Les 6e rencontres parlementaires pour l’économie numérique se tenaient le 10 juin à Paris. Outre le défilé un peu trop long d’expertises non contestables dans le domaine, la ministre Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, a rappelé sa feuille de route. Non sans que Benoît Thieulin, président du CNNum ne critique la façon dont les politiques continuent de traiter le numérique.

Réformera ou réformera pas? Pour faire court, en avril dernier, le gouvernement a adressé une note à Bruxelles pour solliciter la réforme du statut (européen) des hébergeurs. Hier, à l’Assemblée nationale, Axelle Lemaire révèle que cette réforme n’est pas soutenue par le gouvernement.

Machine à fantasmes et source d’inquiétudes, le projet de traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis sème la pagaille à Strasbourg.

Deux sociaux-démocrates, le président du Parlement européen, Martin Schultz, ainsi que Bernd Lange, qui préside la commission du commerce international, ont exceptionnellement ajourné le vote d’une résolution sur le traité transatlantique entre l’UE et les Etats-Unis.

Hier, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi sur le renseignement par l’inévitable discussion générale. Chacun des groupes et sénateurs a pu ainsi donner « sa » religion sur ce texte, contesté par bon nombre d’organisations de la société civile, tout comme la CNIL ou le défenseur des droits. Compte rendu.

Lors des débats autour du projet de loi sur le renseignement, le sénateur Jean-Pierre Sueur a expliqué en creux que la lutte contre la contrefaçon pourrait autoriser le déploiement des outils de surveillance programmé par ce texte. Les débats se poursuivent actuellement jusqu’au 9 juin (on pourra suivre ici notre live tweet).

(le nouvel accord qui paralyse encore plus les gouvernements et citoyens) The new agreement that would hamstring governments and citizens even further.

Dans un document d’une quinzaine de pages, Paris demande à encadrer très fortement les tribunaux d’arbitrage censés régler les futurs différends commerciaux.

La France parviendra-t-elle à ménager la chèvre et le chou? Après plusieurs mois de réflexions et de consultation, le gouvernement a transmis mardi 2 juin à la Commission européenne ses propositions de réforme du mécanisme d’arbitrage privé controversé ISDS (acronyme de Investor-State Dispute Settlement) qui plombe les négociations du traité transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis.

Entré au Panthéon ce mercredi pour ses faits de résistance pendant la seconde guerre mondiale, Jean Zay avait proposé, lorsqu’il était ministre de l’éducation et des beaux arts, une loi sur le droit d’auteur qui aurait permis d’enrichir plus rapidement le domaine public et les auteurs, au seul détriment des éditeurs. La guerre aura enterré son idée.

Un tribunal de Munich a jugé que le bloqueur de publicité n’était pas une entrave à la concurrence.

À deux doigts près ! Aurélie Filippetti était bien prête à clarifier et mieux protéger les œuvres du domaine public. Cependant, Fleur Pellerin a décidé de gommer les dispositions prévues par sa prédécesseure, dans le projet de loi Création qu’elle porte désormais.