Nous venons de l’apprendre, le Conseil d’État vient de rendre son arrêt tant attendu. Il décide l’annulation de la décision 11 de la Commission copie privée. Par ailleurs, il interdit toute taxe copie privée sur les supports professionnels, selon les éléments qui nous remontent.

Le gouvernement britannique a entre les mains un rapport sur le régime de la propriété intellectuelle qui fait consensus. Les recommandations de Ian Hargreaves, professeur en économie numérique, seront-elles utilisées ou se couvriront-elles de poussière ?

Richard Stallman est l’un des “pères” du logiciel libre, ces programmes dont le code source est public et modifiable. Militant pour une réforme radicale et globale du droit d’auteur, il revient sur l’évolution du monde du droit, de la technologie et de l’informatique.

L’UFC-Que Choisir poursuit son combat contre la vente liée d’ordinateurs et de logiciels. Constatant l’absence d’information tarifaire distinguant ces coûts et le peu d’ordinateurs vendus nus en magasins, l’union demande au gouvernement une action législative en matière d’information séparée quant au prix de l’ordinateur et des logiciels et la vente découplée de l’ordinateur et du système d’exploitation.

L’association souhaite qu’une loi oblige les vendeurs à afficher la liste des logiciels préinstallés sur les ordinateurs et ce qu’ils coûtent. Elle envisage aussi que le consommateur ne paye que ceux qu’il aura choisi d’utiliser.

En France, la vente liée est de plus en plus contestée. Les deux constructeurs informatiques ont à nouveau été condamnés pour avoir imposé des licences OS et logicielles sur des ordinateurs neufs.

(La réglementation des marchés publics européens devrait être améliorée pour permettre un meilleur accès aux applications logicielles libres et open source) Europe’s rules on public procurement should be improved to allow better access to free and open source software applications, according to advocacy groups and the OSOR project. They responded to a public consultation by the European Commission. The groups want the rules to request free and open source licencing terms.

Le ministère américain de la Justice a décidé hier que Microsoft ne pourrait pas conserver la totalité des brevets rachetés à Novell. Microsoft devra les revendre à Attachmate, qui reprend les activités de Novell. Il pourra néanmoins en utiliser les licences.

La Commission européenne a adopté mardi un rapport relatif à l’épineux dossier de la neutralité du Net. S’il réaffirme des impératifs de transparence vis à vis du consommateur, ou la nécessité de conserver un accès à Internet non discriminant, il laisse le champ libre aux états membre d’appliquer à leur guise les directives du paquet télécoms, et réserve à l’exécutif européen la possibilité de se pencher à nouveau sur la question ultérieurement. Une réponse bien trop timide ?

La Commission européenne a annoncé au début du mois qu’elle négociait exclusivement avec Microsoft pour acheter de nouvelles licences logicielles. Si la procédure n’est pas illégale, elle va pourtant à l’encontre des propos de la commissaire européenne Neelie Kries, qui appelait Bruxelles à se libérer des technologies propriétaires.

La Commission européenne reste déterminée à réviser les mécanismes de compensation pour la copie privée. Bruxelles envisage de relancer le débat entre les industriels et les ayants droit, afin d’aboutir à une réforme permettant d’harmoniser ce système à l’échelle européenne. Cette réforme s’inscrit dans une révision plus globale du système des droits d’auteur en Europe.

L’année dernière, l’Europe s’est dotée d’un texte important concernant les infrastructures publiques de gestion de l’information, autrement dit les parcs informatiques. Nommé « European Interoperability Framework », il concerne aussi bien les instances européennes que les pays membres et indique que les gouvernements doivent privilégier les solutions libres lorsque cela est approprié. Mais voilà que la Commission européenne négocie en ce moment même avec Microsoft l’extension d’un contrat qui permet à Windows d’être installé sur 36 000 postes.