Les majors de la musique, représentées par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes, ont obtenu du tribunal de grande instance de Paris le blocage de The Pirate Bay et de ses miroirs. Une mesure qui devrait être ordonnée aux fournisseurs d’accès grâce à un des articles de la loi Hadopi, le 336-2 du Code de la propriété intellectuelle

On connait désormais le calendrier du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. L’agenda a été fixé hier lors d’une réunion de la commission des affaires juridiques (JURI) au Parlement européen.

Dans le prolongement de l’affaire Snowden, la revue Risques de la Fédération française des sociétés d’assurance m’a invité, le 24 juin dernier, à participer à une table ronde réunissant également Philippe Aigrain (@balaitous sur Twitter), co-fondateur de La Quadrature du Net, chercheur et essayiste, Antoine Lefébure (@segalen), auteur de L’affaire Snowden (Ed. La Découverte), Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris et Thierry van Santen, directeur général d’Allianz Global Corporate & Specialty SE France.

Le Parlement européen devrait se prononcer jeudi sur une motion proposant une scission du géant américain de l’Internet. Si Google n’a pas souhaité réagir officiellement, cette intrusion du politique dans l’enquête antitrust de la Commission l’inquiète. Décryptage

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la promesse de François Hollande d’offrir des tablettes à tous les élèves de cinquième à partir de 2016 est loin de convaincre… Deux parlementaires de l’opposition ont récemment saisi la balle au bond pour pointer du doigt le coût et l’utilité d’un tel déploiement.

Le 18 novembre dernier, devant les ayants droit du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Fleur Pellerin a écorné la décision du Parlement européen de confier à Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Celle-ci vient de répondre à ses remarques.

Pas un seul mot. Interrogées avant-hier par une députée qui souhaitait savoir comment le ministère de l’Enseignement supérieur entendait favoriser le logiciel libre et l’interopérabilité notamment au sein des universités, la ministre Najat Vallaud-Belkacem et sa secrétaire d’État Geneviève Fioraso sont restées bien muettes.

Mardi, Fleur Pellerin est venue au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, qui tenait là sa séance plénière. À cette occasion, elle a salué les travaux du professeur de droit Pierre Sirinelli qui présentait ce jour son rapport d’étape (notre actualité) planchant sur une éventuelle révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Le Conseil d’État vient de rendre ses deux arrêts consécutifs à la demande d’annulation adressée par plusieurs syndicats et industriels contre deux barèmes de la commission copie privée. C’est un échec pour les requérants, et une victoire sur toute la ligne pour les ayants droit et le ministère de la Culture, qui a épaulé leurs revendications.

Depuis la semaine dernière, l’association de promotion du logiciel libre (April) invite les internautes à se rallier à un appel en faveur de l’interopérabilité au sein de l’Éducation nationale. L’objectif est d’arriver à imposer l’utilisation de formats ouverts «pour travailler mieux, plus efficacement [et] pour la qualité de notre enseignement». Cette question capitale fait néanmoins figure d’absente au grand «plan numérique» promis par François Hollande pour l’école.

Le site Funny or Die a fait appel à trois actrices X pour soutenir Barack Obama dans sa lutte pour la Net neutralité.

(Les tribunaux ont récemment été de plus en plus hostiles aux brevets logiciels) Courts have recently grown increasingly hostile to software patents. A June Supreme Court ruling significantly limited the kinds of software inventions that are eligible for patent protection. And even before that ruling, there had been a dramatic increase in the number of legal decisions holding that software-related inventions were unpatentable.