Microsoft annonce avoir porté plainte auprès de la Commission européenne contre Google et sa position hégémonique sur le marché de la recherche en ligne.

Le Pr Michel Riguidel, l’expert Hadopi en matière de filtrage et logiciel de sécurisation, a publié en fin de semaine dernière une tribune dans le Monde (notre analyse). Nous avons questionné Jérémie Zimmermann pour recueillir sa réaction. L’occasion de revenir sur les sujets suivis de près par La Quadrature du Net mais également sur l’avenir de cette initiative citoyenne.

La Cour de justice de l’Union Européenne a retoqué hier le projet de loi débattu par le Parlement européen et visant à instituer un « brevet unitaire » valable dans tous les pays de l’Union et qui protégerait donc une innovation dans l’ensemble des les 27 pays de l’Union. Pour la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), le projet est incompatible avec les fondements mêmes de l’Union Européenne.

Mardi 8 mars 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son avis sur la conformité du projet de juridiction des brevets (JB) aux traités de l’Union européenne (UE).Cet avis était fortement attendu car la mise en place d’une juridiction unifiée est un pilier du brevet unitaire actuellement en débat à Bruxelles. Comme l’avait escompté l’April, la CJUE retoque sèchement le projet, en soulignant son incompatibilité avec les fondamentaux de l’Union européenne.

Alors que le brevet européen semblait enfin aboutir politiquement, une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne remet en cause sa mise en place. La Cour de Luxembourg a rejeté mardi 8 mars toute création d’une juridiction spécifique, en dehors du cadre institutionnel de l’Union, pour gérer les litiges sur des brevets. Pour Michel Barnier, cette question du tribunal est indépendante de celle du brevet unique européen.

L’administration française, eldorado de l’Open Source. Une affirmation qu’il faudra bientôt conjuguer au passé ? Une association de défense du logiciel libre s’émeut en effet que la toute jeune direction interministérielle des SI ne se voit confier aucune mission en matière de respect de l’interoperabilité des systèmes ou de recours aux standards ouverts.

Le projet de “brevet européen”, qui semblait enfin connaître une percée après plus de dix ans de tractations entre les pays de l’UE, a rencontré un nouvel obstacle mardi avec un avis négatif de la justice concernant le règlement des litiges.

New procurement policy guidance from the UK government has defined open standards as having “intellectual property made irrevocably available on a royalty free basis”

Les actionnaires de Novell ont donné leur feu vert au rachat de la société par Attachmate. Il ne s’agit toutefois que d’une première étape. La balle est désormais dans le camps des autorités de la concurrence des deux côtés de l’Atlantique.

A la suite de l’entretien donné par le ministre de l’Industrie à 01net., l’April et l’Aful lui demandent des mesures concrètes et réclament une concertation.

Désengorger les “autoroutes de l’information” en instaurant des “voies prioritaires” : c’est l’une des mesures clés du projet qu’a dévoilé le ministre de l’économie numérique.

Antitrust : Google veut éviter une longue bataille juridique en Europe - Google doit à ce stade de la procédure contredire les accusations déposées devant la Commission européenne et espérer ainsi éviter un long et coûteux procès. Eric Schmidt estime que les inquiétudes soulevées par les concurrents de Google sont « mineures ou non valables. »