Les eurodéputés peaufinent les obligations que la nouvelle législation sur la cybersécurité imposera aux fabricants de produits et la manière dont elle s’appliquera aux logiciels libres.

Accompagnés par les cinq partenaires du projet NGI Search, les logiciels sélectionnés doivent innover «pour chercher, découvrir et exploiter les données et les ressources en général sur internet et sur le Web».

Face à la recrudescence des cyberattaques, les Etats légifèrent pour que les fournisseurs de logiciels prennent leurs responsabilités. Peut-on exiger de même d’une communauté open source peu ou pas rémunérée dont les développements profitent gratuitement à tous?

Avec son SILL, la France peut peser dans le projet de constitution d’un catalogue européen de logiciels libres pour le secteur public.

De bon augure avant l’examen d’autres projets touchant aux logiciels libres? Deux commissions du Parlement européen ont voté un rapport préliminaire, qui prévoit des dérogations «pour les composants d’IA fournis sous des licences open source».

À l’automne 2017, la FSFE lançait la campagne Public Money Public Code. Toujours active, qu’est-elle devenue?

L’April met en cause l’approche de la Commission européenne avec le CRA. Trois outils du Libre éducatif. Un nouveau système de rémunération des développeurs d’open source. Une créatrice d’articles sur les femmes scientifiques dans Wikipédia.

Après la présentation de ce projet de texte réglementaire par la Commission européenne, treize organisations européennes de l’open-source regrettent de ne pas être davantage associées aux travaux législatifs en cours.

Le CRA, projet de directive européenne, est «une menace existentielle pour la filière européenne du logiciel libre», selon le CNLL, qui avec plusieurs organisations interpelle les eurodéputés et le Conseil de l’UE.

Le Cyber Resilience Act (CRA) impose de nouvelles responsabilités aux éditeurs incompatibles avec l’open source selon les associations.

Le Cyber Resilience Act vise à établir un cadre juridique cohérent et uniforme en matière d’exigences de cybersécurité. Un texte qui pourrait rebattre les cartes pour l’ensemble des organisations EU.

Encore au stade de proposition, le futur règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle fait déjà des étincelles. Son application telle que décrite par la Commission européenne pourrait nuire au développement de modèles open source créés par des développeurs indépendants.