Avec ces nouveaux textes, les entreprises sont passibles d’amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel, en cas de violation du Digital Markets Act, et jusqu’à 6 %, en cas de violation du Digital Services Act.

19 Etats membres, sous l’égide de la présidence française, et la Commission européenne ont publié un rapport sur les biens communs numériques, l’ensemble des ressources numériques produites et gérées par une communauté à l’instar de Wikipédia ou Linux. Ils proposent de créer une fondation dédiée, un guichet unique pour distribuer les financements…

Wikipédia, Linux, OpenStreetMap et Open Food Facts sont cités en exemples par le rapport du groupe de travail sur les communs numériques de l’Assemblée numérique de l’Union européenne.

Pour diffuser messages, textes, vidéos etc., le Contrôleur européen des données lance deux plateformes, avec les réseaux sociaux libres et décentralisés Mastodon et PeerTube, ouvertes aux institutions de l’UE.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a annoncé ce jeudi s’être lancé sur les plateformes fondées sur les logiciels Mastodon et PeerTube.

La Free Software Foundation Europe (FSFE) et 37 organisations et entreprises demandent aux législateurs de l’UE, au nom de l’éco-conception, de permettre «une économie numérique plus durable».

Au terme d’un arrêt de 31 pages, la Cour de justice de l’Union européenne rejette le recours de la Pologne contre l’article 17 de la directive droit d’auteur. L’article orchestre une obligation de filtrage sur l’ensemble des plateformes comme YouTube. Le juge européen a néanmoins multiplié les rappels aux garanties que devront respecter les États membres.

Passer d’un marché commun européen, à des objets communs européens, facilitant la libre circulation des données en Europe?

Il y a encore quelques années, le mot souveraineté était un épouvantail marqué des extrêmes, synonyme de nationalisme voire d’isolationnisme. Mais au cours de ces dernières années, la sémantique a glissé, et la souveraineté est devenue une valeur étendard d’une Union européenne plus forte face à un contexte global toujours plus complexe. Au point que lors d’un discours crucial au milieu d’une guerre aux portes de l’Europe, le président Emmanuel Macron plaide pour une Europe «qui doit penser (…) entre autres choses évidemment, sa souveraineté technologique». La souveraineté technologique n’est plus vue comme un obstacle, mais bien comme une opportunité, voir une nécessité.

Forte de sa présidence au Conseil de l’Union Européenne, la France a fait de la souveraineté numérique une de ses priorités. Au cœur de sa stratégie: les communs numériques. Une tribune de Thomas Belarbi, responsable stratégie et développement Secteur Public chez Red Hat.

Le Digital Market Act prévoit d’obliger les principales plateformes de messagerie à l’interopérabilité. De nombreux experts et professionnels de la sécurité y voient une usine à gaz insurmontable. Les co-fondateurs de Matrix, un protocole promouvant précisément l’interopérabilité, y voient du pain béni pour le futur des messageries.

La nouvelle législation qui doit entrer en vigueur en janvier 2023 a pour but de mettre fin aux abus de position dominante des Gafam.