New procurement policy guidance from the UK government has defined open standards as having “intellectual property made irrevocably available on a royalty free basis”

Les actionnaires de Novell ont donné leur feu vert au rachat de la société par Attachmate. Il ne s’agit toutefois que d’une première étape. La balle est désormais dans le camps des autorités de la concurrence des deux côtés de l’Atlantique.

A la suite de l’entretien donné par le ministre de l’Industrie à 01net., l’April et l’Aful lui demandent des mesures concrètes et réclament une concertation.

Désengorger les “autoroutes de l’information” en instaurant des “voies prioritaires” : c’est l’une des mesures clés du projet qu’a dévoilé le ministre de l’économie numérique.

Antitrust : Google veut éviter une longue bataille juridique en Europe - Google doit à ce stade de la procédure contredire les accusations déposées devant la Commission européenne et espérer ainsi éviter un long et coûteux procès. Eric Schmidt estime que les inquiétudes soulevées par les concurrents de Google sont « mineures ou non valables. »

Le ministre de l’Economie numérique prend position dans le dossier de la vente liée. Il revient également sur la création du Conseil national du numérique.

La Cour de cassation a annulé un autre jugement de première instance, où un consommateur n’avait pas obtenu le remboursement de logiciels non désirés. Motif : il n’a pas assez tenu compte des exigences d’une directive européenne.

« Faites ce que je dis et pas ce que je fais », telle semblerait être la maxime de la Commission européenne si l’on en croit un article publié par le New York Times (European Commission of Two Minds on Software Purchases?). D’un côté, la Commission se fait l’ardent défenseur des standards ouverts et de l’open source et, de l’autre, elle aurait acté la migration de quelque 36 000 postes de travail de Windows XP vers Windows 7.

Que vont faire Microsoft et Oracle, notamment, des brevets de Novell revendu par Attachmate? A la demande de l’OSI et de la FSF, le ministère américain de la Justice accepte de se pencher sur la question.

L’April vient de mettre en ligne une synthèse très complète portant sur les brevets logiciels et les risques qu’ils font courir aux éditeurs, en particulier ceux œuvrant dans le secteur de l’open source.

Bruxelles n’ayant pas l’intention d’intervenir dans la revente des brevets Novell au mystérieux consortium CPTN Holdings, et face à la menace que cela représenterait pour l’Open Source, l’OSI et le FSF ont décidé de collaborer afin de porter l’affaire auprès du département de Justice américain.

Lors de ses vœux au monde de la Culture et de l’Education, le chef de l’Etat a émis le souhait de réunir les Vingt sur la question des droits d’auteur avant le mois de novembre.