La Commission européenne vient de présenter sa feuille de route pour un marché unique numérique, prévu pour la fin 2016. Le projet comprend de nombreuses réformes, notamment celle des télécoms, du droit d’auteur et des données personnelles, mais aussi des mesures visant à favoriser les entreprises européennes. Un objectif ambitieux, qui reste encore soumis aux débats et lobbyings.

Pour Manuel Valls, les nombreuses associations, personnalités et simples citoyens qui ont appelé les députés à voter contre le projet de loi Renseignement ont mis une “pression” à laquelle “heureusement peu de députés ont été sensibles”. Ils ont succombé à une autre pression: celle du Premier ministre.

La Commission européenne envisage de réformer le droit d’auteur et de renforcer la lutte contre le piratage. Elle pose la question de la régulation, ou non des plates-formes Internet (Amazon, Apple, Facebook ou Google).

Mise à jour : Sans grande surprise, le projet de loi sur le renseignement a été adopté par l’Assemblée nationale, par 438 voix «pour», 86 «contre» et 42 abstentions. Le texte sera donc transmis au Sénat.

Si une majorité des députés, dans la majorité comme dans l’opposition, ont voté le texte du gouvernement, 86 s’y sont opposés et 42 se sont abstenus.

La Cour de justice de l’Union européenne a débouté l’Espagne qui s’opposait aux processus juridiques définissant le déploiement du brevet à effet unitaire

Le projet de loi sur le renseignement alimente un débat autour de l’utilisation d’Internet et voit se confronter deux visions antinomiques du réseau des réseaux. L’une, quasi angélique, parfois déconnectée de la réalité. L’autre, vision de contrôle chère au jacobinisme francais de nos gouvernements, tout aussi irréaliste comme l’a démontré le pseudo blocage de T411.

Alors que le gouvernement n’a de cesse de promettre que le futur projet de loi numérique d’Axelle Lemaire sera présenté en Conseil des ministres au mois de juin, le Conseil national du numérique (CNNum) ne lui a toujours pas remis son rapport, censé être le préalable à ce texte d’envergure. On fait le point.

Le 20 avril dernier, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a publié un avis au vitriol (PDF) concernant le projet de loi sur le renseignement. La missive a peu été appréciée par le ministre de l’Intérieur, qui s’est fendu d’une note en réponse, histoire de contrecarrer ces remarques. Après avoir longuement analysé le projet de loi, nous avons décidé de reprendre les 20 remarques de la CNCDH, mises en avant par le ministre avec ses réponses, afin d’y apporter à notre tour nos commentaires.

Les divulgations d’Edward Snowden, l’ex-employé de la NSA, ont alerté le monde informatique sur la nécessité de renforcer la sécurité des différentes plateformes, dont une bonne partie n’a pas résisté aux outils sophistiqués d’espionnage des agences de renseignements US et partenaires.

Notre beau pays va présider le Partenariat pour un gouvernement ouvert, noué entre 65 pays, qui promeut l’ouverture des données et des gouvernements. Mais l’a-t-il vraiment mérité?

Effet direct de l’évolution de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis: les agriculteurs n’auraient pas le droit de réparer leurs tracteurs… sous peine d’être poursuivis pour violation du copyright.