Het Franse ministerie van EZ is op de vingers getikt voor het achterhouden van de broncode voor belastingsoftware. Burgers hebben recht op dat ‘openbare document’.

Aux États-Unis, Microsoft vient de déposer une plainte contre le Japonais Kyocera. Il reproche au fabricant de smartphones durcis d’avoir enfreint 7 brevets au travers de fonctions relativement basiques d’Android.

Dans un avis rendu en début d’année, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estime que le code source des logiciels produits par les services centraux ou décentralisés de l’Etat sont des documents administratifs comme les autres, qui doivent être communiqués à qui en fait la demande.

Saisie par un chercheur, la Cada a rendu un avis concernant la question du code source des logiciels développés par les services de l’Etat: celui-ci est communicable aux citoyens qui en font la demande, à quelques exceptions près.

Dans un avis, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a estimé qu’il est possible de communiquer le code source d’un logiciel conçu par l’Etat. En l’occurrence, cela concerne le simulateur d’impôts en ligne.

Microsoft a déposé une plainte ce vendredi contre le fabricant japonais de smartphones Kyocera suite à la découverte d’une utilisation de sept de ses brevets Android sans autorisation par ses lignes de téléphone Hydro et Brigadier. Parmi ces brevets, on note celui qui protège l’utilisation des services de localisation et la messagerie par texte.

La commission d’accès aux documents administratifs est une autorité bien pratique pour les citoyens, et notamment les journalistes. Elle permet d’avoir connaissance des documents qui tapissent les tiroirs des administrations, mais qui intéressent pourtant bon nombre d’administrés. L’un d’eux a tenté l’expérience avec une cible bien originale: le code source des logiciels utilisés par les autorités publiques.

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu’il s’agit d’une atteinte à la neutralité technologique. Tous… sauf d’irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.

Christoph Hellwig, développeur clé et l’un des meilleurs contributeurs du noyau Linux a porté plainte contre VMware à la cour de district de Hambourg en Allemagne. Le développeur connu comme le responsable du sous-système de stockage SCSI du noyau Linux accuse la société informatique US de violations de la GNU General Public License (GPL). La société spécialisée dans les produits liés à la virtualisation aurait en effet omis de se conformer aux conditions de droit d’auteur pour l’utilisation de logiciels open source.

Les livres numériques devront être vendus en France avec un taux de TVA de 20 %, alors que les mêmes livres au format papier pourront être vendus au taux de 5,5 %. Ainsi en a jugé la justice européenne, dans une application rigoriste de la directive TVA, devenue anachronique.

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le taux réduit n’est pas conforme aux directives européennes. Le Syndicat national du livre plaide pour une harmonisation avec les livres papier.

Les Etats-Unis ne voulaient pas d’un chiffrement fort, et la faille FREAK affectant le TLS/SSL est un héritage de cette politique. Une attaque FREAK permet ainsi de forcer l’utilisation d’un chiffrement ancien et vulnérable et donc d’intercepter des données en principe protégées. Mise à jour: l’interview d’Antoine Delignat-Lavaud, chercheur au sein de l’équipe Prosecco qui a dévoilé ces failles.