Après les sénateurs, les députés ont adopté définitivement le projet de loi «relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique». C’est la mort annoncée de la Hadopi, mais pas de ses compétences, transférées à l’Arcom, nouveau nom du CSA. Des outils de lutte contre le piratage en ligne sont introduits pour l’occasion.

Alors que les débats devaient perdurer jusqu’en juillet, par 59 voix contre 4, l’Assemblée nationale a adopté ce 23 juin le projet de loi l’ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

Hadopi 3… ou future loi relative à la «protection de l’accès du public aux oeuvres culturelles à l’ère numérique» (PAPOCEN). Voilà le nouveau visage de la lutte anti-piratage bientôt examiné au Sénat.

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution une partie du droit de communication de la Hadopi. Celle qui lui permet d’identifier les abonnés derrière les adresses IP. Seulement, l’annulation est à effet différé. Entretemps, le gouvernement pourra donc corriger le tir. Une victoire à la Pyrrhus pour les requérants.

La future grande loi sur l’audiovisuel va consacrer le mariage entre la Hadopi et le CSA. À l’occasion de cette fusion, le gouvernement entend aiguiser les outils de lutte contre le piratage. Tour d’horizon actualisé des principales mesures.

Dans les colonnes du Figaro, Franck Riester a dévoilé le nom de la nouvelle autorité fusionnant les compétences de la Hadopi et du CSA: l’Arcom. Nous avons pu trouver un nom de domaine éponyme, déposé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

La directive sur le droit d’auteur sera transposée en France par la future loi sur l’audiovisuel. En préparation, Paris aiguise l’adaptation de son précieux article 17 sur la reconnaissance et le filtrage des contenus.

Dans les cartons depuis 2010, la fusion entre le CSA et la Hadopi se fera. C’est en tout cas ce qu’annonce Franck Riester, le ministre de la Culture et de la Communication.

Il y a dix ans jour pour jour, après une longue bataille parlementaire, la loi instituant la Hadopi était promulguée par Nicolas Sarkozy. Le début d’une longue histoire, parsemée de surprises et d’une bonne dose de LOL…

Cet absurde projet permet à quiconque d’ajouter sa contribution, appelée «lemma», puis de la vendre ou de l’échanger sur une sorte de marché du signe.

Hier, à Lille, Franck Riester a donné de nouveaux détails sur les suites de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur. La Hadopi va plancher avec le CNC et le CSPLA sur la reconnaissance automatisée des contenus pour rendre «efficace» l’article 17 (ex-article 13) du texte européen. Sujet que connaît très bien le ministre de la Culture.

Le ministre de la Culture Franck Riester annonce que les dispositions contenues dans l’ex-article 13 de la directive européenne sur le droit d’auteur arriveront en France via la loi audiovisuelle. Celle-ci sera présentée cet été.

Questionné par le député Frédéric Reiss quant à l’opportunité d’un rapprochement entre la Hadopi et le CSA, le ministre de la Culture a rappelé que «chacune de ces autorités a une histoire propre et répond à un besoin caractérisé».

À l’occasion d’une conférence au Sénat sur les stratégies internationales de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs, Denis Rapone, président de la Hadopi, a rédigé sa liste de Noël à l’attention du législateur. En préparation de la future loi sur l’audiovisuel, il plaide pour une modernisation de ses moyens d’action.

Le Parlement européen se penchera le 12 septembre sur le projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur. De chaque côté, la mobilisation s’intensifie.

La Hadopi est toujours dans l’actualité plusieurs années après la création de la riposte graduée. Les envois de mails Hadopi n’ont jamais été aussi nombreux et l’on ne sait pas toujours comment réagir. Voici donc de quoi répondre à toutes vos questions.

Marie Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, l’avait dit lors des deux conférences de presse organisées Rue du Texel: elle reste magistrate à la Cour de cassation, mais elle ne touchera plus aux dossiers liés à l’univers numérique.

Jeudi, les eurodéputés examineront en séance plénière la révision de la directive sur le droit d’auteur. Au-delà du droit voisin pour les éditeurs de presse, elle enclenche le filtrage chez les intermédiaires techniques. Le levier permettra de juteuses retombées pour les sociétés de perception, et pas depuis le seul porte-monnaie des GAFAM.

Sarah Jacquier, directrice des affaires juridiques de la Hadopi, détachée à la Commission européenne depuis novembre 2014, rejoint selon nos informations le ministère de la Culture. Elle y poursuivra ses travaux sur la réforme de la directive relative au droit d’auteur.

La Hadopi lance un service qui permet aux internautes de lui signaler un problème avec les DRM, ces mesures techniques de protection fixées aux œuvres au nom de la lutte contre le piratage.

Emmanuel Macron et Marine Le Pen présentent tous les deux des programmes numériques assez parcellaires. On fait le point.

Les deux finalistes de l’élection présidentielle présentent un programme diamétralement opposé concernant le numérique, l’innovation et les startups. La Tribune fait le point.

Les enjeux politiques et sociétaux liés aux nouvelles technologies tardent à se frayer un chemin dans les programmes des candidats à la présidentielle.

Next INpact a pu interroger Yannick Jadot, le candidat d’Europe Écologie - Les Verts (EELV) à l’élection présidentielle. L’occasion d’en savoir plus sur les propositions de l’eurodéputé, ancien directeur de campagne de Greenpeace, en matière de numérique.

L’échéance de la présidentielle est systématiquement un pont d’or pour les différents lobbys, tous secteurs confondus. Dans le domaine des industries culturelles, la règle est confirmée au regard des programmes portés par les deux candidats de la primaire de droite, spécialement sur le front de la Hadopi.

Le premier tour des primaires de la droite et du centre se tiendra ce dimanche. Et après deux débats, on ne peut pas dire que le numérique ait été au centre des préoccupations. Nous avons donc décidé de faire le point en détail avant la dernière confrontation de ce soir.

Le député européen d’alors, qui reconnaissait ne pas avoir «une pratique facile de l’ordinateur», s’est battu avec succès contre une directive qui menaçait les logiciels libres.

Alors que le gouvernement propose une appli pour les alertes aux attentats, Gaël Musquet, hacker et militant du logiciel libre, presse l’Etat d’adopter la diffusion cellulaire, plus efficace et respectueuse de la vie privée.

La député Isabelle Attard a réussi, à la surprise générale, a faire passer un amendement qui prévoit en 2022 la fin de la haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal. Elle s’en explique.

Alors que les discussions relatives au projet de loi Numérique doivent débuter demain au Sénat, un parlementaire vient de déposer un amendement s’opposant à l’ouverture du code source des administrations – au travers d’une argumentation qui risque d’en laisser plus d’un pantois.

La nouvelle version du référentiel général d’interopérabilité recommande le format ODF dans les administrations et pointe les défauts de l’OOXML de Microsoft. Le RGI s’appuie par ailleurs sur Wikipedia.

Indésirable, le logiciel libre (free software)? Un amendement de la commission des lois du Sénat vient de faire disparaître, pour l’instant, avant l’examen en séance prévu fin avril, l’encouragement au logiciel libre. Certes, il s’agissait bien d’un amendement de repli, non juridiquement contraignant, que l’Assemblée avait voté comme pis-aller, vu les tirs de barrage contre la priorisation. Le simple encouragement est-il déjà tabou? Caillou dans la chaussure ? Loup dans la bergerie?

La commission des lois du Sénat, qui a examiné hier plus de 400 amendements relatifs au projet de loi Numérique, s’est tout particulièrement employée à détricoter les mesures introduites en janvier par les députés: action collective en matière de données personnelles, amende de 20 millions d’euros pour la CNIL, obligations relatives à l’IPV6, rapport sur les consultations en ligne… Explications.

Le nouveau CNNum voit les représentants des logiciels libres passer de quatre à un, relève un des sortants, Tristan Nitot.

Annoncé il y a plus d’un an par François Hollande, le registre gouvernemental de lobbyistes devrait prendre forme dans le projet de loi qui sera porté dans quelques semaines devant le Parlement par Michel Sapin. Selon une première version du texte consultée par Mediapart, le dispositif serait cependant largement perfectible.

Dans le cadre de la consultation sur la loi pour une République numérique, le gouvernement a répondu à plus de 250 propositions faites par des internautes ou des organisations. Nous les avons triées et synthétisées pour voir ce que donnait ce premier effort de démocratie participative.

Comment la Haute autorité a-t-elle modifié le paysage culturel numérique français? Les internautes piratent-ils moins de films et de musique? Bilan, cinq ans après l’envoi des premiers avertissements.

Après adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi Création doit maintenant être examiné puis voté par les sénateurs. Si l’agenda est encore incertain, les vœux des ayants droit se précisent.

La lutte contre la piraterie des œuvres culturelles demeure un casse-tête pour les autorités françaises qui n’ont pas encore trouvé la bonne formule pour dissuader les fraudeurs et combattre efficacement le phénomène. À la quête de solutions efficaces, le Sénat a émis des propositions en août dernier pour réformer la HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

Licencié de la Hadopi depuis le 1er août dernier, Éric Walter avait contesté cette décision. Surprise ! Vendredi, le tribunal administratif de Paris a ordonné sa réintégration. Il va du coup redevenir secrétaire général de l’autorité publique indépendante.

Quels sont les reproches adressés par François Hollande à sa loi sur le renseignement? Nous publions la saisine de trois pages qu’a adressée hier l’Élysée au Conseil constitutionnel. Une saisine à la fois très vaste mais qui laisse de côté plusieurs points noirs, notamment celui de la surveillance internationale.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le rapport remis jeudi à Manuel Valls, et qui se présente comme le fruit de plus de cinq mois de concertation citoyenne, prend clairement position en faveur du logiciel libre. Dans le sillon d’un précédent rapport sénatorial, le Conseil national du numérique préconise en effet de «mobiliser le levier de la commande publique pour mettre en avant des exigences d’interopérabilité, de standards ouverts et d’accès au code source».

Le projet de loi sur le renseignement sera débattu puis voté par les sénateurs à partir de 16 heures, aujourd’hui. Viendra demain le tour des députés. En toute dernière ligne droite, des amendements ont été déposés pour corriger les points jugés perfectibles par le gouvernement. L’un concerne les non résidents français, l’autre les lanceurs d’alerte.

Pour Manuel Valls, les nombreuses associations, personnalités et simples citoyens qui ont appelé les députés à voter contre le projet de loi Renseignement ont mis une “pression” à laquelle “heureusement peu de députés ont été sensibles”. Ils ont succombé à une autre pression: celle du Premier ministre.

Si une majorité des députés, dans la majorité comme dans l’opposition, ont voté le texte du gouvernement, 86 s’y sont opposés et 42 se sont abstenus.

WikiLeaks a diffusé ce matin 30 000 documents et 170 000 emails dérobés à Sony Pictures Entertainment par des pirates informatiques. Dans le lot, une cinquantaine de documents concerne la demande VideoLan adressée en 2012 à la Hadopi pour permettre l’interopérabilité du Blu-ray.

Animée par la colère de Bernard Cazeneuve qui ne comprend pas pourquoi l’Etat ne pourrait pas user d’outils de collecte et de traitement de données mis en place par Facebook ou Google, l’Assemblée nationale a adopté mercredi soir l’article 2 qui permettra d’imposer des “boîtes noires” aux FAI, hébergeurs et autres réseaux sociaux, pour détecter les comportements suspects de terrorisme en puissance.

L’apprentissage de la programmation informatique sera-t-il bientôt obligatoire dès l’école primaire? C’est effectivement ce qui se dessine au travers des projets de programme dévoilés hier par l’Éducation nationale. Des enseignements plus poussés en matière d’algorithmique auraient ensuite lieu au collège, à partir de la cinquième.

La France vient de renouveler son «socle interministériel de logiciels libres», cet espèce de guide des solutions libres recommandées pour les ordinateurs de l’administration. On retrouve dans le «cru 2015» des programmes bien connus tels que VLC, Firefox, LibreOffice ou bien encore Adblock Plus.

Apple vient d’être condamné aux USA à verser 532,9 millions de dollars de dommages et intérêts à une société américaine qui l’accuse d’avoir enfreint trois de ses brevets. L’entreprise s’avère être un patent troll, c’est-à-dire une firme qui ne fait que collecter des brevets pour pouvoir toucher ensuite des redevances. Apple prévoit de faire appel.

Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation a marqué le principe selon lequel un auteur d’un logiciel ne peut pas être une personne morale, mais nécessairement une ou plusieurs personnes physiques. L’entreprise n’est que propriétaire du logiciel et investie des droits.

Par Danièle Bourcier Responsable scientifique de Creative Commons. Notre régime de propriété intellectuelle est-il encore adapté et juste?

Alors que de nombreux textes discutés au niveau de l’Union européenne s’enlisent, la nouvelle Commission semble vouloir s’activer pour que le règlement sur les données personnelles soit définitivement adopté avant l’année prochaine. Un projet de directive sur le droit d’auteur pourrait également être présenté d’ici cet été.

«Marginal», «en sursis», «dysfonctionnements»… Le député centriste de la Loire François Rochebloine n’a pas de mots assez durs pour décrire les machines à voter, qu’il souhaite définitivement interdire dans une proposition de loi déposée le 21 janvier.

A la sortie du conseil des ministres, le Premier ministre Manuel Valls a détaillé le plan de renforcement de lutte contre le terrorisme élaboré par le gouvernement suite aux attentats commis en janvier 2015, qui passera en particulier par des moyens renforcés pour la surveillance.

Pourrait-on imaginer un jour Pascal Rogard manifester coude à coude avec la CNIL et les membres de la Quadrature du Net? Ce miracle pourrait avoir lieu au regard des positions américaines exprimées dans le cadre d’un accord de libre-échange nommé «Accord sur le Commerce des Services» (ACS) ou en anglais «Trade in Service Agreement» (TISA)

Le ministère de la Culture confirme sa volonté d’apporter un «soutien à la mutation numérique des industries culturelles». Dans l’agenda des réformes exposé sur le site du gouvernement, la Rue de Valois esquisse les trois principales mesures dont le chantier devrait débuter au premier trimestre de l’année prochaine. Mais curieusement, le document prévoit une mise en œuvre début 2016.

Le député Thierry Mariani s’est attiré hier une salve de critiques après qu’il a applaudi les facilités de connexion dans les hotspots accessibles en Corée. Nombreux sont ceux qui lui ont rappelé sur Twitter qu’il avait voté la loi Hadopi et ne devait finalement ne s’en prendre qu’à lui-même. Cependant, une petite remise en perspective s’impose.

Selon nos informations, le dossier Allostreaming ne sera pas réexaminé avant la fin octobre 2015 par la cour d’appel de Paris. Cette affaire, l’une des plus importantes en matière de propriété intellectuelle, concerne le blocage d’une galaxie de sites de streaming exigé par le monde de l’audiovisuel et du cinéma. Cependant, les ayants droit ne veulent pas débourser un centime pour la mise en œuvre de ce verrouillage.

D’ici quinze jours, les principaux fournisseurs d’accès à Internet devront empêcher l’accès des Français au moteur de recherche de fichiers pirates.

Pas un seul mot. Interrogées avant-hier par une députée qui souhaitait savoir comment le ministère de l’Enseignement supérieur entendait favoriser le logiciel libre et l’interopérabilité notamment au sein des universités, la ministre Najat Vallaud-Belkacem et sa secrétaire d’État Geneviève Fioraso sont restées bien muettes.

Mozilla vient de fêter ses dix ans et d’annoncer quelques nouveautés. Mais la fondation semble surtout décidée à revoir son modèle économique afin de réduire sa dépendance vis-à-vis de Google. Ainsi, après avoir introduit des tuiles publicitaires dans Firefox, elle s’est associée avec Yahoo et d’autres services.

La société Groupon et la fondation Gnome sont parvenues à un terrain d’entente sur l’utilisation du nom Gnome. L’entreprise américaine a accepté de renoncer à cette marque pour désigner son futur système d’exploitation pour marchands.

La présidente de la Haute autorité contre le piratage rencontre aujourd’hui la ministre de la Culture Fleur Pellerin alors que la Hadopi s’oppose aux ayants-droits du cinéma.

La concertation nationale sur le numérique, lancée samedi par le Conseil national du numérique (CNNum), doit être le prélude au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire et faire remonter les contributions de la société civile. Le président du CNNum détaille la démarche.

Jeudi, depuis un séminaire organisé par le CSA portant sur «l’audiovisuel, enjeu économique», François Hollande a plaidé pour un rapprochement des compétences du CSA et de l’ARCEP. Il a également annoncé toute une série de mesures, en fait autant de ponts d’or pour les ayants droit de l’audiovisuel.

Le gouvernement peut-il contraindre budgétairement la Hadopi à se concentrer sur la seule riposte graduée, au détriment des autres missions qui lui ont pourtant été confiées par le législateur en 2009? C’est la crainte actuelle du député UMP Lionel Tardy, qui interpelle aujourd’hui le ministère de la Culture sur ce qui pourrait constituer selon lui un «contournement du Parlement».

Mercredi, les députés de la commission des lois de l’Assemblée Nationale ont rejeté une proposition de loi qui devait étendre le vote par Internet à l’élection présidentielle, pour les Français établis hors de France. Les députés ont pris conscience du danger d’un scrutin aussi opaque, et commencent à envisager un retrait total.

La Hadopi vient de modifier son budget prévisionnel pour le dernier trimestre 2014. Alors que Fleur Pellerin veut réduire sa voilure budgétaire afin que la Rue du Texel se concentre sur la riposte graduée, celle-ci lui a adressé un joli pied-de-nez.

La fusion des compétences de la Hadopi entre les mains du CSA n’est vraiment plus la priorité du ministère de la Culture. Dans une interview au Monde, publiée cet après-midi, Fleur Pellerin confirme que désormais, la priorité est la lutte contre le streaming et le direct download.

traces26_revuesdotorg-small280Quand j’étais chargé de sensibiliser les étudiants d’e-juristes.org, le Master 2 Professionnel spécialité «droit des nouvelles technologies et société de l’information» de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X), qui “vise à former des spécialistes sur les questions juridiques posées par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC)”, je prenais un malin plaisir à commencer mes cours en leur demandant: «Qui n’a jamais “piraté” un logiciel, film, série ou fichier .mp3 -sans le payer?»

Bon, il y a pas mal de chances que les personnes qui assistent à des événements comme celui-ci gagnent leur vie avec une activité en ligne et même si vous ne gagnez pas votre vie en ligne aujourd’hui, vous le ferez probablement demain, parce que tout ce que nous faisons aujourd’hui implique Internet et Internet sera nécessaire pour tout ce que nous ferons demain.

Faute pour François Hollande d’avoir tenu sa promesse d’abroger la loi Hadopi, la Haute Autorité poursuit sa route. Et elle s’ouvre tout un nouveau chemin en dévoilant ce vendredi la mise en route d’un plan d’actions contre les sites “massivement contrefaisants”. Dans le coeur de cible: les sites de streaming et les plateformes de téléchargement direct.

Un jour, la Hadopi planche sur la rémunération proportionnelle du partage, un autre jour, celle-ci se révèle dans sa plus exacte réalité: une autorité dédiée dans la lutte contre la contrefaçon. Son ADN, qu’elle veut focaliser contre les sites de streaming et de direct download.

Aux Etats-Unis, les utilisateurs de MixCloud n’ont pas le droit de revenir en arrière lors de l’écoute d’une chanson, pour des questions de droits d’auteur.

La Commission européenne a lancé une vaste consultation sur la réforme du copyright qui a recueilli 9 500 contributions d’utilisateurs et de consommateurs… Et personne n’est d’accord.

Le chantier de la rémunération proportionnelle du partage (RPP) lancé voilà plusieurs mois par la Hadopi a donné lieu aujourd’hui à la publication d’un rapport intermédiaire. L’autorité indépendante continue à creuser le sujet, sans trop savoir si elle trouvera un filon. Derrière, cependant, un autre gisement pointe déjà son nez doré: celui de la copie privée.

Fleur Pellerin, qui ne s’est jamais positionnée de manière très claire sur Hadopi, est désormais priée de le faire. Le député (UMP) Lionel Tardy vient en effet d’interroger la nouvelle ministre de la Culture sur ce chantier laissé en plan par Aurélie Filippetti, de même que sur l’avenir du projet de loi sur la Création préparé par l’ex-locataire de la Rue de Valois.

Emmanuel Macron, qui remplace poste pour poste Arnaud Montebourg à Bercy, est bien plus «digital» – le mot utilisé dans les milieux économiques – que numérique – le mot utilisé par la société civile. C’est lui, en collaboration avec le directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault, qui a par exemple décidé du recul du gouvernement sur les «pigeons», ces entrepreneurs du Web qui protestaient contre la taxation des plus-values de revente d’entreprises.

Après la Hadopi, la plupart des sociétés de gestion collective ont déjà félicité la nomination de Fleur Pellerin au ministère de la Culture. Ils se sont dans le même temps empressés de faire connaître leurs vœux à la nouvelle locataire de la Rue de Valois.

À l’image de plus en plus d’administrations, la Hadopi va claquer la porte à la suite bureautique de Microsoft, Office, au profit des logiciels libres (et gratuits) de la solution LibreOffice. Cette migration devrait s’effectuer progressivement au cours des prochains mois. Un plan d’accompagnement du personnel a en ce sens été élaboré par l’institution.

La rentrée parlementaire concernant les textes liés aux nouvelles technologies sera aussi riche cette année qu’en 2013. Tour d’horizon des textes bientôt débattus dans l’hémicycle et ceux dont le sort reste encore bien vague.

Si le gouvernement promet depuis plusieurs mois qu’il va saisir «prochainement» le Conseil national du numérique afin que s’engage la concertation préalable au dépôt d’un grand projet de loi consacré à différents sujets relatifs au numérique (innovation, protection des données personnelles, modernisation de l’action publique…), l’institution attend encore le feu vert de l’exécutif. À tel point qu’il faudra désormais patientier jusqu’au mois de septembre afin que le CNNum puisse attaquer ses travaux.

Y a-t-il en France une explosion du piratage? Si l’Hadopi dit que non, certains ayants droit maintiennent le contraire, notamment depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande. L’ALPA, qui représente les principales majors du cinéma français, a dévoilé hier une étude censée mettre en avant cette «extension massive» du piratage de séries et de films. Pourtant, force est de constater au regard de ces chiffres que la tendance est plutôt à la baisse, au moins sur le long terme.

Ou comment Aurélie Filippetti s’appuie sur une étude d’un lobby privé pour lui faire dire le contraire de ce qu’elle démontre en matière de réalité du piratage en France, et demander que la lutte contre les pratiques des internautes soit encore intensifiée…

Axelle Lemaire demande à Aurélie Filippetti de s’occuper elle-même d’un éventuel transfert de l’Hadopi vers le CSA. La ministre du numérique refuse que ce chapitre soit inscrit à sa loi sur le numérique.

Le décret encadrant la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) sera examiné sous peu par la section du contentieux au Conseil d’État. Surprise, c’est Mireille Imbert-Quaretta qui a été nommée rapporteure du texte, la magistrate qui préside également la Commission de protection des droits au sein de la Hadopi.

Aurélie Filippetti a confirmé que le projet de loi Création ne serait examiné au Parlement qu’au début de l’année prochaine. Pour la Hadopi, c’est sans nul doute un rayon de soleil, alors que les nuages du transfert de ses missions au CSA se dissipent.

Le projet de loi «Création», préparé par Aurélie Filippetti afin notamment de transférer les compétences de la Hadopi au CSA, est décidément en bien mauvaise posture. Le texte, qui a notamment souffert du dernier remaniement ministériel et de la pause des municipales, pourrait en effet n’être discuté devant le Parlement que l’année prochaine. Et encore, s’il arrive à sortir de derrière les murs de la Rue de Valois…

Le rapport contre la contrefaçon commerciale remis ce lundi par Mireille Imbert-Quaretta propose de remplacer l’action judiciaire par l’action privée des intermédiaires financiers et des hébergeurs, appuyée ou provoquée par les services de l’Etat.

Chaque semaine, Numerama publie une sélection de sujets composée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux présentant les écarts les plus marquants dans le domaine de la propriété intellectuelle. Et pour cette 58ème édition, la revue de presse est gratinée! À noter aussi, l’arrivée d’une nouvelle rubrique baptisée “Monument Madness” sur l’absence de liberté de panorama pour les photographies de monuments.

Hier, à l’Assemblée nationale, Olivier Schrameck a présenté le rapport annuel du Conseil supérieur de l’audiovisuel à la Commission des affaires culturelles. Questionné par les députés, le président de l’autorité administrative indépendante est revenu brièvement sur la question de la fusion avec la Hadopi, un sujet évité dans ce dernier rapport.

Dans cette interview (que je fournis à la fin de cet article), Bayart qui se décrit lui-même comme un militant pour les libertés fondamentales dans la société de l’information, par la neutralité du net et le logiciel libre, est interrogé sur quelques domaines numériques connexes, et en profite pour passer en revue différents aspects de l’évolution de la société numérique, dans le monde en général et en France plus particulièrement.

La nouvelle secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, est non seulement chargée de s’intéresser aux aspects économiques du numérique, mais aussi aux problématiques de respect des droits fondamentaux et de sécurité des communications.

Aurélie Filippetti s’est elle une fois de plus avancée un peu trop? Lors des Rencontres de l’Adami à Metz le 18 avril dernier, la ministre de la Culture et de la Communication avait promis aux créateurs que le brouillon du volet numérique du projet de loi Création (dont nous avions dévoilé les grands axes dans le numéro 5 de Haut Parleur) leur serait envoyé dès la semaine suivante

Corédactrice du rapport Lescure, Juliette Mant a été nommée conseillère d’Aurélie Filippetti en charge du numérique au ministère de la culture.

Juliette Mant, ancienne membre de la mission Lescure, vient d’être nommée «conseillère chargée des politiques numériques» au sein du cabinet de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

Windows XP n’est plus mis à jour depuis le 8 avril, pourtant le système d’exploitation reste présent sur près d’une machine sur dix en France. Une situation qui n’a pas échappé à une sénatrice, qui demande au gouvernement de préciser ce qu’il a fait pour résoudre cette situation.

Hier, aux rencontres européennes de l’Adami de Metz, Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes du projet de loi Création. La ministre de la Culture est restée floue sur le calendrier alors que le projet de loi est attendu de pied ferme par les acteurs du secteur.

Le CSA doit sortir aujourd’hui son rapport annuel. Dans ce document le gendarme de l’audiovisuel transmet du pied à Aurélie Filippetti ses recommandations législatives pour élargir sa mainmise sur les contenus en ligne. Explications.

Dans son rapport annuel, le CSA dresse la liste des domaines d’expressions dans lesquels il entend pouvoir exercer un droit de regard et de censure sur Internet.

Le 13 mai prochain, à la Maison de la Chimie, doit se tenir un colloque intitulé «Numérique: notre souveraineté est-elle menacée?». Organisé par l’agence Aromates, le rendez-vous doit être présidé par Laure de la Raudière. Plusieurs ministères ont été sollicités, comme celui de l’Intérieur, Bercy ou les affaires étrangères. C’est du moins ce qu’annonce un document «transmis à titre confidentiel» à plusieurs acteurs du numérique que nous avons pu consulter.

Jeudi après-midi, le Parlement européen doit adopter le rapport Pilar Del Castillo, qui devrait apporter une définition à la neutralité du net. La rédaction retenue aura des conséquences fondamentales. C’est ce que martèlent l’eurodéputée Françoise Castex et le président de la Fédération des FAI associatifs, Benjamin Bayart, dans cette tribune pour Numerama

Après la claque des élections municipales, François Hollande a donc désigné Manuel Valls comme nouveau Premier ministre. La composition du nouveau gouvernement, qui compte seize ministres, vient d’être annoncée dans la cour de l’Élysée. Tour d’horizon sous le prisme du numérique.

Donnée sur le départ suite au remaniement ministériel annoncé hier par le chef de l’État, la ministre de la Culture vient de sortir de son chapeau un joli cadeau de départ. Par un décret signé hier à la hâte, Aurélie Filippetti a en effet nommé les trois membres manquants au collège de l’institution depuis maintenant plus de trois mois. Son choix s’est porté sur Jérémie Zimmermann, Richard Stallman et Maxime Rouquet (Parti Pirate). Explications.

Sur fond de tensions stratégiques, trois des six membres du Conseil d’administration de Mozilla ont décidé de quitter le navire, pour marquer leur désaccord avec le choix du nouveau directeur Brendam Eich.

À l’occasion de la réponse de la France à Bruxelles sur le droit d’auteur, Aurélie Filippetti a esquissé des détails sur la future grande loi sur la création, celle qui devrait sauf surprise, faire passer la riposte graduée de la Hadopi au CSA.

Ancien conseiller de l’ancienne ministre de culture Christine Albanel, recruté il y a un an par SFR, Olivier Henrard a été désigné par Aurélie Filippetti pour représenter les opérateurs télécoms au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui doit étudier plusieurs sujets en lien avec les droits d’auteur dans l’univers numérique.

La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d’auteur en décembre dernier: Internet reste, en 2014, un enjeu central pour la diffusion des œuvres culturelles. La suprématie commerciale des “firmes culturelles“ n’est pourtant pas totalement acquise en termes de propriété intellectuelle. Pour preuve, les différents modèles de droits de propriété intellectuelle “libres“ qui prospèrent sur la toile. Quel futur modèle pour la culture européenne sur Internet?

La Hadopi vient de commencer l’année 2014 sur les chapeaux de roues. En effet, selon la Haute autorité (PDF), plus de 130 000 courriels d’avertissement ont été adressés le mois dernier aux abonnés français flashés sur les réseaux peer-to-peer. Un niveau historiquement élevé qui souligne bien la montée de régime du dispositif.

Comme prévu, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a présenté vendredi les grandes lignes du « Pacte Défense Cyber », un grand plan de cyberdéfense venant se greffer à la loi de programmation militaire. Évalué à un coût d’un milliard d’euros, il sera développé sur six axes majeurs.

Le Conseil d’Etat a rejeté l’essentiel des arguments formulés par Apple pour faire tomber les pouvoirs de régulation des DRM et des mesures techniques de protection confiés par la loi à la Hadopi. Il a simplement autorisé que des recours soient exercés contre le refus éventuel de classer confidentielles les informations transmises à la Haute Autorité.

Le projet de loi d’Aurélie Filippetti visant à transférer les compétences de la Hadopi vers le CSA tarde encore à pointer le bout de son nez… En effet, le gouvernement vient de reconnaître implicitement qu’il ne présenterait pas ce texte au Parlement avant le mois d’avril au plus tôt. En revanche, plusieurs textes importants devraient être examinés - voire votés - d’ici là: le projet de loi sur la consommation, celui pour l’égalité femmes-hommes de Najat Vallaud-Belkacem, ou bien encore la proposition de loi déposée au Sénat à propos de la contrefaçon.

La très respectable université d’économie de Londres, la LSE, a sorti une nouvelle étude sur l’impact du téléchargement sur l’industrie musicale. Et les conclusions sont bien éloignées de ce qu’on nous rabâche depuis quelques années. Selon le rapport, la diminution des revenus ne résulte pas d’un manque d’adaptabilité au web, et les mesures punitives (HADOPI en France, DEA au Royaume-Uni) sont loin des résultats escomptés. Ainsi, la LSE affirme qu’il n’y a absolument aucune preuve que les 23% à 25% d’augmentation des achats sur iTunes soient dus à la loi HADOPI.

Le transfert de la Hadopi au CSA se fera finalement dans un projet de loi sur la création, qu’a confirmé Aurélie Filippetti. Celle-ci décrit déjà l’avenir de la régulation en France avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel aux manettes des contenus du Net.

Le premier abonné condamné à une peine de suspension après une procédure Hadopi conservera finalement son accès à Internet. Un petit miracle que nous a confirmé la Hadopi. Explications.

Les chiffres de la riposte graduée pour le mois d’août 2013 viennent d’être diffusés par la Hadopi (PDF). Si l’on observe un léger ralentissement, manifestement lié à la période estivale, la vitesse de croisière du dispositif reste malgré tout soutenue.

Selon Les Echos, une manoeuvre politique programmée de concert entre le Gouvernement et le Sénat pourrait aboutir à transférer dès cette année les pouvoirs de l’Hadopi vers de le CSA, sans attendre la grande loi sur l’audiovisuel promise pour 2014.

Pour la députée, ce transfert de compétences risque de voir naître une régulation franco-française et technocratique de l’internet.

Une association de défense de droits et libertés des citoyens sur le Net dénonce «un effet d’annonce», après l’abrogation de cette peine, qui n’a été appliquée qu’une seule fois depuis 2009.

Cela fait une semaine que nous avons lancé le cycle hackers sur RAGEMAG et déjà arrivons-nous à son terme. Après KheOps avec qui nous avons discuté de lutte numérique et de l’éthique des hackers, Sabine Blanc qui nous a informés sur le hack physique croisé à la bidouille et à l’artisanat et Amaelle Guiton, spécialiste ès «résistance numérique», nous rencontrons aujourd’hui Frédéric Couchet de l’April, l’association pour la promotion et la défense du logiciel libre.

L’Hadopi va étudier la faisabilité d’un système autorisant les échanges d’oeuvres protégées sur internet en échange d’une compensation financière pour les ayants droit, qui serait payée par les sites qui en tirent profit. Un pavé dans la mare.

Plusieurs amendements parlementaires au projet de loi Hamon visent à mieux informer de la présence de DRM dans un matériel électronique, à empêcher le filtrage d’accès à la demande de la DGCCRF et le blocage de site sans passer par un juge.

Après s’être déclarée, hier à l’Assemblée nationale, en faveur d’un débat de fond sur les échanges d’œuvres sans but commercial sur Internet, la ministre de la Culture compte nommer une personnalité pour étudier un éventuel changement de statut juridique.

L’association pour la promotion du logiciel libre (April) a pris bonne note du chantier sur le droit d’auteur, ouvert au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Elle rappelle cependant au ministère un bilan toujours promis, jamais publié, celui sur la loi DADVSI.

La France s’apprête à envoyer plusieurs doléances pour la future révision de la directive de 2001/29 sur la société de l’information. C’est à partir de cette directive que les ayants droit ont pu voir voter les lois Dadvsi ou Hadopi. Le mouvement n’est pas près de stopper: au sein du ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient tout juste de lancer une mission sur ce futur chantier plein d’avenir.

Vincent Peillon a anesthésié un amendement en faveur des formats ouverts dans le projet de loi pour la refondation de l’école. L’industrie du logiciel jubile.

(Une étude commissionnée l’été dernier pour découvrir comment protéger l’exception culturelle Française dans l’ère en-ligne a rendu son verdict - et cela génère déjà une bonne dose de critiques) A study commissioned last summer to find how to protect France’s “exception culturelle” in the online era has delivered its verdict - and it’s generating its fair share of criticism already.

Si le gouvernement a promis une mise en application rapide, certains dénoncent un rapport entre deux eaux: trop radical pour certains et trop mou pour d’autres.

Suite à la publication officielle du rapport Lescure, les réactions ont été nombreuses. De l’Hadopi en passant par les artistes, les cinéastes, les opérateurs télécoms, les producteurs, les personnalités politiques et diverses associations, beaucoup ont eu leur mot à dire sur ces fameuses préconisations. Voici un condensé de ces réactions.

La mission Lescure vient, parmi ses 80 mesures, de proposer la fin de la Hadopi en tant qu’autorité administrative. Principale intéressée, la haute autorité dit se réjouir du maintien du dispositif de réponse graduée.

Le Rapport de Pierre Lescure a été remis au Président de la république. Ses propositions visent certes au développement du numérique mais avec un encadrement renouvelé.

Quelques minutes après la présentation du rapport ce matin, les réactions ont commencé à pleuvoir. Et on est aussi allé en chercher d’autres nous-même. Compil.

Après neuf mois de consultations le rapport Lescure propose plusieurs dizaines de propositions. «Rien de révolutionnaire» avait prévenu son auteur. Le rapport commence en effet sur de belles intentions avant de céder définitivement à la pression des industriels et ne proposer qu’une Hadopi rhabillée aux couleurs d’un CSA tout puissant.

Venir avec sa clé USB pour la faire remplir au cinéma, ça me rappelle quand ma maman allait chercher du lait dans sa bouteille alu.

L’armée française est sur le point de reconduire son contrat avec Microsoft. Celui-ci fait grand débat car il exclut tout appel d’offre, menace la souveraineté nationale et sera facturé dans un paradis fiscal.

Marie Duponchelle, qui prépare une thèse sur les «mesures techniques de protection et [les] droits du consommateur» , est avocate en droit des TIC et des logiciels libres. Au sein de l’association VideoLan, éditrice de VLC, elle a participé à la saisine devant la Hadopi concernant le Blu-Ray. Dans un entretien, elle revient avec nous sur l’avis rendu hier par la Haute autorité.

En réponse à la saisine de l’association Videolan, qui édite le lecteur multimédia open source VLC, l’Hadopi a estimé que le contournement des DRM était impossible sans demande préalable de licence auprès des ayants droit. Mais que dans l’éventualité d’un litige, leur position serait difficile à tenir.

La Hadopi vient de rendre son avis suite à la question posée par l’éditeur sur les DRM des Blu-ray. Avis insuffisant selon ce dernier, mais qui lui laisse pourtant une porte de sortie entrouverte.

L’autorité n’impose pas à Sony de fournir les clés nécessaires à la lecture aux développeurs du lecteur multimédia, mais ouvre la porte à un règlement de différend.

L’attente touche à sa fin. Dans les prochains jours, la Hadopi va publier son avis sur l’éventualité d’un feu vert accordé à VLC pour contourner les DRM des disques Blu-ray afin que ces derniers puissent être lus depuis une distribution Linux.

Le secrétaire général de la Hadopi, Éric Walter, l’a annoncé sur son fil Twitter: «le collège de la Hadopi a adopté l’avis en réponse à la demande #VLC. [Sa] publication [est prévue] dans les jours à venir» . Il aura fallu plus d’un an à la Hadopi pour répondre à la problématique soulevée par l’association VidéoLAN. On ne connaît cependant pas encore le sens de la réponse apportée par la Haute autorité.

L’institut consultatif s’est prononcé à l’unanimité en faveur d’une loi sur le principe de neutralité des réseaux, censé garantir l’accès universel aux contenus en ligne.

Voilà un moment qu’on le redoutait, la machine de surveillance du copyright connue sous le nom de Copyright Alert System (CAS) est finalement en marche. Le CAS est un accord entre les plus grands fournisseurs de contenus et les principaux fournisseurs d’accès (FAI) qui vise à surveiller les réseaux de peer-to-peer pour détecter la violation de copyright et de sanctionner les abonnés supposés coupables par des rappels à l’ordre éducatifs voire une réduction importante de la vitesse de connexion.

La «deadline» mise par la HADOPI pour répondre à sa consultation sur les DRM est épuisée depuis le 26 février. Nous avons pu nous procurer la contribution de Me Olivier Hugot qui a été adressée ce jour à la Rue de Texel.

C’est un retour de bâton terrible qui a été lancé hier, alors que trois librairies indépendantes annonçaient avoir porté plainte contre Amazon et les Big Six, les six grands groupes d’édition américains. Fiction Addiction de Greenville, S.C., Book House basée dans la ville d’Albanie,(Etat de New York) et Posman Books, qui détient trois établissements dans New York, devenus les nouveaux chevaliers blancs?

La montagne était haute, mais, derrière elle, se dresse un autre sommet à gravir. Pierre Lescure et son équipe, chargés depuis septembre de rendre des propositions pour adapter le monde de la culture à l’économie numérique, ont achevé un long cycle d’auditions tous azimuts et doivent désormais donner une forme à leurs propositions finales. Prévues pour mars, celles-ci ne devraient finalement pas aboutir avant le mois d’avril, selon nos informations.

Une consultation publique par la Hadopi ne plaît guère aux développeurs du lecteur multimédia, qui souhaitent obtenir les clés protégeant les disques Blu-Ray.

Pour l’Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL), qui répond à la consultation publique ouverte par l’Hadopi dans le cadre de l’affaire VLC, il ne fait aucun doute que la clé de chiffrement des contenus utilisée dans le cadre des DRM fait partie des éléments qui doivent être transmis aux auteurs de logiciels libres pour permettre l’interopérabilité.

L’association VideoLAN a eu la surprise de découvrir la consultation lancée par la Hadopi sur son dossier VLC. Dans un billet d’opinion, Jean-Baptiste Kempf, membre de l’équipe de développement estime que cette consultation est un non-sens. Et il réexplique ouvertement ses positions déjà exprimées dans le mémoire initial de VidéoLan.

La Hadopi vient de lancer une consultation ouverte pour plancher sur le dossier VLC. Ce dossier touche à la possibilité pour le fameux lecteur de lire les disques Blu-ray, ce format garni de DRM. Dans son appel, la Hadopi a d’ores et déjà donné son sentiment sur ce dossier.

La Hadopi demande aux personnes disposant d’une expertise dans le domaine des DRM et de l’interopérabilité de participer à une consultation publique portant sur VLC. VideoLAN, l’éditeur du logiciel a demandé à l’autorité qu’elle lui délivre une autorisation afin qu’il puisse déchiffrer l’ensemble des protections présentes sur les disques Blu-ray.

C’est fort à propos que le maître des cérémonies de cette soirée, Fabrice André, proposait, suivant la formule consacrée, de poursuivre la discussion durant le cocktail, autour d’une flûte de champagne. Car la conférence-débat «Quel avenir pour le cloud français?» menaçait insidieusement de tourner au pugilat dans les souterrains salpêtrés de Telecom Paris Tech!

2013 sera-t-elle l’année du changement en matière de droits d’auteur, de la fin d’Hadopi et d’une politique enfin adaptée à la société numérique ? À entendre les bruits de coulisses en provenance de la mission Lescure, censée remettre ces questions et celles de l’exception culturelle à plat, rien n’est moins sûr. En début de semaine dernière, la SCPP (syndicat des majors de la musique) s’efforçait d’amener les preuves chiffrées de l’efficacité de la riposte graduée et demandait sanctions pécuniaires et filtrage.

En décembre dernier, les Jeunes Socialistes ont publié leur «Dossier du Changement», intitulé «Démocratie, liberté, égalité: le socialisme pour le numérique» (document PDF). Le texte a été adopté en Conseil National le 11 novembre dernier puis remis à tous les ministres du gouvernement. «Les 89 propositions de ce texte, élaborées, discutées et amendées partout en France par les militants, se veulent une contribution à la réflexion et aux législations futures sur le numérique» expliquent les auteurs.

Exclusivement connue pour ses actions de répression (officiellement, de “pédagogie”), l’Hadopi veut être de plus en plus présente sur un champ méconnu de ses compétences: la régulation des DRM pour la protection des intérêts des consommateurs.

Les logiciels Microsoft sont souvent mis en avant dans les marchés publics. Que ce soit des autorités centrales, locales ou des autorités indépendantes comme la Hadopi, on ne compte plus les marchés publics qui visent expressément les produits made in Redmond. Isabelle Attard, députée écologiste veut justement que soit jaugée la part des logiciels Microsoft dans la fonction publique.

Certains y verront une bonne nouvelle. Ce n’est pourtant pas sûr. La Hadopi a décidé de fermer ses Labs à la fin de l’année, en raison du “contexte institutionnel” (la mission Lescure) qui menaçait de toute façon leur maintien, et des restrictions budgétaires. Le recadrage se met en place, pour remettre l’accent sur la seule fonction répressive.

Malgré le départ de la quasi-totalité des représentants des industriels, la commission pour la copie privée vient de voter en faveur de la fixation de nouveaux barèmes applicables aux supports de stockages, Box, lecteurs MP3… Elle rappelle également que la redevance a été fixée suite à des études d’usages menées par un institut indépendant.

Conçu en pleine période Flower Power par des barbus libertaires, Internet n’a jamais perdu – malgré les tentatives de récupération politiques et commerciales – son esprit profondément lié au partage. Cette prise de conscience doit perdurer et produire un acte de résistance face à la tentative forcenée de nivellement du monde par les inconscients qui nous gouvernent.

Qu’il s’agisse de la saisine de VideoLAN ou celle de la Bibliothèque Nationale de France, aucun avis ne sera rendu cette année. La Hadopi compte poursuivre ses consultations dans un cas comme dans l’autre. Si le report du verdict à l’année prochaine était déjà connu pour VideoLAN, celui de la BNF a été confirmé ce mardi via l’ouverture du débat à toute personne intéressée par ces problématiques.

La Hadopi assure qu’elle aimerait avoir l’appui de développeurs pour réaliser un outil open-source, mais que “ses relations avec la communauté ne lui permettent pas”. Vrai problème, ou fausse excuse?

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a deux ans et tient à démontrer l’expérience acquise. “Rarement autorité n’aura suscité autant d’attentes et d’interrogations”, assène Marie-Françoise Marais, sa présidente, en introduction à la conférence de bilan annuel. Des “attaques constantes” auraient d’ailleurs rythmé une année chargée pour l’institution, qui voit son rôle remis en cause à l’occasion de la mission Lescure et son budget réduit de plus d’un million d’euros.

Dans leur rapport d’activité 2012, les membres de la Haute Autorité ont indiqué que “les problématiques liées à la sécurisation de l’accès à Internet doivent s’inscrire dans une approche globale”. Une manière de dire que les travaux sur les moyens de sécurisation, engagés il y a plus de deux ans, sont dans une impasse?

L’Hadopi ne se fait plus guère d’illusion. L’autorité chargée de la protection des droits d’auteur sur Internet est vouée à se transformer radicalement, voire à disparaître. Mais en attendant les conclusions de la mission de Pierre Lescure, qui statuera avant mars 2013 sur son avenir, l’institution continue de se défendre avec force.

La fondation Terra Nova, traditionnellement située à gauche, a publié aujourd’hui un rapport intitulé «Numérique: renouer avec les valeurs progressistes et dynamiser la croissance». Ce document formule 123 propositions destinées à combler le retard pris par la France en matière de numérique. Sont notamment sur la table: une revalorisation des pouvoirs de la CNIL, l’inscription de la neutralité du net dans la loi, la mise en place d’une licence «créative», la fin du volet répressif de la Hadopi, etc.

La communauté du logiciel libre et son gourou Richard Stallman se mobilisent contre le projet de loi visant à unifier le système des brevets dans l’Union européenne. Qui permettrait, quarante ans après son interdiction, le grand retour du brevet logiciel. Décryptage.

Dur dur d’être Hadopi. Lorsqu’il a créé la riposte graduée, le gouvernement avait cru avoir une bonne idée en réunissant dans une même entité sa nouvelle autorité administrative chargée de faire la morale et de menacer des millions d’internautes, et l’ancienne Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT), censée faire garde-fou aux excès des DRM. Or comme chacun a pu le sentir dès la préparation des débats parlementaires, le volet “riposte graduée” a cannibalisé toute tentative de l’Hadopi de paraître comme un arbitre neutre des différends entre consommateurs et ayants droit.

Info PC INpact: les auditions se compliquent pour la Hadopi. Elle qui souhaitait entendre le monde du libre et les consommateurs, avant de se pencher sur le cas VLC, devra faire sans l’April ou l’UFC-Que Choisir. Et donc trancher au plus vite le problème soulevé par Videolan.

Sur Twitter, Éric Walter a expliqué que «le collège #hadopi a validé aujourd’hui le lancement d’un cycle d’auditions sur les questions soulevées par la saisine» de VLC. Ce 11 septembre, le collège se réunissait en effet pour aborder ce dossier transmis par Videloan au printemps dernier. Le secrétaire général de la Hadopi a précisé qu’un cycle d’auditions était maintenant programmé pour une période de 40 jours.

Nous avons obtenu les premiers échos de la réunion organisée hier matin rue du Texel. L’objet était de faire le point sur cette saisine, ce qui n’a pas apporté grand-chose à l’éditeur de VLC. Plusieurs faits sont cependant à souligner.

Selon nos informations, la Hadopi va recevoir ce 5 septembre les membres de Vidéolan, l’association qui édite le fameux lecteur multimédia VLC. L’objet? L’interopérabilité des verrous technologiques qui cadenassent les Blu-Ray. La Hadopi veut faire le point sur la question, alors que VLC attend une réponse concrète depuis un an déjà.

Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, a eu l’occasion de s’entretenir avec Pierre Lescure, chargé de la mission sur l’acte II de l’exception culturelle. Dans un billet intitulé «Interactions avec la mission Lescure», l’intéressé raconte sur son blog comment se sont déroulés ses échanges avec l’ancien PDG de Canal+.

Sur le web anglosaxon, et peut-être aussi bientôt en France (?), un logo identifie désormais les sites qui proposent uniquement des contenus vendus sans DRM.

En novembre 2011, la Suisse avait expliqué à ses voisins, notamment français, pourquoi elle ne voulait pas d’Hadopi. Chargé par le Conseil des États d’établir un rapport sur le téléchargement illégal, le Conseil fédéral expliquait de long en large que ceux qui téléchargent continuent à acheter dans les divertissements. Le pays poursuit ses travaux pour explorer de nouvelles formes de financement qui ne malmènent pas la sacrosainte vie privée et évite un déluge pénal.

Pour Apple, la firme sud-coréenne a sciemment copié les icônes de son interface. Un document interne du conglomérat, présenté par Apple, compare sur 132 pages les deux terminaux.

INTERVIEW. La ministre veut faire en sorte “qu’internet devienne l’une des plus grandes sources de financement de la culture”. Elle précise (un peu) la mission de Pierre Lescure.

Dix personnalités emblématiques de la musique ont joint leurs efforts dans une missive à l’attention du Premier ministre britannique. Leur but? Accélérer la mise en œuvre de la Hadopi à l’anglaise.

Dix personnalités britanniques de renommée internationale viennent de co-signer une lettre intitulée « Les musiciens ont besoin d’une législation solide en matière de copyright pour exceller au niveau mondial ». Sur le tapis : les activités illicites sur Internet et le rôle des intermédiaires.

Le gouvernement a officiellement chargé Pierre Lescure de mener une mission sur “l’acte II de l’exception culturelle” face aux enjeux du numérique.

Lors d’une rencontre en marge du Festival d’Avignon, celui qui dirige les débats sur l’avenir de la Haute Autorité de lutte contre le téléchargement illégal a donné quelques pistes de réflexion.

Richard Stallman est l’un des “pères” du logiciel libre, programme dont le code source est public, traçable et modifiable. Ce barbu sans téléphone mobile prône une réforme radicale et générale du droit d’auteur. Rencontre avec un gourou du web des origines.

La BNF nous a transmis une note complète pour nous confirmer sa saisine de la Hadopi. Contrairement à ce que nous avions appris, cette saisine ne concerne cependant pas l’exception Handicap mais toutes les questions de dépôt légal. Trait commun à ces problématiques: les mesures techniques de protection (ou DRM) qui protègent les créations, mais menacent l’effectivité des exceptions. De son côté la Hadopi nous a indiqué qu’elle travaillait bien sur la question du handicap.

Le gouvernement a discrètement confirmé le lancement d’une mission de concertation pour préparer la suppression de l’autorité de lutte contre le téléchargement illégal.

L’essentiel est de prendre tout son temps. Alors que sa survie est menacée à court ou moyen terme, l’Hadopi repousse de plusieurs mois l’examen d’un dossier qui pourrait faire date dans l’histoire de la régulation des DRM.

Au printemps, VLC avait saisi la Hadopi pour savoir comment le fameux lecteur multimédia peut lire les Blu-ray sans violer les DRM qui le verrouillent. Fin juin, le dossier devait être présenté au collège, par le service juridique de la Hadopi. L’association Videolan, éditrice du lecteur libre, devra finalement attendre la rentrée. A minima.

Signal fort et beau symbole, en 2007 il avait été décidé de passer les postes des députés sous GNU/Linux Ubuntu et OpenOffice.org (cf ces témoignages). Arrive aujourd’hui le temps du renouvellement et les députés, fraîchement élu(e)s ou réélu(e)s, ont le choix du choix, avec Windows ou Ubuntu et Microsoft Office ou LibreOffice.

Opposé à la lutte contre le piratage, le réalisateur, producteur et acteur Mathieu Kassovitz a apporté lundi son soutien au Parti Pirate, qu’il encourage à poursuivre ses efforts.

Quand on achète un livre papier, on peut le lire à l’oeil nu, ou avec des lentilles, des lunettes, et ce quelle qu’en soit la marque.

Comme je l’ai indiqué, au Parti Pirate, ce sont les membres qui élaborent et votent les propositions. Le meilleur moyen pour le faire évoluer et s’étendre est de nous rejoindre que ce soit en s’inscrivant sur le forum, en adhérant, ou tout simplement en prenant contact avec les pirates proches de chez vous et en venant aux réunions en région! (Voir la liste des liens sur la colonne de droite sur notre blog principal; et ne pas hésiter à organiser une rencontre s’il n’y en a pas de prévue dans votre région )

Ceux qui n’ont suivi que de manière lointaine les débats DADVSI ou Hadopi 1 et 2 ignorent sans doute son engagement. Pas de problème. La députée sortante Martine Billard (FDG, 5e circonscription. Paris) nous donne rendez-vous pour une réunion publique ce mardi 5 juin à Paris (*). Le thème? Le numérique et les libertés. Pour nourrir les échanges, Jérémie Nestel (Libre Accès), Benoit Sibaud (April, LinuxFr.org, etc.) et Benjamin Bayart (FDN)

Le chantier de l’après-Hadopi vient de commencer. La réforme risque de créer des tensions au sein du gouvernement et du PS. Une belle cacophonie en perspective. Et on peut compter sur les lobbys culturels pour compliquer l’équation.

Trois chercheurs de l’université Rennes 1 ont mené une nouvelle étude sur l’impact de la Hadopi sur les usages des internautes. Si le P2P est bien en baisse, la Haute autorité n’en serait pas la seule cause.

À Écrans.fr, on avait râlé (au bas mot) lorsque Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac après avoir été directeur général de Canal+ France, avait été nommé à la tête de la commission qui a préconisé la riposte graduée. On avait aussi déploré le choix de Patrick Zelnick, patron de la maison de disques Naïve, pour mener le rapport «Création et Internet». Ces deux hommes venaient du sérail pour discuter avec le sérail, avec toutes les questions associées sur leur indépendance d’esprit et leur perméabilité aux discours des lobbys du secteur.

Pierre Lescure s’est vu confier hier une patate chaude: mettre en place et piloter une mission de concertation sur la Hadopi. Elle devrait durer 6 mois selon le calendrier défini par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique. Un calendrier qu’a cependant écarté Aurélie Filippetti, ministre de la Culture… Durant cette période, le temps sera en tout cas celui des écoutes. Des auditions des acteurs de la filière et des consommateurs notamment seront organisées pour tenter de rabibocher les univers.

L’ère post-PC est là, avec en son cœur le credo de la simplicité et des usages. Mais à penser les usages, à contrôler les plateformes tant matérielles que logicielles, n’y a-t-il pas un risque que l’utilisateur perde ses libertés informatiques essentielles, dont celle du choix?

Au jour de la monumentale IPO de Facebook qui a d’avance épuisé tous les superlatifs des commentateurs, il est peut-être intéressant de se pencher à nouveau sur la question des données, les data qui de soigneusement domestiquées dans leurs bases, voire leurs fermes, principalement sous la férule agraire des départements informatique des grandes entreprises acquièrent aujourd’hui sous les épithètes de Big, d’Open et de private de nouvelles qualités, une seconde nature.

L’esprit répressif du traité anticontrefaçon pourrait survivre à une non-ratification par le Parlement européen.

On ne se fera pas charmer pour autant

Champagne sur le site de VideoLAN

DRM vs interop'

Vainqueur de l’élection présidentielle du 6 mai, le socialiste François Hollande a précisé durant sa campagne ses choix en faveur d’une transformation numérique de l’économie et de la société. Récapitulatif.

Les candidats à la présidentielle n’ont pas mesuré l’enjeu économique majeur qui réside dans la promotion du numérique. Le programme de François Hollande en la matière manque d’audace, alors qu’il y a chaque jour de nouveaux défis à relever. C’est en tout cas l’avis de Ludovic Pénet, ancien du Laboratoire des Idées du PS, qui a écrit ce billet avant l’annonce des résultats du second tour.

L’April et la Free Software Foundation se mobilisent ce 4 mai contre les mesures techniques de protection (DRM). En France, ces verrous numériques ont été propulsés sur le devant de la scène à l’occasion de la loi DADVSI, en 2006.

La licence globale, ou vie et mort d’une idée dans le champ politique. En particulier dans le champ du PS. Autour de François Hollande, lobbyistes de tous poils se sont employés à faire disparaître toute velléité de légalisation des échanges hors marché. À la veille du second tour de la présidentielle, ce gros cadeau ne leur a pas été refusé.

Quelques extraits des déclarations du candidat François Hollande à l’élection présidentielle de 2012.

Candidate d’Europe Écologie Les Verts à l’élection présidentielle 2012, Éva Joly a répondu aux questions du Conseil national du logiciel libre (CNLL) et de l’Association de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL).

Avec mes excuses présentées d’avance à ceux qui satureraient sur le sujet à quelques jours du premier tour, voici une tentative de synthèse des positions exprimées par les candidats à la présidentielle française sur le numérique, le libre et la neutralité du net:

ITespresso.fr a compilé les principaux éléments du programme numérique du candidat Nicolas Sarkozy: economie numérique (projet Start-Up France), éducation et formation, e-administration.

Candidats.fr est né d’une initiative de l’APRIL visant à interroger les présidentiables et révéler leurs positions sur quelques sujets centraux du numérique, les DRM, ACTA, IPRED, Hadopi, la loi DADVSI et le fameux amendement Vivendi, la brevetabilité du logiciel, ou encore la vente liée ou l’éducation. Le questionnaire a aussi pour vocation de contractualiser les engagements des candidats, spécialement celui qui montera sur la première marche.

En mars dernier, 21 associations et syndicats des professionnels du numérique, parmi lesquelles la Fédération française des télécoms, le Syndicat national des jeux vidéo, la Fevad et le Syntec numérique, adressaient une lettre aux candidats leur demandant de préciser leur programme pour le secteur du numérique.

Un rapport commandé par l’Hadopi pour évaluer les modèles économiques du piratage conclut que les plus gros sites de streaming et de téléchargement direct en France gagneraient jusqu’à 36 millions d’euros par an, pour un marché global du piratage (hors P2P) évalué entre 51 et 72,5 millions d’euros. Des chiffres qui paraissent largement surévalués lorsqu’on les compare à ce qu’a gagné MegaUpload, l’ancien leader du marché.

Le Conseil national du logiciel libre a adressé aux principaux candidats à la Présidentielle un questionnaire. Seuls Nicolas Sarkozy et François Hollande ont répondu.

Candidats.fr avait été lancé en février 2007 en plein salon Solution Linux. L’initiative lancée par l’April a pour objectif de connaître et révéler les positions des candidats à la présidentielle autour des problématiques des droits et libertés dans les nouvelles technologies en général et du logiciel libre en particulier. Brevetabilité, mesures techniques, loi DADVSI, interopérabilité, vente liée ordinateur et OS, «informatique de confiance», etc.

Les équipes de campagne de Nicolas Sarkozy et de François Hollande ont répondu à une série de questions posées par le Conseil national du logiciel libre. Ils y précisent leurs positions quant à la place du libre dans l’économie, qui divergent parfois, notamment sur la problématique des brevets logiciels.

Après avoir sollicité en novembre 2011 l’avis de différents partis politiques s’agissant de l’économie du logiciel libre, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) vient de publier les positionnements du président-candidat Nicolas Sarkozy et de son opposant socialiste, François Hollande. Le collectif, regroupant associations et clusters d’entreprises du logiciel libre, constate notamment l’opposition des deux candidats au sujet de la brevetabilité des logiciels, regrettant que le candidat de l’UMP y soit favorable.

C’était un matin comme les autres pour Jordi. Il se levait toujours 5 minutes avant d’aller en cours et plutôt que de déjeuner, il se connectait directement à Facebook. Ce qu’il vit le fit cligner des paupières… Il crut ne pas être réveillé mais après avoir vérifié l’info sur infosvérifiés.org, il dut se rendre à l’évidence: MegaUpload avait fermé. MegaUpload; ce grand pote qu’il voyait tous les soirs avait fermé.

A Berlin, le Parti pirate est entré fin 2011 au Parlement régional avec 8,9 % des voix. Son homologue français tente, lui, de se mettre en ordre de bataille pour les législatives de 2012.

Le Parti de gauche propose de créer “une plate-forme de téléchargement gérée par une instance publique”, explique la co-présidente du parti.

Si elle défend la fermeté en matière de sécurité et d’immigration, Marine Le Pen développe aussi des positions très libertaires concernant Internet, n’hésitant pas à soutenir les Anonymous qui s’en étaient pris… à Bruno Gollnisch.

Stress test de campagne

Le très populaire lecteur multimédia français veut permettre à ses utilisateurs de lire les disques protégés.

Il se nomme Morvan Prévot. A dix-neuf ans, il a décidé de se présenter aux prochaines élections législatives, sur la circonscription d’Évry-Corbeil. Défenseur des libertés sur le Net, ce jeune Courcouronnais entend bien faire valoir ses idées dans le débat politique. Essonne Info l’a rencontré.

TROIS QUESTIONS-Alors que l’ACTA, traité international voulant lutter contre le piratage, suscite une vive opposition, le gouvernement américain semble vouloir mettre le régulateur d’Internet actuel, l’ICANN, sur la touche. Explications d’un de ses membres.

Le 22 février, Richard Stallman, l’un des pères du système d’exploitation GNU/Linux, donnait une conférence à l’Université Saint-Charles de Marseille. Prolixe, il s’y est exprimé pendant plus de quatre heures et, comme à son habitude, il a su user de formules choc.

En total désaccord avec la politique numérique de l’UMP, Jean-Luc Mélenchon milite pour que les TIC (technologies de l’information et de la communication) soient mises «au service de l’émancipation des êtres humains».

Comme l’April, le Conseil national du logiciel libre veut impliquer les partis politiques dans les questions liées au logiciel libre, à son économie, mais aussi dans les débats sur les brevets logiciels, la neutralité et les standards ouverts. Mais si les acteurs du libre sont mobilisés, les candidats à la présidentielles, eux, restent dans l’ensemble peu concernés.

Forte de l’expérience acquise lors des campagnes électorales de 2007, l’Association de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL) a transmis aux candidats à la présidentielle 2012 son questionnaire portant sur les enjeux du ‘libre’ et d’une société numérique ouverte.

Le flou de l’après Hadopi, c’est du passé. Dans une tribune qui paraît dans Le Monde, le candidat socialiste affirme sa proximité avec les grands entrepreneurs culturels. Et enterre toute possibilité de licence globale. Surtout, selon nos informations, cette tribune reprend des recommandations des différents lobbys de la culture.

LOL-and?

Cette semaine, le parlement européen débat de l’ACTA, le traité de lutte contre la contrefaçon des marchandises et des fichiers numériques. Des milliers de personnes ont défilé en Europe ce week-end s’insurgeant contre un texte jugé liberticide. L’Union européenne, mais aussi les détenteurs de droits assurent le contraire. Des différences d’interprétations qui s’expliquent par l’imprécision du texte.

L’April et l’Adullact s’adressent aux candidats à la présidentielle. En 2007, plusieurs des candidats leur avaient déjà répondu, dont Nicolas Sarkozy.

L’Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l’administration et les collectivités territoriales (ADULLACT) invite les candidats à l’élection présidentielle 2012, à préciser leur positionnement sur les œuvres ‘ouvertes’.

Nous avons pu participer à la première conférence de presse virtuelle organisée par des Anonymous en France. Un mouvement qui lève enfin un peu le voile sur sa stratégie et ses ambitions.

INTERVIEW - Selon Françoise Castex, eurodéputée socialiste, le traité sur la contrefaçon bientôt débattu au Parlement européen conduira à instaurer un «flicage d’Internet» par les fournisseurs d’accès.

Si les révolutions arabes pouvaient donner l’impression d’un vent de liberté dans les bastions les plus fermés des dictatures orientales, les dernières nouvelles du monde ne sont pas bonnes du tout pour les amateurs de libertés. Démonstration des changements discrets et généralisés que nous subissons, et qui pourraient sonner le glas, pour le blog économique et social, de la démocratie en Occident.

Ce texte, censé lutter contre la contrefaçon et contre le téléchargement pirate, est une «menace majeure pour la liberté d’expression», selon ses détracteurs. Sa ratification est dans l’impasse dans plusieurs pays européens.

De nombreuses manifestations ont eu lieu partout dans le monde aujourd’hui pour protester contre ACTA. Le site ActuaLutte décomptait 390000 personnes dans 25 pays et 228 villes. Il s’agit de personnes annonçant sur Facebook leur intention de manifester, reste à voir combien concrétisent ensuite. Il y a déjà eu une série de manifestations le 28 janvier, et d’autres sont prévues le 25 février.

Une semaine après le lancement de l’opération “Pack Liberté”, les premiers chiffres se font connaître. Pas moins de 20 000 euros ont été collectés grâce à la participation de 500 donateurs. Les montants, qui seront répartis entre les trois associations à l’origine de cette campagne de dons, ne sont toutefois pas encore suffisants pour couvrir leurs besoins.

«Nous sommes une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, et nous avons besoin d’argent pour continuer à combattre les processus législatifs et les offensives gouvernementales qui menacent ces valeurs»? Non, non et non. Cette formulation est complètement rebutante. On va plutôt mettre des photos de chaton, un fond d’écran rose fuchsia et une jolie police avec des pleins et des déliés: ça va toucher la corde sensible de la ménagère!

La Quadrature du Net, l’April et Framasoft font campagne commune pour récolter des dons.

L’accord international de lutte contre la contrefaçon, l’ACTA, a été signé jeudi 26 janvier à Tokyo par les représentants de 22 pays européens ainsi que par ceux de l’Union européenne et de douze autres pays. Ce texte négocié dans le plus grand secret depuis plus de 5 ans devrait être soumis au vote du Parlement européen en juin, pour une ratification qui devrait donner lieu à quelques débats enflammés.

Aujourd’hui, nos confrères de CNIS Mag, magazine spécialisé dans la sécurité des systèmes d’information, reviennent sur cinq actualités qui ont marqué la fin du moins de janvier: le projet de loi américain Sopa bien sûr, qui a provoqué l’une des plus importantes levées de boucliers des ténors d’Internet, mais également l’affaire MegaUpload qui a entrainé une réaction épidermiques des célèbres «Anonymous». Ils s’arrêtent également sur l’outil de phishing Open Source STP et pointent du doigt la montée en puissance des malwares pour la plate-forme Mac.

La Quadrature du Net, l’April et Framasoft lancent une opération commune baptisée Pack Liberté. Les trois associations veulent sensibiliser un public plus large à travers une campagne aux teintes lessivières sur des sujets tels qu’Hadopi, Dadvsi ou encore le traité international Acta. Elles en profitent aussi pour appeler à la générosité des internautes, l’argent restant comme toujours le nerf de la guerre.

Hadopi, Loppsi, SOPA, PIPA, ACTA, les lois ou les traités liberticides se suivent, se ressemblent et n’ont de cesse de nous laisser un goût amer dans la bouche. Plutôt que de s’attaquer aux vrais problèmes du monde (famines, guerres, menaces nucléaires, crises économiques), nos gouvernements semblent s’entendre pour mettre au point des projets de lois nocifs et dangereux pour nos démocraties. Des projets de loi qui ne visent finalement qu’à favoriser les grands groupes et les multinationales de ce monde au détriment du peuple et donc de nous tous.

La Quadrature du Net appelle à la mobilisation.

INscription libre et gratuite

Si la dernière étude de la Linux Foundation confirme l’introduction de Linux dans les systèmes d’informations et dans les applications critiques, elle soutient également que l’OS Open Source constitue le pilier de choix pour mener des stratégies Big Data. Le mouvement devrait se confirmer en 2012. A condition toutefois de résoudre certains problèmes liés à l’interopérabilité et à la pénurie de compétences.

Jérémie Zimmermann, l’un des fondateurs de La Quadrature du Net, revient sur la fermeture de Megaupload par le FBI ce jeudi et les attaques en déni de service qui ont suivi.

La fermeture du site de téléchargement Megaupload a redonné un coup de fouet aux thématiques numériques dans la campagne. Petit tour d’horizon des réactions et des propositions des candidats sur l’Hadopi et le piratage.

Le moteur de recherche entend ainsi protester contre le vote aux États-Unis de la loi SOPA, qui renforce la lutte contre le piratage.

Le projet MusOpen prend forme. Ce mois-ci, l’orchestre symphonique de Prague sera mobilisé pour enregistrer de la musique libre, en reprenant des symphonies de Beethoven, Brahms ou Tchaïkovski. Les musiciens seront payés pour la séance d’enregistrement, mais ne pourront pas percevoir de droits voisins. Une initiative qui fait débat, notamment en France.

Et le grain de sable des SPRD

Le créateur de la Free Software Foundation s’exprime sur Steve Jobs, Facebook, Android et les Anonymous. Décapant.

“J’observe une croissance de sites addictifs qui mettent en place une large surveillance, comme par exemple Facebook. Facebook n’est pas ton ami”, milite le père du logiciel libre. Interview.

La candidate écolo aux lunettes rouges, Eva Joly, affiche son engagement pour les logiciels libres et contre les lois répressives telles qu’Hadopi ou Loppsi.

Nicolas Sarkozy, tout à son travail méthodique de séduction de chaque catégorie d’électeurs, tente à présent de séduire les jeunes et les acteurs du numérique échaudés par l’épisode désastreux d’Hadopi. Il a ainsi inauguré, le 6 décembre, le nouveau siège de Google à Paris. C’est un faux pas de plus.

L’ARCEP vient de publier une synthèse des réponses de plusieurs opérateurs français à sa consultation publique « sur les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros fixes », en somme, sur la portabilité des numéros fixes. Dans ce fichier, vous pouvez retrouver les réponses d’Orange, SFR, Bouygues Télécom, Verizon, Paritel, Prosodie et donc Free. Ce dernier a cependant envoyé quelques dédicaces à Christine Albanel si l’on regarde les propriétés de son document.

Quel lien peut-on établir entre le discours d’Avignon du chef de l’Etat, dans lequel il a annoncé une loi Hadopi 3 pour lutter contre le «streaming», et la loi votée le 28 novembre par l’Assemblée nationale, qui interdit aux agriculteurs d’utiliser les semences issues de leurs récoltes?

Après son examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi Consommation arrive au Sénat. Le texte sera examiné les 20 et 21 décembre prochain En commission de l’économie, un amendement du sénateur et rapporteur PS Alain Fauconnier, va intéresser de près les consommateurs gênés par les verrous numériques et autres solutions équivalentes (DRM). Cet amendement vise en effet à enrichir leur information précontractuelle dans le cadre d’une vente à distance.

Nommée récemment responsable du pôle numérique de François Hollande, Fleur Pellerin connaît une arrivée agitée dans le secteur. Rencontre et entretien autour de son futur programme, Hadopi exclue, parce que le sujet est encore tabou.

A l’occasion du Forum d’Avignon, qui ouvre ce vendredi, le cabinet Ernst & Young a livré son étude sur la propriété intellectuelle à l’ère du numérique. Un morceau d’anthologie.

Il mène depuis de nombreuses années des actions en faveur d’une discipline informatique au lycée. Explications à l’occasion d’une table ronde et d’un stand dédié à cette nouvelle option lors du prochain salon Educatec-Educatice.

L’informaticien et activiste Richard Stallman est le père du logiciel libre. Ses combats : le respect de la vie privée et les libertés informatiques. Entretien.

La Spedidam, qui représente les artistes-interprètes, dénonce le fait qu’ils ne touchent rien sur les ventes de musique en ligne. Elle fustige pêle-mêle Hadopi, les majors et les politiques, accusés de mener la création à la catastrophe.

Trois décrets de la loi Hadopi contestés par le FDN et Apple passent le filtre du Conseil d’Etat. Ce dernier estime ainsi que la procédure devant la CPD est valide au regard de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le Conseil d’État annonce avoir rejeté les requêtes d’Apple et French Data Network contre les décrets Hadopi.

Le libre c’est le pouvoir qui peut se conjuguer au pluriel. Le libre c’est aussi un raccourcis pour désigner un mouvement culturel lié au logiciel libre.

L’Open World Forum, plus grande manifestation de son genre consacrée au Libre en Europe, se tient à Paris du 22 au 24 septembre 2011. Le ministre Eric Besson l’a inaguré.

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) saura bientôt si elle peut continuer à exercer, ou si les textes de loi devront être modifiés.

L’Hadopi a lancé un appel d’offres pour identifier les raisons pour lesquelles les internautes consomment peu de biens culturels sur Internet, et identifier les leviers qui permettraient de muscler la consommation légale.

Les réponses du député-maire d’Evry et candidat à la primaire PS à notre questionnaire sur sa vision d’Internet et des réseaux sociaux dans la campagne présidentielle.

La veillée funèbre d’Hadopi a débuté sous les bons auspices de Nicolas Sarkozy. Comment régler alors en France l’éternelle question de la “propriété intellectuelle” ? Éléments de réponse par l’expert Laurent Chemla.

INTERNET. Vous êtes-vous déjà demandé si surfer sur le web n’était pas bien moins dangereux que d’être IRL (In Real Life pour les non-initiés) ?

Dans « Internet libre ou Minitel 2.0 », conférence donnée en 2007, il disait brillamment sa crainte d’une verticalisation du Net.

Google vs. Facebook : la lutte est terrible. Mais la véritable bataille pour Internet se joue peut-être ailleurs. Personnage historique du web (FDN, logiciel libre), Benjamin Bayart revient sur l’évolution du réseau désormais entre les mains des géants du secteur. Attention danger ?

Sécuriser sa connexion, les Labs d’Hadopi, le rôle de la Haute autorité, l’affaire TMG… Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi a répondu aux questions des internautes de LEXPRESS.fr.

La candidate à la primaire socialiste a réaffirmé sa volonté d’abroger la Hadopi et de lui substituer un système de contribution sur les abonnements à Internet.

La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. Cette révision vise à réajuster les législations en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout comme des collectifs comme la Quadrature du net. L’examen des réponses est précieux car il permet de mesurer quelles sont les positions et les objectifs d’un pays considéré.

Benjamin Bayart, président de la FDN, était invité aux 12 e Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) qui s’achèvent aujourd’hui à Strasbourg. Son association est connue, entre autres, pour avoir maintenu un accès internet en Égypte pendant la révolution. Rencontre avec ce défenseur de l’ Internet libre.

L’April, Framasoft et Libre Accès ont dénoncé dans un communiqué la présence d’un document sur Hadopi dans l’épreuve d’histoire géographie et éducation civique du brevet des collèges 2011. Les trois associations en faveur du libre y voient une manœuvre du gouvernement pour faire la promotion du texte de loi au collège.

L’April, Framasoft, et Libre Accès s’associent pour dénoncer la manœuvre

Dans une série de litiges « croisés » entre Rentabiliweb et Hi-Média, le Tribunal de commerce de Paris a estimé que supprimer le nom de son concurrent dans une entrée Wikipedia était une faute ouvrant droit à réparation.

Il fallait s’y attendre. À peine lancée, la campagne publicitaire de l’Hadopi est devenue la risée des internautes. Ladite campagne, annoncée lors du (…)

Abrogation des lois Hadopi et Loppsi, augmentation du budget de la CNIL, couverture à 100% en très haut débit d’ici 10 ans, gestion collective des droits d’auteurs… Le parti socialiste dévoile son programme numérique pour 2012. Quid du financement des promesses et de la volonté politique ?

À moins d’un an des élections présidentielles, les opérations de communication des différents partis commencent à se multiplier. Martine Aubry, la première secrétaire du PS, vient ainsi de publier sur Rue89 un long texte sur Internet et le numérique en général en France. La loi Hadopi est logiquement évoquée, et son abandon est à nouveau confirmé en cas de victoire du PS. Tout comme LOPPSI.

“Nous allons vers une vague de régulation d’internet qui causera des dommages sur la liberté et l’innovation”, estime Mitchell Baker, présidente de la fondation Mozilla. Interview.

Selon nos informations, seules trois réponses ont été reçues par l’Hadopi au terme des quarante jours de la consultation publique ouverte sur le nouveau projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation qu’elle devra labelliser. Il y avait pourtant beaucoup à dire, et matière à s’inquiéter.

Le Printemps arabe, outre les conséquences politiques qu’il a entrainées, a été l’occasion de confirmer l’importance, voire la prépondérance des moyens de communication dans le déroulement des événements. Twitter, Facebook, Youtube et autres ont permis à tout un chacun de suivre en temps réel les révoltes, mais également d’agir en organisant des manifestations ou en dénonçant les exactions commises par les autorités. Ces dernières ont été clairement dépassées par ces entités du cyberespace, transfrontalier par définition et qui rend délicat toute tentative de neutralisation.

Il n’y avait pas que des adeptes d’un « Internet civilisé » à l’e-G8. Les détracteurs de ce modèle promu par Nicolas Sarkozy étaient aussi présents. Petit verbatim.

Les techniques de surveillance des réseaux peer-to-peer, un mot de passe en clair, des adresses IP d’internautes pris en flagrant délit de piratage, le nom de l’œuvre qu’ils ont téléchargée, une liste partielle des films surveillés… C’est un sacré pactole qu’a laissé fuiter Trident Media Guard (TMG), la société nantaise chargée de traquer les pirates pour le compte d’Hadopi. Ce week-end, le blogueur Olivier Laurelli — plus connu sous le pseudonyme de Bluetouff — a mis la main sur des milliers de données de ce genre. Et sans avoir piraté quoi que ce soit !

Tracer les faux fichiers pirates diffusés par les chasseurs de copieurs

Une étude qui s’étend sur 116 pays montre que la France possède une culture propre à l’utilisation de logiciels piratés. On estime que télécharger de tels logiciels montre son côté rebelle, mais les risques d’attaques informatiques augmentent si on les installe, car ils contiennent souvent des virus.

L’association COAGUL fête ses 10 ans cette année sur le thème de l’activité de promotion du logiciel libre et des formats ouverts. A cette occasion, elle organise trois manifestations.

Dès qu’il est question d’Internet, la majorité des parlementaires français affichent une méconnaissance à faire passer Jacques Chirac et son mulot pour Mark Zuckerberg. Pour éviter que les députés votent des lois au mieux archaïques, au pire dangereuses, le Conseil national numérique (CNN) a vu le jour avec pour mission de « donner des avis et formuler des recommandations en faveur du développement de l’Internet en France », a affirmé hier Nicolas Sarkozy. Ce Conseil était prévu depuis 2008 dans le cadre du plan France numérique 2012, piloté par Eric Besson.

Depuis hier, le Conseil National du Numérique (CNN) vient de prendre son envol. Cette nouvelle instance consultative a pour principale prérogative « d’éclairer le Gouvernement sur les questions touchant au numérique. » Ainsi, il sera chargé « de formuler, à la demande du Gouvernement, des avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique, et de formuler des recommandations en faveur du développement de l’économie numérique et de contribuer au développement de la réflexion prospective sur ce secteur. »

Lors d’un rendez-vous à l’Elysée, Nicolas Sarkozy a donné le feu vert à l’installation du Conseil national du numérique. Ce CNN, dont le président sera élu ce mercredi après-midi, sera donc consulté par le Gouvernement sur toutes les questions relatives au numérique.

C’est aujourd’hui qu’est installé le Conseil National du Numérique, ou CNN. Les 18 membres de cette institution ont été révélés par FrenchWeb la semaine dernière, mais c’est aujourd’hui qu’était entériné officiellement le nouvel organe, avant un discours de Nicolas Sarkozy. Mais avant même que ne commence la mission officielle du Conseil, une chose est sûre : les nominations provoquent des réactions tranchées.

Fondateur et Directeur de la publication d’OWNI, Nicolas Voisin a été nommé au Conseil National du Numérique (CNN). Retour sur les raisons qui l’ont conduit à accepter cette nomination.

Nicolas Sarkozy a présenté ce midi le CNN, ou Conseil national du numérique, nouvelle instance de 18 sages appelée à réfléchir aux problématiques posées par Internet. Dominé par les industriels, le CNN parviendra-t-il à être représentatif et surtout efficace ?

Les débuts du Conseil national du numérique sont difficiles. Alors que l’instance a été officialisée ce matin en Conseil des ministres, elle essuie des critiques de tous les côtés. L’UFC-Que Choisir, l’April et la Quadrature du Net critiquent en particulier l’absence de diversité, puisque les membres actuels sont des entrepreneurs ou des opérateurs.

La seconde version des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation de la Hadopi (SFH), publiée la semaine dernière, a fait couler beaucoup d’encre. Outre l’analyse de PCINpact, nous vous recommandons celle publiée hier par un groupe de connaisseurs comprenant entre autres Olivier Laurelli (Bluetouff), Gaëtan (Erebuss) ou encore Bruno Spiquel (Turblog). Ce dernier n’est pas n’importe qui, il s’est notamment illustré par ses attaques contre Hadopi, ainsi que par sa présence dans les Labs, parmi six autres experts.

Cette année, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle est baptisée “concevoir le futur”. L’OMPI a souhaité mettre en avant le rôle que joue le design et l’importance de le protéger. Profitant de l’occasion, l’April et le Parti pirate ont de nouveau mis en garde sur l’utilisation abusive de la notion de propriété intellectuelle et ont rappelé la tenue d’une Journée mondiale anti-DRM début mai.

Se faire la caisse de résonance de l’écosystème du numérique en France auprès des politiques. C’est la mission que devront remplir les 18 membres du Conseil national du numérique, installé ce jour par Nicolas Sarkozy. Une tâche censée faciliter la compréhension des douloureux dossiers et notamment faire oublier la gestion calamiteuse autour d’Hadopi et autre Loppsi auprès de la communauté des internautes. Certaines associations et syndicats critiquent cependant déjà la représentativité et la légitimité de ce comité.

Alors que le Conseil National du Numérique (CNN) doit être définitivement installé la semaine prochaine, le président de la République a rencontré la plupart des membres de cette future instance lors d’un petit-déjeuner vendredi. L’occasion pour Nicolas Sarkozy d’expliquer pourquoi les ayants droit et les représentants du public ne sont pas présents dans le CNN, et d’aborder la loi Hadopi et Loppsi.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet lance une deuxième consultation sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. Des moyens qui voient large et jusque dans la box Internet.

La Haute Autorité a publié son projet de spécification fonctionnelles des moyens de sécurisation. Il préconise l’installation du moyen de sécurisation dans les boxs.

Échanger des fichiers librement, surfer sur le web en contournant la vigie Hadopi, c’est ce que propose la PirateBox, créée par David Darts, professeur à l’université de New York. Une lunch box punk en mode WiFi & DIY.

L’ex-Premier ministre est favorable à l’instauration d’un système de licence globale - ce qui n’a pas toujours été le cas -, tout en maintenant le système de lutte contre le piratage.

Aux Rencontres de l’Orme de Marseille, un espace était dédié aux logiciels libres. J’y ai d’abord rencontré Yves Specht, fondateur de l’association Mandr’Aix (antenne aixoise de Mandriva), qui me présenta son GULL (Groupe d’Utilisateurs de Logiciels Libres) et sa carte du réseau libre.

Dans un chat au Monde.fr, le responsable du Laboratoire des idées du parti socialiste détaille le programme numérique de sa formation.

Le Pr Michel Riguidel, l’expert Hadopi en matière de filtrage et logiciel de sécurisation, a publié en fin de semaine dernière une tribune dans le Monde (notre analyse). Nous avons questionné Jérémie Zimmermann pour recueillir sa réaction. L’occasion de revenir sur les sujets suivis de près par La Quadrature du Net mais également sur l’avenir de cette initiative citoyenne.

La Quadrature du Net lance aujourd’hui sa campagne de financement pour 2011, avec un budget estimé à près de 150 000 euros. L’essentiel doit provenir des dons des internautes.

« Je soutiens la Quadrature du Net car ils défendent nos libertés face aux gouvernements qui livrent une guerre anti-partage. J’espère que vous les soutiendrez également. » Quand c’est Richard Stallman himself qui le dit, tout barbu qu’il soit, l’appel revêt immédiatement une certaine classe. Le gourou du militantisme pour les logiciels libres a prêté son nom à La Quadrature du Net pour promouvoir sa campagne de financement 2011, aux côtés de Tristan Nitot, président de Mozilla Europe, et quelques internautes anonymes mais sensibles à la cause.

“Hadopi, Loppsi, internet civilisé… La liberté d’expression est menacée”, prévient RSF qui publie son rapport sur les “ennemis d’Internet”.

À dix jours du premier tour des élections cantonales de 2011, le nombre de candidats ayant signé le Pacte du logiciel libre est monté à 182. Cependant, la droite est largement sous-représentée par rapport aux politiques de gauche. Est-ce à dire que les candidats de gauche sont plus sensibles aux enjeux du logiciel libre ?

Le rapport sur le Conseil national du numérique (le rapport, notre analyse), a été dévoilé ce matin. On a appris par la suite d’autres détails sur cette future instance destinée à représenter l’univers du numérique en France.

La Haute autorité a rendu publique une étude équilibrée sur les usages de la consommation culturelle numérique en France.

Lors de ses vœux au monde de la Culture et de l’Education, le chef de l’Etat a émis le souhait de réunir les Vingt sur la question des droits d’auteur avant le mois de novembre.

La Hadopi vient de donner sa première conférence de presse de 2011. Son secrétaire général, Eric Walter, y a fait une annonce importante à propos des “logiciels de sécurisation” que l’Etat demandera prochainement aux internautes d’installer sur leurs machines, professionnels comme particuliers.

Exclusif : Selon nos informations, un fournisseur d’accès a déposé un nouveau recours devant le Conseil d’Etat le 10 décembre dernier contre un texte d’application de la loi Hadopi. Ce recours vise le décret du 12 octobre qui avait justement été publié pour forcer Free à transmettre aux abonnés les avertissements de l’Hadopi. Une information qui tombe alors que l’Hadopi organisera demain matin sa conférence de presse pour faire le point sur la riposte graduée.

Nous en avions rêvé, l’auteur du CMS Philum l’a fait. Lorsque nous avons mis en ligne le site Hadopi-Data.fr pour réunir les témoignages d’internautes ayant reçu un courrier de l’Hadopi, nous avions expliqué que toutes les données collectées étaient libres. “Nous proposons à ceux qui y trouvent intérêt de télécharger toute la base de données au format XML, pour présenter les données comme ils le souhaitent et réaliser des croisements statistiques”, avions-nous écrit.

Il est temps d’ouvrir les yeux, nous vivons, comme Wikileaks nous l’a révélé de façon flagrante, une véritable infowar, de plus en plus appréhendée comme une guerre civile, ou une guerilla, que certains spécialistes n’hésitent pas a appeler ‘guerilla open source‘. Une infowar où les armes sont l’information et les milles et une techniques pour la diffuser. Ce n’est pas (sans pour autant l’exclure) une cyberwar, c’est tout autre chose : là où la cyberwar est un sport d’élite, l’infowar, elle, est en passe de devenir une activité populaire.

Pour ceux qui auraient été distraits par leurs “geekeries”, iPhone ou iPad, voici une séance de rattrapage un peu longue sur les événements qui ont marqué le secteur informatique au cours de l’année 2010. Pour le cabinet selon Forrester, ce fut une année de consolidation…

Le CNN voire Hadopi 3 ?

Plusieurs personnalités d’Internet sont invitées à déjeuner par Nicolas Sarkozy jeudi. Des chefs d’entreprise, comme Xavier Niel, patron de Free, mais aussi des blogueurs, comme l’avocat anonyme Maître Eolas. Une liste étrange : de l’Hadopi au projet de loi Loppsi sur la sécurité, les invités du président de la République sont pour la plupart radicalement opposés à sa politique numérique.

On en rigole encore.

Nous venons de le découvrir : le ministère de la Culture a notifié à Bruxelles le projet de décret organisant les moyens de sécurisation qui permettront de prévenir les usages illicites sur les ordinateurs des abonnés Internet.

Toujours lors du chat organisé par le Parti Pirate, l’Hadopi a été incapable de répondre à une question a priori simple : « La hadopi sert normalement à protéger les droits d’auteurs sur internet, que fait-elle pour les personnes physiques ou morales violant les licences dites libres ? ».

Grâce au numéro de téléphone communiqué sur son site par Free, plusieurs sites d’informations ont pu tester la hotline de la Hadopi et sans doute aussi les qualités pédagogiques de la loi. Le résultat est mitigé, en partie en raison du manque d’expérience inhérent à tout démarrage.

Dans le cadre du grand Emprunt, une enveloppe devait être dégagée afin de favoriser les contenus numériques et l’offre légale d’œuvres culturelles et de divertissement. 750 millions d’euros seront donc débloqués par Frédéric Mitterrand et Nathalie Kosciusko-Morizet.

Benjamin Bayart est l’un des précurseurs dans la lutte pour la neutralité du net en France. Président de FDN (French Data Network), le plus vieux fournisseur d’accès Internet de l’Hexagone, il connait parfaitement les structures techniques et économiques qui régissent le réseau mondial. Nous l’avions déjà interviewé début 2009 et le résultat ,« Tout le monde a intérêt à transformer Internet en Minitel », fut mémorable.

Le fournisseur d’accès à Internet (FAI) associatif FDN a déposé un recours en référé devant le Conseil d’Etat contre le décret 2010-872, un texte-clef définissant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

L’Acta préconise le durcissement des mesures techniques de protection des produits (Digital Rights Management System, Drm), comme les logiciels anti-copie présents sur les Dvd. L’Acta serait également gros de ce que d’aucuns appellent déjà une ‘shoah de l’Internet’, par référence au génocide des juifs par le régime hitlérien.

Le réseau de cinémas Utopia lance un circuit de distribution alternatif, “Vidéo en poche”. Le principe : acheter un film au cinéma et l’emporter sur une clé USB. Le tout via un logiciel libre et sans DRM.

L’Union pour un mouvement populaire peut-elle encore se réconcilier avec la génération Internet et les acteurs du monde numérique ? Pour l’heure, cela semble plutôt mal engagé. Après trois ans de pouvoir, la majorité en place a laissé de profondes stigmates dans la sphère numérique. Des cicatrices qui auront toutes les peines du monde à cicatriser.

Dans une longue réponse à une question qu’avait posé le député UMP Christian Vanneste il y a trois ans, le ministère de la Culture défend sa politique en matière de riposte graduée, et copie privée et d’opposition à la licence globale.

On croyait l’Hadopi seulement cantonnée aux problématiques de piratage des oeuvres en ligne, mais c’est également cette autorité qui pourrait décider de la légalisation du jailbreak d’iPhone en France.

En l’absence d’accord global entre les fournisseurs d’accès à Internet et le gouvernement, les FAI décideront eux-mêmes du tarif qu’ils souhaiteront facturer à l’Hadopi pour l’identification des abonnés auxquels seront envoyés des avertissements. Le prix choisi par les opérateurs pourra aller de zéro centime à 8,50 euros maximum par adresse IP. Tous ne factureront pas le prix fort…

Le projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation (le document) diffusé la semaine dernière tente de décrire les qualités que devront présenter ces moyens pour être labellisés par la Hadopi. Le cas échéant, il permettra à l’abonné qui l’aura installé d’espérer une grande bienveillance de la part de la Hadopi si son IP venait à être flashée par les ayants droits et leur prestataire, l’entreprise TMG. Pourquoi ?

Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, expliquait qu’« Il existe de nombreux outils, connus, pour sécuriser son accès: logiciels de contrôle parental, pare-feu, clés WEP pour les accès Wi-Fi… ».

Malgré l’interdiction faite par l’Hadopi, et en vertu du droit à l’information, Numerama diffuse le document de consultation relatif au projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. On peut donc, enfin, parler de consultation publique.

En mai dernier, FDN déposait un recours devant le Conseil d’État pour mettre en lumière un vice de forme autour d’un décret de la loi Hadopi. Ce décret concerne le fichier des infractions de la Hadopi et les informations que les FAI seront amenés à lui fournir. Mais selon le FAI, le gouvernement n’a pas respecté la procédure, en oubliant de consulter l’ARCEP. Selon Benjamin Bayart, le vice de forme na été communiqué que récemment aux parties adverses.

Toonux se montre intéressé par l’étude des moyens de sécurisation proposés par la HADOPI à des fins d’intéropérabilité.

Jérôme Bourreau-Guggenheim avait été licencié par la chaîne pour avoir exprimé des critiques envers la loi contre le piratage. Sa plainte n’a pas abouti, il lance aujourd’hui une association.

Les chercheurs américains Felix Oberholzer-Gee et Koleman Strumpf avaient publié en juin une étude expliquant comment l’augmentation du piratage d’œuvres artistiques avait permis une explosion de la création.

Le ciel s’éclaircit pour la Haute Autorité. En effet, le Conseil d’État a validé le dernier décret relatif à la procédure appliquée devant la Commission de protection des droits. La semaine prochaine, le ministre de la culture et de la communication devrait donc informer ses collègues à l’occasion du prochain conseil des ministres. Mais tout n’est pas encore réglé pour le dispositif anti-piratage…

Des chercheurs ont découvert une faille dans la protection WPA2, la plus forte actuellement disponible sur les réseaux Wi-Fi. Les internautes, qui ont désormais la responsabilité de sécuriser leur connexion Internet, sont donc potentiellement dans une situation insoluble : comment sécuriser correctement un accès Internet si les outils à disposition sont tous techniquement faillibles ?

Dans une interview accordée à Édition multimédia, à paraître ce lundi, Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, affirme une nouvelle fois que la machine Hadopi sera bientôt prête. « Nous allons pouvoir recevoir ces jours-ci les premières saisines de la part des ayants droit de la musique et du cinéma. Mécaniquement, l’envoi des premiers e-mails d’avertissement aux internautes interviendra après les premières saisines »

Le Groupement des Editeurs de Services En Ligne (*) vient de prendre officiellement position sur le projet de loi LOPPSI 2, qui sera examiné au Sénat à la rentrée. Du moins, certains des grands chapitres de ce texte qui touchent aux univers numériques.

Le Syndicat national des producteurs phonographiques (SNEP) a publié son guide de l’économie de la production musicale, version 2010. Dans celui-ci, le syndicat revient sur l’année écoulée, en saluant notamment l’arrivée de la loi Hadopi. Un rapport qui permet également au SNEP de dresser les lignes de ces prochains combats, allant de l’allongement des droits voisins en passant par la mise en place de solutions techniques pour réguler les flux sur Internet.

Dans son guide sur l’économie de la production musicale, le SNEP s’est appuyé sur les conclusions très controversées d’une étude menée en mars dernier par Tera Consultants. Or, ce document a été directement voulu par la BASCAP, un lobby anti-piratage co-présidé par Jean-René Fourtou, le président du conseil de surveillance de Vivendi.

Ayant pour objectif de “combattre la société de surveillance”, ce fournisseur d’accès sera disponible dans quelques villes suédoises et assurera l’anonymat des abonnés.

Frédéric Mitterrand était l’invité samedi de l’émission Mediabolique sur France Inter. Le ministre de la Culture a évidemment été interrogé sur l’avancement des lois Hadopi 1 et 2. On peut écouter ce passage via ce fichier après la 36e minute.

Tous les moyens d’influence sont visiblement bons pour faire pencher les eurodéputés du bon côté. Dans une lettre adressée voilà peu aux parlementaires européens, des artistes de renom demandent à ces politiques de promouvoir les richesses européennes et « la diversité de la culture ». Comment ? En adoptant au plus vite le rapport sur le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle, dit Rapport Gallo. Du moins dans sa version pure et dure, celle approuvée par la Commission des affaires juridiques du Parlement, le 1er juin dernier.

À quelques jours de la publication attendue du dernier décret de la Hadopi, le secrétaire général de la Haute Autorité est revenu sur plusieurs sujets liés à la riposte gradué. Evoquant l’offre légale, il estime que celle-ci ne pourra se développer sans d’abord une réduction notable du piratage. Et si c’était plutôt l’inverse ?

Seize millions de dollars d’honoraires d’avocats (12,5 millions d’euros) pour récupérer 390 000 dollars (310 000 euros) de compensations financières : c’est le bilan partiel de la stratégie de lutte contre le téléchargement illégal menée l’an dernier par la RIAA, l’équivalent américain de la Sacem, d’après les chiffres compilés par le blog spécialisé Recording industry VS the people.

(Les législateurs Français ont-ils des doutes sur HADOPI ?) Are the French legislators who passed the country’s tough new “three strikes” Internet disconnection law having second thoughts? Le Figaro caught up last week with Jean-François Copé, a leading member of the ruling right-leaning UMP party that wrote and supported the “Création et Internet” law passed last year. Copé helped rally support for the bill after it failed its first vote in the National Assembly because most UMP deputies had actually left the chamber without voting.

Nous avons lancé voilà quelques jours un petit concours sur les moyens de sécurisation dans le cadre de la loi Hadopi. […] Voilà peu, la Hadopi a donné cet exemple : « Si une mère met l’ordinateur dans un placard sous clé pour empêcher son fils de télécharger et que cela marche, c’est un moyen de sécurisation, pas besoin d’installer un logiciel ».

Jean François Copé qui renie du bout des ongles Hadopi… c’est cette petite saynète que racontent Clubic et Le Figaro notamment. Cela s’est passé mercredi à l’Assemblée nationale pour une nouvelle rencontre du groupe UMP Éthique du Numérique.

Alors qu’Hadopi se demande comment elle va vivre, survivre, et peut-être prospérer, un mystérieux manuel est apparu sur les ondes numériques. Rédigé en un simili vieux français bien de chez nous, ce « Traité de l’art juste de fabriquer des adresses hypées » dormait depuis des lustres dans les caves voutées de FDN, premier FAI associatif français.

Annoncée il y a un an, la création de tribunaux spécialisés en région pour traiter les milliers de dossiers d’amendes ou de suspension d’accès à Internet des abonnés avertis par l’Hadopi n’est plus à l’ordre du jour, a-t-on appris aujourd’hui.

États-Unis - Les mails envoyés par les autorités aux internautes soupçonnés de piratage semble ne pas avoir d’impact. Le trafic P2P poursuit en effet sur sa lancée de manière stable. C’est du moins le cas aux États-Unis.

Nous ne sommes pas du tout familiers du droit norvégien et encore moins de son système judiciaire, donc peut-être le processus est-il perçu comme totalement légitime et courant au pays nordique. Toujours est-il qu’il est curieux d’apprendre par Torrentfreak que la Cour Suprême de Norvège vient de contraindre un fournisseur d’accès à Internet à révéler à un ayant droit l’identité d’un abonné connu par son adresse IP, après une procédure restée totalement secrète depuis le jugement en première instance.

Incroyablement coûteuses, juridiquement très fragiles, la riposte graduée et l’Hadopi n’auront sans doute aucun effet sur le piratage. Elles vont en revanche contribuer à creuser plus encore le déficit public, et les ressources des ayants droit. Il est encore temps de mettre fin à cette ligne Maginot qui sera rapidement contournée par les internautes.

Travail à la chienne

Raté. Après la musique et le cinéma, les industriels des jeux vidéo, derrière Microsoft, Sony et Nintendo, ont délibéré hier soir pour choisir la société qui traquera les pirates sur la Toile: DetectNet ou Trident Media Guard (TMG).

Ce papier, court (enfin, on va essayer) fait un petit point rapide, vu par un FAI, sur le sujet de rigolade du moment: HADOPI et le (bientôt) premier mail.

Selon un responsable de France 5, c’est bien la chaine de télévision publique qui est à l’origine du dessin animé Super Crapule contre Super Hadopi. L’idée initiale était de faire une vidéo factuelle sur la loi, mais le résultat final était biaisé par des erreurs flagrantes. Un nouvel épisode est prévu, annoncé comme étant plus proche de la réalité.

Une nouvelle vidéo éducative a fait son entrée sur le site Curiosphere.tv. Super Hadopi y défend les artistes face à l’insatiable et sans cœur Super Crapule. Mais qui se cache derrière cette vidéo ?

Souvenez-vous. Lors des débats sur le projet de la loi Hadopi, Christine Albanel avait fait “sensation” en expliquant sans rire que les suites bureautiques comme Microsoft Office ou Open Office étaient équipées d’un pare-feu destiné à protéger l’utilisateur de tout trafic hostile.

[…] Le 14 juin, le gouvernement allemand a rappelé, par la voix de sa ministre fédérale de la justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, son opposition au système de riposte graduée. Dans un discours prononcé devant l’Académie des Sciences de Berlin, la ministre a ainsi déclaré que cette solution, qui, en dernier recours, menace l’usager contrevenant d’une coupure de son accès à Internet, « constituerait une sévère interférence avec la liberté de communication ». Et d’enfoncer le clou en tâclant au passage la France, qui emprunte selon elle « un mauvais chemin ».

Entre la nomination de Christine Albanel à la direction de la communication de France Télécom et le lancement du premier logiciel anti-P2P avant-même l’envoi des premiers e-mails de l’Hadopi, Orange s’est affirmé comme FAI pro-riposte graduée. Une position qui sera difficile à assumer. Il a déjà dû suspendre la commercialisation de son désastreux logiciel de contrôle du téléchargement.

[…] Mais Eric Walter nous assure que nous sommes dans l’erreur, et qu’une liste de fonctionnalités pertinentes sera bien publiée, et que seuls les logiciels qui respectent ce cahier des charges à la lettre seront labellisés, comme le prévoit la loi. En revanche, l’Hadopi ne se prononce pas encore sur le calendrier, qui devrait être précisé lors d’une communication à la fin du mois. C’est également la Commission des droits qui décidera si les logiciels labellisés seront les seuls susceptibles de dédouaner l’abonné suspecté de négligence caractérisée.

Le premier FAI de France met à disposition de ses abonnés un logiciel de filtrage des logiciels peer-to-peer en réponse à la loi Hadopi. Facturé 2 euros par mois, il ne garantit en fait aucune protection.

[…] Les moyens de sécurisation ne sont pas une mince affaire. La loi elle-même prévoit que l’Hadopi doit vérifier “leur efficacité”. Le professeur Riguidel, qui travaille à l’élaboration des fonctionnalités pertinentes que les moyens de sécurisation devront présenter, nous confiait lui-même que c’était là “l’une des missions les plus difficiles” qu’il ait eu à accomplir. Il a pourtant travaillé sur des projets de la plus haute importance, classés secrets défense.

[…] Sur les détails techniques, le ministère précise que « deux catégories de solutions de sécurisation de l’accès à Internet des particuliers et des très petites entreprises sont d’ores et déjà disponibles à titre gratuit ou à titre onéreux ». […] Ainsi : Négligence caractérisée pour les foyers et les PME = contrôle parental ou pare-feu ou antivirus (sur les PC) et, clé WEP ou WPA éventuellement complétées par un filtrage MAC (sur les box).

Interrogé par les Inrocks à l’occasion de la sortie de Film Socialisme, Jean-Luc Godard a livré un plaidoyer contre les dérives du droit d’auteur et l’idée-même de propriété intellectuelle. […] “Le droit d’auteur, vraiment c’est pas possible. Un auteur n’a aucun droit. Je n’ai aucun droit. Je n’ai que des devoirs”, explique-t-il. “Je suis contre Hadopi, bien sûr. Il n’y a pas de propriété intellectuelle.”

[…] Les internautes qui recevront les avertissements de la Hadopi et qui souhaiteraient prouver leur bonne foi pourront installer un “logiciel de sécurisation”, agréé par la Haute Autorité. Le cahier des charges et a fortiori la liste de ces logiciels ne sont pas encore connus. L’Allemagne a donc choisi une option plus simple ; les sanctions encourues sont également moins lourdes, puisque dans les cas les plus graves, la Hadopi pourra transmettre le dossier à la justice, où le téléchargeur risquera prison avec sursis et d’importantes amendes.

[…] le député Riester pourtant membre de la Hadopi, n’a été capable de fournir de détails sur ces fameux logiciels de sécurisation. Une cachoterie d’autant plus pesante que ce même Riester n’avait pas voulu que ces logiciels soient impérativement gratuits ou interopérables.

Le fournisseur d’accès associatif French Data Network estime qu’il existe un vice de forme concernant un décret en date du 5 mars. Le gouvernement n’aurait pas consulté l’Arcep, comme la loi l’y obligerait. […] La Quadrature du Net ne compte pas en rester là, et veut s’attaquer à d’autres décrets attendus, tel celui relatif aux logiciels de sécurisation permettant aux internautes de prouver leur bonne foi s’ils venaient à être accusés à tort de téléchargement illicite. « Encore faut-il qu’il voie le jour. Pour nous, il est impossible à rédiger. On ne parle pas de logiciels de sécurité informatique, mais de contrôle d’un usage privé. C’est bien plus compliqué. Et s’il sort, on aura des angles d’attaque, ne serait-ce que par rapport aux logiciels libres. »

On le sait, HADOPI a découplé l’envoi des mails d’avertissement du fameux dispositif de sécurisation qui pourrait pourtant permettre à un abonné de ne pas subir les foudres de l’autorité. Surprise : un dépôt de brevet diffusé sur le site de l’OMPI montre une solution qui cette fois marie sécurisation et filtrage par inspection profonde. Parmi ses auteurs, on retrouve l’un des architectes des accords Olivennes et Michel Riguidel, ancien prof des télécoms.

[…] Ce découplage total entre avertissement et logiciel de sécurisation fait qu’un abonné averti n’aura aucune information sur l’outil qui lui aurait permis de ne pas se faire flasher par Trident Média Guard. Situation absurde : voilà une autorité qui se place sous le signe de la pédagogie… et qui perd sa langue lorsqu’on lui demande d’en faire.

[…] Pour sanctionner les internautes qui téléchargent illégalement, la Haute autorité se basera principalement sur cette donnée. Or, il est relativement simple de masquer son adresse IP, voire “d’emprunter” celle d’un voisin en piratant son réseau Wi-Fi.

Selon Marc Guez, à la tête de la SCPP, qui représente les majors de la musique, le mécanisme d’HADOPI sera bien en capacité juridique d’envoyer des messages d’avertissements sans que la question du logiciel sécurisation soit résolue. […] On en arrive donc à une situation ubuesque où une autorité administrative reproche à des abonnés de ne pas sécuriser leur accès, sans qu’un (hypothétique) logiciel de sécurisation ne soit labélisé par cette instance pour les aider dans cette tâche.

[…] Evoquant les pressions subies par les parlementaires, le député raconte : « J’ai pris comme exemple la loi Hadopi, qui était ce qu’elle était, mais elle nous a mis à dos un certain nombre de jeunes. Elle a hésité, tergiversé, puis finalement elle a été votée parce qu’on nous l’a demandé avec beaucoup d’insistance… euh voilà, c’était pas une bonne chose […] La position des députés était très inconfortable. »

[…] Dans un jugement de 8 pages (en espagnol), Raúl N. García Orejudo, magistrat au Tribunal de Commerce de Barcelone, affirme que « le système de liens hypertextes constitue la base même d’Internet. Une multitude de pages et de moteurs de recherche (comme Google) permettent techniquement de faire ce que la plainte veut interdire : trouver des liens vers les réseaux P2P. » M. Calderón ne touchait pas d’argent de son site, et n’hébergeait aucun fichier illégal. Le juge en a conclu qu’il n’a donc enfreint aucune loi espagnole.

Les oreilles de la France ont sifflé, jeudi soir, lors de la remise par Reporters sans frontières du prix du Net-Citoyen. David Drummond, vice-président de Google, a glissé dans son discours une pique fort acérée contre le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Après avoir rappelé la situation catastrophique des libertés fondamentales dans certains régimes totalitaires, le haut responsable du géant de l’Internet a dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas.

[…] Le second décret serait celui visé par les articles L331-32 et 33. Il concerne la procédure d’évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation. C’est là la pierre angulaire d’HADOPI puisque c’est « la mise en œuvre » de ces logiciels de sécurisation qui permettra à l’abonné d’échapper à la riposte graduée. Plusieurs questions se posent : « mise en œuvre » signifie-t-il « installation » ou « usage » ?

En nommant le sénateur Michel Charasse au Conseil Constitutionnel, Nicolas Sarkozy apporte une voix dissidente aux soutiens de la liberté d’expression sur Internet. L’ancien socialiste est favorable à l’Hadopi qu’avait censurée le Conseil, et contre la protection du logiciel libre face aux logiciels propriétaires.

[…] Notre force est d’avoir développé des systèmes d’exploitation et des applications libres pour presque toutes les activités informatiques ordinaires. Notre faiblesse est que la plupart de leurs utilisateurs n’ont pas conscience de l’idée même de la liberté pour laquelle nous nous battons.

L’UMP s’est doté en novembre dernier d’un groupe de travail interne nommé « Éthique et numérique », avec pour but de réfléchir à ces questions-là. L’idée est aussi d’éviter la démarche entreprise par HADOPI : le groupe veut démultiplier les auditions, les consultations autour de ces questions, avant de réagir. Thème de prédilection : le profilage, le traçage le droit à l’oubli, mais aussi et surtout les nanotechnologies, grand thème à venir.

[…] En clair, c’est ce collège qui devra déterminer le portrait-robot du logiciel de sécurisation dont l’installation protègera l’abonné des foudres de la déconnexion. Une labellisation trop exigeante, et la preuve deviendra presque impossible pour Mme Michu. Des critères trop souples, et voilà des internautes qui pourront télécharger sans compter, après avoir acheté et installé un logiciel mouchard poreux.

[…] Les étudiants et les personnes extérieures qui assisteront à la conférence pourront ainsi débattre avec une moquerie sans doute non dissimulée de la fameuse obligation de sécuriser son accès à Internet imposée par la loi Hadopi. Les internautes qui n’auraient pas suffisamment protégé leur accès à Internet pour éviter qu’il soit utilisé à des fins de piratage pourront en effet être condamnés pour “négligence caractérisée”. C’est en tout cas ce que prévoit la loi, qui aura bien du mal à affronter les réalités pratiques.

[…] « La gratuité ne signifie pas que ceux qui produisent ne sont pas payés. (…) La gratuité signifie que le consommateur ne paye pas. Et on va vers cette tendance, de plus en plus, une socialisation des coûts où les gens sont payés par quelqu’un d’autres que celui qui consomme, ce qui créé une dynamique très forte » affirme Attali. Le choix politique de toute société sera alors de déterminer l’endroit où il faut placer ce curseur entre gratuit et payant. Aux extrêmes, deux certitudes : « ce qui est abondant va devenir gratuit, ce qui est rare va devenir payant. »

La liste des membres du collège et de la commission de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a été publiée samedi au Journal Officiel. On connaît aussi l’équipe experte qui sera chargée de lutter contre les pirates, composée notamment de Frank Riester, Michel Thiollière, Jacques Toubon, ou Jean Berbineau. Détails.

Réglementation - La Commission nationale de l’informatique et des libertés refuserait de valider un des décrets d’application de la loi qui vise à créer un fichier des internautes téléchargeurs condamnés.

[…] C’est là toute la finesse d’Hadopi qui parvient à renverser la charge des ennuis : ce n’est plus à l’ayant droit de s’engluer dans une procédure fastidieuse, c’est à l’abonné de démontrer qu’il a sécurisé son accès. À défaut, contravention, amende, suspension. Belle affaire. Pour démontrer son innocence, l’abonné devra sans doute acheter un coûteux logiciel de sécurisation, ce fameux mouchard d’Hadopi dont le gouvernement a refusé l’interopérabilité ou la gratuité…

Le député UMP François Loos a demandé au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand de “clarifier au plus vite” la nature exacte des obligations de sécurisation dont devront s’acquitter les abonnés à Internet pour éviter de se trouver en violation du délit de “négligence caractérisée” instauré par la loi Hadopi 2.

[…] L’ACTA serait par ailleurs très inspirée du fameux DMCA, lui même fils du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et toute la législation anticontournement (dont la DADVSI). Les modalités pourraient cependant être nettement plus nerveuses à l’instar du traité signé entre les États unis et la Corée du Sud : ce traité permet des exceptions à l’interdiction du contournent aux dispositifs anticopie (reverse engineering, test, etc.) mais il n’inclut pas la limitation pour fair use ou usage loyal.

C’est cette semaine que doivent reprendre à Séoul les négociations sur l’Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), initié par les Etats-Unis et élaboré dans la plus totale opacité. Les documents de négocation sont classés secret-défense, tandis que seul un petit nombre d’organisations et d’industriels triés sur le volet ont accès aux textes de référence. Les citoyens n’ont pas de droit de regard sur ce traité international qui aura pourtant d’importantes répercussions sur la libre circulation des informations et des oeuvres.

Au cours de la conférence de presse sur la Bataille Hadopi, Francis Lalanne, coauteur de l’ouvrage, a annoncé la sortie en janvier 2010 d’un disque, d’un film et d’un livre sous licence libre. On pourra retrouver le podcast intégral sur le site d’OxyRadio. En marge de la soirée, nous avons pu interroger le chanteur sur son engagement plus général dans ce débat et ses positions sur la question Hadopi.

Ils sont venus nombreux jeudi soir au Fouquet’s pour assister à la présentation de La Bataille Hadopi, un ouvrage collectif édité par In Libro Veritas regroupant les écrits d’une quarantaine d’auteurs impliqués, à un niveau ou à un autre, dans les questions relatives au droit d’auteur, à la culture et à Internet.

Dans un communiqué, l’Elysée indique que le chef de l’Etat « se réjouit » de la prochaine entrée en vigueur de cette nouvelle loi qui vient compléter la loi Création et Internet du 12 juin 2009. […] Tous ne partagent pas cet enthousiasme. « Le Conseil Constitutionnel valide donc les mouchards filtrants, les atteintes aux droits de la défense et le flou juridique qui règne autour de la “négligence caractérisée” », estime pour sa part l’April, qui promeut les intérêts du logiciel libre.

Du côté des anti-Hadopi, on a des arguments, mais on a aussi un certain sens de l’humour. C’est en effet au Fouquet’s, célèbre restaurant des Champs-Elysées parisiens que quarante personnalités des mondes politique, artistique, médiatique ou associatif ont donné rendez-vous à la presse et aux internautes le 29 octobre prochain, afin de présenter La Bataille Hadopi, un ouvrage collectif qui veut dénoncer les errements de la loi Hadopi et proposer des solutions concrètes de substitution tenant compte des bouleversements induits par l’essor du numérique.

Francis Muguet a été trouvé mort chez lui mercredi 14 octobre. Il avait 55 ans. Son nom est associé depuis mars dernier à son concept de “mécénat global”.

[…] Il défend l’idée de la « licence globale » de téléchargement, parce que « c’est l’option qui n’est jamais considérée. Quant à la forme, aux modalités, à la redistribution, il y a matière à réfléchir ». La liberté ? Elle ne brille pas dans Hadopi à ses yeux : « Le Conseil constitutionnel ne l’a que partiellement relevée. C’est une loi qui détruit le principe de la présomption d’innocence.

[…] La saisine s’en prend également au fait que des internautes pourront être sanctionnés pour “négligence caractérisée” si leur adresse IP a été utilisée pour téléchargée illégalement. Au mois de juin, les Sages avaient en effet estimé que “les atteintes à la liberté d’expression doivent nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi”.

Le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit hadopi2, est définitivement adoptée par les deux chambres parlementaires. Dernière étape : le Conseil constitutionnel que l’opposition entend saisir. Après les sénateurs, hier, les députés ont adopté à leur tour aujourd’hui le projet de loi relatif à « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » dit Hadopi2. Ce vote de l’Assemblée valide le texte commun fixé la semaine dernière par la CMP (commission mixte paritaire).

[…] Par exemple, il sera conseillé aux internautes d’installer sur leur ordinateur un «mouchard», logiciel capable, en théorie, de détecter si l’utilisateur télécharge illégalement. Or, ce logiciel, qui n’existe pas encore, a fait l’objet de nombre de controverses. Contrairement à ce que voulaient l’opposition, il ne sera ni gratuit, ni interopérable, c’est à dire qu’il sera conçu pour PC sous Windows, mais pas nécessairement adapté aux systèmes d’exploitation Mac OS ou Linux.

Proposer un nouveau mécanisme de financement des créateurs : c’était le but d’artistes, de membres d’associations soutenant le logiciel libre et ses déclinaisons artistiques, et d’acteurs d’Internet, réunis mardi 8 septembre à la mairie du 3e arrondissement de Paris. Clef de voûte de leurs proposition, une Société d’acceptation et de répartition des dons (SARD), dont le but est de faciliter le don des internautes aux artistes, plutôt que réprimer le téléchargement illégal, a été fondée.

Cet enjeu a été [ndlr : défendre les libertés individuelles], depuis longtemps, parfaitement assimilé par le mouvement du logiciel libre : les réseaux et appareils électroniques (lesquels seront tous à terme connectés aux réseaux) doivent être ouverts et libres car c’est la seule façon d’en assurer le contrôle par les citoyens. Cette liberté doit s’exercer par un contrôle possible de l’architecture même des réseaux et un contrôle effectif, par chaque citoyen, de ses appareils électroniques

Avis d’expert - L’intellectuel tire une nouvelle fois à boulet rouge sur cette loi censée combattre le téléchargement illégal mais qui selon lui a été faite pour protéger les Majors. Quasiment adoptée, la loi Hadopi continue à susciter une forte polémique. Jacques Attali, l’ancien conseiller spécial de François Mitterrand n’a jamais caché son opposition au texte. Dans une récente interview accordée à Ecrans (Libération), il en remet une couche.

[…] D’autre part, l’interopérabilité. Jean-Pierre Brard a demandé à plusieurs reprises si le logiciel pourra être installé sur tous les systèmes d’exploitation que peuvent posséder les abonnés. Ce qui épargnerait aux utilisateurs de logiciels libres, par exemple, d’avoir à choisir entre acheter une licence Windows et renoncer à la possibilité de se défendre. L’interopérabilité sera « une mission » de l’Hadopi mais elle ne lui sera pas imposée, répond Riester. Plein de bons sentiments, il est persuadé que les FAI « feront tout ce qu’ils pourront à cette fin », selon les propos rapportés par PC INpact.

L’association de défense du logiciel libre April a dénoncé mercredi un “acharnement aveugle” du gouvernement contre le logiciel libre. Elle estime que le rapporteur Frank Riester et le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand nient les contenus sous licences libres et les logiciels libres, et “persistent dans la discrimination en soutenant une vision profondément propriétaire des ressources numériques”.

Ancien président du SNEP, le lobby des majors de l’industrie du disque en France, Gilles Bressand dit comprendre aujourd’hui que les résistances à la vision répressive du téléchargement sont de nature “démocratiques”. Mais le repenti cache une stratégie : après le bâton, l’aumône. […] “En terme de résistance, il ne s’agit pas ici de lobbys, d’aficionados pro-libertaires de l’Internet, ou de fournisseurs d’accès aussi rétifs à appliquer Hadopi qu’à reconnaître leur responsabilité passive dans le pillage de oeuvres, mais de trois instances emblématiques du pacte social : les assemblées du peuple d’un côté, le gardien de la constitution de l’autre. Il serait déraisonnable de ne pas tenter de comprendre la portée de ces résistances démocratiques”.

Comme pour Hadopi 1, l’April remonte au créneau à la lecture du texte Hadopi 2 amendé par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale. L’association pour la défense du logiciel libre vient d’envoyer un courrier aux parlementaires signataires du Pacte du Logiciel libre pour leur signaler les risques que soulève ce texte pour l’avenir de ce secteur économique.

Légalisation du mouchard Le mouchard est légalisé. Quand un abonné est soupçonné d’infraction de négligence caractérisée sur sa ligne, il recevra un email puis une lettre recommandée l’invitant fortement à installer un moyen de sécurisation de son accès à internet. C’est le fameux mouchard qui sera payant, non interopérable et à code fermé. Les Linuxiens et autres détenteurs d’OS non Redmondiens devront croiser des doigts.

Pour inaugurer la journée grand public des Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) 2009, hier à Nantes, Richard Stallman a donné une conférence suivie par un bon demi-millier de personnes. L’occasion de rappeler les principes des logiciels libres, de jeter un coup de griffe à Sarkozy et Hadopi, et quelques gouttes d’acide à Linus Torvalds et aux tenants de l’“open source”.

La négligence sera d’utiliser Linux Hier la sénatrice Mme Marie-Christine Blandin expliqua : « la non-négligence, c’est utiliser un certain logiciel, un certain type de pare-feu et d’antivirus. Demain, la négligence sera d’utiliser Linux ou tout logiciel libre autre que ceux d’une grande multinationale ! » Pour faire bonne mesure, Franck Riester, rapporteur à l’Assemblée nationale et Christine Albanel s’étaient en effet opposés à ce que ce logiciel de sécurisation soit impérativement gratuit et interopérable (notre actualité). Si vous avez une vieille version de Windows ou une distribution Linux un peu trop exotique avec laquelle le logiciel de sécurisation n’est pas interopérable, vous n’aurez aucun moyen d’échapper aux mâchoires de cette procédure et à la suspension éventuelle plombée de 1500 euros d’amende. Merci Hadopi.

La Commission des affaires culturelles vient de rendre sa copie. Elle a amendé à plusieurs endroits le projet de loi pénale contre le piratage. Surprise : alors que Hadopi 2 se concentrait sur la contrefaçon, la Commission réintègre le délit de négligence dans la sécurisation de la ligne internet.

Le son de cloche est similaire du côté de l’April. L’association de promotion et de défense du logiciel libre dénonce le “jusqu’au-boutisme du Président de la République dans sa politique de surveillance et de contrôle des usages privés”.

Amende ou suspension ? Lors des débats sur le projet Hadopi, les discussions avaient oscillé entre ces deux bords. Finalement, le système Hadopi corrigé et révisé après la censure partielle du Conseil constitutionnel adoptera les deux : la suspension par la loi, l’amende par le décret. Une information exclusive révélée par la Tribune dans son édition de mercredi.

Le collectif Libre Accès organise ce samedi, à Paris, la deuxième édition du Festival des Arts Libres. […] La thématique des débats, animés par Alix Cazenave de l’April, et Jérémie Nestel de Libre Accès, est centrée sur la loi Création et Internet. De 14 à 15 heures, trois députés — Martine Billard, Nicolas Dupont-Aignan, et Jean-Bierre Brard — s’exprimeront sur la loi.

Entretien avec Guilhem Fabre, socio-économiste spécialiste des questions de propriété intellectuelle. […] LMU : Vous dites donc que la diffusion « libre » de la culture est source d’innovation en soi ? Absolument. Si vous déposez des brevets logiciels dans un domaine où toutes les innovations sont très cumulatives, vous ajournez la diffusion de votre invention et vous retardez la diffusion du savoir. Avec les logiciels libres, l’appropriation est rejetée pour un modèle que j’appelle la « coo-pétition », c’est-à-dire une coopération très poussée au niveau de la recherche, puis une appropriation par le marché pour une utilisation spécifique. La valeur ajoutée est ici liée aux services informatiques découlant de l’utilisation logicielle, et non à l’édition du logiciel proprement dite.

L’une des incertitudes dans l’usage de ces solutions logicielles était la preuve de leur utilisation. Comment Madame Michu, dont l’IP a été flashée le 1er avril à 10h30, pouvait-elle démontrer que son logiciel de sécurisation était actif à l’instant T ? Christine Albanel n’a jamais répondu à cette question devant la représentation nationale.

Justificator : Qu’implique selon vous la censure d’Hadopi pour les utilisateurs et concepteurs de logiciels libres ? Pouvez vous expliquer les enjeux d’une telle loi pour le Libre ? Jérémie Zimmermann : Je vous invite à consulter l’abondante documentation rédigée par l’April (remarquable association de promotion et défense du logiciel libre) à ce sujet ! ;) En gros le logiciel libre était surtout concerné par l’imposition de ces logiciels de sécurisation/contrôle. Maintenant qu’ils ne sont plus obligatoires, on peut respirer. Mais pour autant l’Hadopi va tout de même tenter d’édicter la liste de leurs spécifications fonctionnelles, puis de labéliser de tels logiciels (s’ils existent un jour). Il conviendra de rester vigilant quant aux modalités de cette labélisation, pour s’assurer qu’elle n’est pas discriminante à l’égard des auteurs et utilisateurs de Logiciel Libre.

Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi Hadopi. Alors que tous les regards se sont tournés vers les paragraphes concernant la riposte graduée et la suspension de l’abonnement, l’April (Association de promotion et de défense du logiciel libre) rappelle que les systèmes de sécurisation que le gouvernement voulait imposer aux internautes ont, eux aussi, été censurés.

La censure du dispostif de riposte graduée par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, est une nouvelle épreuve difficile pour le gouvernement, comme pour les sociétés d’auteurs qui soutenaient le texte. Cette censure “est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C’est la plus sévère depuis une bonne dizaine d’années”, résume Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université de Montpellier.

Le Conseil constitutionnel rendra dans les prochains jours son avis sur la constitutionnalité de la loi Création et Internet. Sans attendre, deux docteurs en Droit publient, l’un sur une revue très reconnue des experts en Droit, l’autre sur un très sérieux site de veille juridique, leur analyse. Ils concluent tous les deux à la très probable censure, au moins partielle, de la riposte graduée.

Alors que le bruit autour de l’Hadopi résonne encore, le tintamarre autour de la LOPPSI se fait de plus en plus assourdissant. Ce texte va en effet organiser le filtrage des sites pédopornographiques mais également la mise en place des mouchards légaux, véritables chevaux de Troie que les OPJ pourront installer sur les machines des suspects dans le cadre d’infractions graves commises en bande organisée.

« Les députés qui ont voté le projet de loi HADOPI démontrent ainsi que seule compte pour eux la volonté toute puissante du président de la République, au mépris de la séparation des pouvoirs. Tant du législatif, qui n’est plus là que pour avaliser les ordres de l’exécutif, que de l’autorité judiciaire censée pourtant décider de sanctions privatives de libertés » a ajouté Frédéric Couchet, délégué général de l’April. « Cet aveuglement se fera inévitablement rattraper par la réalité : la loi Hadopi est politiquement et juridiquement morte et les citoyens trouveront avec les artistes des solutions efficaces de financement de la création à l’heure d’Internet » a conclu Benoît Sibaud, président de l’April.

La loi Hadopi est donc - avec quelques houleux retards à l’allumage - finalement votée. Avec la loi Dadvsi de 2006 sur le droit d’auteur, qui avait également provoqué un tollé, voici que se profile Loppsi, élargissant encore le champ sécuritaire lié aux nouvelles technologies. Mis bout à bout, ces trois éléments forment le véritable arsenal de la “cybersécurité”, promue priorité par Nicolas Sarkozy.

En cas d’utilisation d’une connexion sans-fil (Wi-Fi) par un tiers, le propriétaire de la ligne sera le seul visé par les sanctions. Un risque que Christine Albanel, ministre de la Culture espère endiguer par un logiciel de sécurisation. Payant, il devrait permettre d’échapper aux sanctions. Là aussi se pose la question de son efficacité puisque son interopérabilité, à savoir la possibilité de l’installer quel que soit son système d’exploitation (Windows, Mac OS, Linux) n’est pas garantie…

« Le seul moyen de prouver son innocence est d’installer un “mouchard” sur son ordinateur, que l’on doit payer. C’est le renversement de la preuve. De plus, ce système ne peut s’appliquer sur les logiciels libres, du type Linux, ce qui oblige à passer par Windows », poursuivent-ils. Selon eux, ce dispositif vise, pour les industriels de la culture, à « verrouiller l’offre », et pour les politiques à mettre Internet sous contrôle.

Les premières réactions n’ont pas tardé suite au vote du projet de loi Hadopi. Guy Bono, père de l’amendement 138, a d’ores et déjà annoncé qu’il allait demander à la Commission européenne de lancer une procédure d’infraction contre le gouvernement français pour non-respect du droit communautaire.

Législation - Les députés européens se sont de nouveau opposés à une coupure de l’accès à Internet sans décision de justice, telle que défendue par le projet Hadopi. Conséquence : le Paquet télécoms est rejeté et devra être renégocié à l’issue des prochaines élections européennes. Le Parlement européen vient une nouvelle fois de marquer son opposition au projet de loi français Création et Internet, dit Hadopi. Les députés ont, pour la troisième reprise, voté largement en faveur de l’amendement 138 qui stipule que l’accès à Internet est un droit fondamental qui ne peut être restreint « sans décision préalable des autorités judiciaires ».

Martine Billard (avec les fleurs), avec à sa droite Jean-Pierre Brard et Nicolas Dupont-Aignan, fêtantle 9 avril le rejet du projet de loi Hadopi, avec les membres de la Quadrature du Net, d’April, de FDN et de Libre accès.Martine Billard (avec les fleurs), avec à sa droite Jean-Pierre Brard et Nicolas Dupont-Aignan, fêtantle 9 avril le rejet du projet de loi Hadopi, avec les membres de la Quadrature du Net, d’April, de FDN et de Libre accès.

Avant, Yvan ne s’intéressait guère aux débats parlementaires. Jusqu’au projet HADOPI. Trentenaire lillois, il travaille dans la sécurité informatique, parle virus et processeurs avec une aisance déconcertante et s’investit dans une association, CLX, qui prône l’utilisation de logiciels libres. Ce qui le fait bondir, c’est d’abord l’aspect technique de la loi. « Il y a des mesures à cent lieues de la réalité. C’était vrai au début de l’ADSL (connexions rapides à Internet) et encore ! »

La loi Hadopi a été la goutte d’eau d’un ras-le-bol déjà bien généralisé au sein de la vaste et contrastée communauté des geeks : informaticiens, développeurs, programmeurs, blogueurs amateurs, militants des logiciels libres, simples utilisateurs avancés mais actifs sur les forums d’entraide, etc. Les brevets logiciels au niveau européen, la “Tasca-taxe” sur les supports de mémoire, la loi Dadvsi, le paquet télécom, les volontés de contrôle de l’information, les délires sur les “labels” de site d’info…

Le ministère de la Culture affiche sa confiance pour le vote de la loi Création et Internet, dite Hadopi, malgré l’adoption de l’amendement 46 par les eurodéputés. Interrogé par Nouvelobs.com, le cabinet de Christine Albanel estime que «sur le plan juridique, cet amendement n’empêchera pas la France d’adopter son projet de loi car la suspension de l’accès internet à domicile après de multiples avertissements n’est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux.»

Martine Billard, députée écologiste de Paris, a déposé une demande, lors de la conférence des présidents, afin que la loi Création et Internet (dite Hadopi) fasse l’objet d’un vote solennel, impliquant la présence des députés dans l’hémicycle.

Le rejet surprise du projet de loi création et internet (Hadopi) jeudi devant une Assemblée très clairsemée fait jaser. Alors que la Sacem se déclare « consternée » par ce rejet, l’April parle « d’une victoire pour les citoyens et les libertés informatiques ».

[…] Lepoint.fr : Quelle est votre réaction après le rejet de la loi Création et Internet par l’Assemblée nationale ? Alix Cazenave : L’April salue les députés qui ont voté contre la loi. Ils promeuvent une vision du numérique beaucoup plus en phase avec les usages potentiels, et préfèrent voir le numérique comme une opportunité plutôt que comme une menace. Le vote montre que la majorité de l’UMP est fragile, alors que les députés ont voulu mettre en lumière l’ineptie du processus et l’absurdité du texte.

Après le rejet de la loi antipiratage par l’Assemblée nationale, les réactions affluent. Florilège. […] Catherine Deneuve, Victoria Abril, Louis Garrel, réunis avec d’autres artistes de cinéma au sein d’un collectif pour lequel vivre une révolution numérique est “une chance” : “Ce rejet est un séisme, et marque une victoire pour les libertés, pour le cinéma et pour la culture. La diversité de la création doit dès aujourd’hui revenir au centre de la réflexion sur les enjeux de la révolution numérique, au même titre que la protection des libertés individuelles et des auteurs. Complètement oubliées dans ce projet de loi, elles sont pourtant les poumons de la création.”

Le logiciel libre a eu la vie dure ces derniers jours lors des séances à l’Assemblée Nationale sur le projet Création et Internet. Malgré la défense de quelques députés, la ministre de la Culture, Christine Albanel, le rapporteur Franck Riester, et la majorité des députés UMP se sont montrés hermétiques à toute proposition d’interopérabilité, et plus généralement au logiciel libre. Selon Frédéric Couchet, délégué général de l’April, ils « pénalisent un secteur économique dynamique et innovant en s’en prenant injustement à ses acteurs ».

[…] Si la Fédération française des télécoms s’emporte également contre le texte, elle ne reprend pas les reproches adressés par les deux acteurs précédents. La FFT point en revanche que les personnes sanctionnées n’auront plus à acquitter le montant de leur abonnement lorsque leur connexion sera suspendue. « Si une telle disposition était maintenue dans la loi, cela signifierait tout simplement la fin du modèle économique des offres composites qui a permis le succès du haut débit en France ».

[…] April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre) « La ministre de la Culture Christine Albanel, le rapporteur Franck Riester et presque tous les députés UMP ont validé de nouvelles discriminations à l’encontre du Logiciel Libre. Malgré la mobilisation des employeurs du Libre contre HADOPI 2, ils ont refusé tout encadrement des mouchards filtrants que les abonnés devront installer pour garantir leur sécurité juridique. Ils se sont également opposés à toute mesure favorable à l’interopérabilité et à la libre concurrence, et ont persisté à limiter le droit moral de divulgation des auteurs de logiciels libres 3. La dizaine de députés ayant voté ce texte prétend donc bouleverser un écosystème qui concerne 18 millions de foyers connectés à internet et dont ils n’ont pour la plupart pas la moindre connaissance. »

[…] Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature « félicite et remercie les innombrables citoyens qui ont participé à une formidable opération de sensibilisation de l’opinion publique et des élus. Nous sommes tous ensemble intervenus dans le débat, et nos arguments ont résonné en continu dans l’hémicycle, par la bouche de députés de tous les bancs, face au mur coupable des godillots de l’UMP. Nous devons continuer cette information de nos concitoyens et rester vigilants contre toute tentative de contrôle du Net.

[…] Sans surprise, des organisations comme l’April ou la Quadrature du Net déplorent le vote de cette loi, qui fait adopter à la France une position diamétralement opposée à elle du parlement européen. « Cette loi est inadaptée, inacceptable, inapplicable, d’ores et déjà dépassée, et liberticide. Elle rejoindra donc prochainement la DADVSI dans les poubelles de l’histoire législative » estime ainsi Benoît Sibaud, président de l’April.

[…] L’April s’en prend aussi à Christine Albanel et à « presque tous les députés UMP » qui ont « refusé tout encadrement des mouchards filtrants que les abonnés devront installer pour garantir leur sécurité juridique » et qui « se sont également opposés à toute mesure favorable à l’interopérabilité ainsi qu’à la libre concurrence et ont persisté à limiter le droit moral de divulgation des auteurs de logiciels libres ».

Mise à jour 2 avril 2009 : les logiciels de sécurisation, ces mouchards qui surveilleront les activités des internautes seront payants. Riester comme Albanel ont refusé que les “outils de sécurisation” soient impérativement gratuits, comme le réclamait le député Bloche coauteur d’un amendement 307 allant en ce sens.

[…] Ce point aura finalement tourné court, jeudi 2 avril à l’Assemblée nationale, notamment en raison des problèmes liés à l’utilisation de logiciels libres et de logiciels antispams. Cette obligation que doit instaurer le projet de loi soulève de nombreuses questions : les moyens de sécurisation préconisés par le gouvernement seront-ils compatibles avec l’utilisation de logiciels libres, comme le système d’exploitation Linux ?

Législation - Quatre-vingt entreprises du logiciel libre ont adressé une lettre ouverte à Christine Albanel pour dénoncer l’absence de prise en compte de l’interopérabilité dans le projet de loi Création et Internet. Une absence qui les pénaliserait.

Pour la reprise des débats [sur le projet de loi Création & Internet] ce lundi à 16H […], le site de l’Assemblée Nationale propose désormais un flux au format Mpeg4 H264, que les utilisateurs de Linux ou Mac OS pourront lire par exemple avec le logiciel libre VLC. On regrettera juste que cette adoption des formats libres ne concerne pas encore la VOD, toujours proposée au seul format Windows Media. Mais c’est une avancée qu’il faut saluer.

Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie, est opposé à la riposte graduée prévue par le projet de loi Création et Internet, débattu ce lundi à l’Assemblée nationale. Il explique à LEXPRESS.fr pourquoi il préfère le principe de l’amende à celui de la coupure d’abonnement.

[…] L’économie du logiciel libre a prouvé qu’en pratique cela était compatible avec la création de valeurs (intellectuelle et économique). Cela a démontré une réelle efficacité dans la mise en oeuvre de produits compétitifs, efficaces et de qualité. L’Open Source base son modèle économique sur le travail et non sur le capital. C’est le travail des créateurs ou des utilisateurs de logiciels qui est rémunéré dans l’industrie du libre. Le capital, à savoir “le droit d’usage” est “libre”, “gratuit” et sa “distribution” encouragée.

La loi Création et Internet pourrait s’avérer être plus dangereuse qu’on n’aurait pu l’imaginer jusqu’à aujourd’hui. Notamment pour les modèles techniques basés sur le SaaS (Software as a service) et le Cloud Computing. C’est en tout cas ce que pense Jean-Paul Smets-Solanes, le CEO de Nexedi, une entreprise basée dans le Nord de la France qui conçoit des solutions d’entreprise (ERP, CRM et E-commerce) autour d’architectures et de logiciels libres.