Une Cour de Justice de La Haye aux Pays-Bas a délivré une injonction préliminaire contre Samsung à la demande d’Apple.

La Commission européenne veut imposer une procédure de dépôt unique de brevet communautaire, qui couvrirait l’ensemble des états membres, pour un coût largement réduit pour les entreprises. Mais un tel “brevet unitaire européen” présente le double risque de rouvrir la porte aux brevets logiciels et d’amplifier la crise économique en multipliant les barrières à l’innovation.

Ces dernières semaines, les attaques entre géants des nouvelles technologies se sont multipliées. En cause, les brevets logiciel déposés par ces sociétés, couvrant parfois leurs innovations et, plus souvent, leur permettant de poursuivre leurs concurrents. Wikipédia définit le brevet logiciel comme « un droit exclusif d’exploitation portant sur une méthode mise en œuvre à l’aide d’un ordinateur ».

Mardi, le principal concurrent d’Apple sur le marché des tablettes a connu le plus grand revers à ce jour dans la bataille juridique qui l’oppose à l’Américain : sa Galaxy Tab 10.1 sortie la veille sur le territoire européen, a été interdite provisoirement à la vente en Allemagne, voire dans l’Union européenne. Une classique histoire de brevets ? Pas tout à fait. Apple reproche à Samsung d’avoir copié le design de son iPad 2.

Une étude menée par un cabinet londonien a mesuré le degré d’ouverture des plateformes open source. Au travers des résultats, il semblerait qu’Android soit la plus fermée.

Pour violation d’un brevet logiciel

La Commission européenne veut élaborer son propre portail qui regroupera tous les données publiques de ses services en vue d’une exploitation par des tiers.

Une étude menée pour le compte du Parlement européen pointe les faiblesses de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Selon le document, obtenu par la Quadrature du Net, les avantages de ce traité international pour les citoyens européens sont pratiquement inexistants.

La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. Cette révision vise à réajuster les législations en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout comme des collectifs comme la Quadrature du net. L’examen des réponses est précieux car il permet de mesurer quelles sont les positions et les objectifs d’un pays considéré.

Afin de simplifier la législation relative au droit d’auteur, différente dans chaque Etat, et d’améliorer l’accès transeuropéen aux œuvres culturelles, la Commission européenne envisage d’introduire un régime de protection du droit d’auteur unique et facultatif pour les films, les programmes télévisés et les autres œuvres audiovisuelles, selon un document consulté par EurActiv.

Les Pays-Bas sont le premier état européen à avoir inscrit le principe de neutralité des réseaux dans la loi. Piqûre de rappel pour l’Europe et la France, l’initiative est aussi l’occasion de rappeler, en une image, la définition du concept.

Abrogation des lois Hadopi et Loppsi, augmentation du budget de la CNIL, couverture à 100% en très haut débit d’ici 10 ans, gestion collective des droits d’auteurs… Le parti socialiste dévoile son programme numérique pour 2012. Quid du financement des promesses et de la volonté politique ?