Volée de bois vert pour le projet de loi sur le renseignement. Les associations représentant l’industrie et les défenseurs des libertés numériques pointent notamment deux mesures: l’installation de boîtes noires d’analyse des comportements sur les réseaux des opérateurs ou FAI et la remise aux autorités de moyens de déchiffrement.

Manuel Valls présente en conseil des ministres ce jeudi 19 mars un projet de loi renseignement qui prévoit la création d’un algorithme de détection des comportements suspects sur Internet. Faut-il déjà crier au loup?

Jour après jour, le projet de loi sur le renseignement dévoile ses ombres. On a appris ainsi hier que le gouvernement entendait installer des boîtes noires sur les infrastructures réseau des opérateurs télécoms. Mieux, ces mesures pourront être étendues aux acteurs de l’internet. Tour d’horizon grâce aux explications apportées par l’exécutif.

«Il ne s’agit pas d’adopter un Patriot Act à la française» promettait Axelle Lemaire, le 14 janvier dernier. Le projet de loi sur le renseignement sera présenté demain en conseil des ministres. L’objectif? Muscler les moyens d’anticipation de la police administrative en France. Le texte devrait cependant susciter de vives critiques compte tenu de son ampleur.

Le projet de loi sur le renseignement qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres multiplie les possibilités de surveillance, notamment en contrôlant internet.

En ordonnant la censure d’Islam-News.info sur simple décision administrative, le Gouvernement a donné raison à ceux qui craignaient que le dispositif introduit par la loi anti-terrorisme de 2014 soit utilisée abusivement.

Le site islamic-news.info est parmi les premiers bloqués par le ministère de l’Intérieur, comme l’autorise désormais la loi sur le terrorisme. Une tentative de visite se solde désormais par un message de la Place Beauvau arborant une grande main rouge pour imager ce blocage administratif, sans juge.

Avec le nouveau socle interministériel de logiciels libres, l’Etat confirme sa volonté d’accroiîre l’utilisation de l’open source dans ses services. Au menu : non seulement les postes de travail, mais aussi les serveurs, les bases de données et les outils de développement.

D’après la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), le code source d’un logiciel produit par l’administration est un document communicable à toute personne qui le demande. Un avis basé sur une interprétation «audacieuse» de la loi, selon l’avocat François Coupez.

Julia Reda organisera une session de questions / réponses lundi 16 mars sur Mumble, afin de parler de son évaluation de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins de 2001.

Dans un litige relatif à un logiciel de calcul fiscal, la Commission d’accès aux documents administratifs a fait savoir que, sous certaines précautions, tout demandeur pouvait avoir accès au code source des logiciels créés par l’administration.

Un logiciel créé par des fonctionnaires doit pouvoir être délivré à un demandeur comme n’importe quel document selon la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui s’est prononcé suite à un litige relatif à un logiciel de calcul fiscal.