de l’Observatoire de la Révolution de l’intelligence, il est temps d’aider enfin les PME pour relancer la croissance.

La commissaire en charge du Digital Agenda annonce un portail des données de la Commission pour le printemps et son intention d’améliorer la directive de 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public.

A l’occasion du salon Open World Forum à Paris, l’April interpelle de nouveau le ministre de l’Industrie sur le dossier du découplage ordinateur/logiciel, qu’elle rêvait de voir intégré au projet de loi sur la protection des consommateurs.