Le 18 novembre dernier, devant les ayants droit du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Fleur Pellerin a écorné la décision du Parlement européen de confier à Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Celle-ci vient de répondre à ses remarques.

Pas un seul mot. Interrogées avant-hier par une députée qui souhaitait savoir comment le ministère de l’Enseignement supérieur entendait favoriser le logiciel libre et l’interopérabilité notamment au sein des universités, la ministre Najat Vallaud-Belkacem et sa secrétaire d’État Geneviève Fioraso sont restées bien muettes.

Mardi, Fleur Pellerin est venue au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, qui tenait là sa séance plénière. À cette occasion, elle a salué les travaux du professeur de droit Pierre Sirinelli qui présentait ce jour son rapport d’étape (notre actualité) planchant sur une éventuelle révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Le Conseil d’État vient de rendre ses deux arrêts consécutifs à la demande d’annulation adressée par plusieurs syndicats et industriels contre deux barèmes de la commission copie privée. C’est un échec pour les requérants, et une victoire sur toute la ligne pour les ayants droit et le ministère de la Culture, qui a épaulé leurs revendications.

Depuis la semaine dernière, l’association de promotion du logiciel libre (April) invite les internautes à se rallier à un appel en faveur de l’interopérabilité au sein de l’Éducation nationale. L’objectif est d’arriver à imposer l’utilisation de formats ouverts «pour travailler mieux, plus efficacement [et] pour la qualité de notre enseignement». Cette question capitale fait néanmoins figure d’absente au grand «plan numérique» promis par François Hollande pour l’école.

Le site Funny or Die a fait appel à trois actrices X pour soutenir Barack Obama dans sa lutte pour la Net neutralité.

(Les tribunaux ont récemment été de plus en plus hostiles aux brevets logiciels) Courts have recently grown increasingly hostile to software patents. A June Supreme Court ruling significantly limited the kinds of software inventions that are eligible for patent protection. And even before that ruling, there had been a dramatic increase in the number of legal decisions holding that software-related inventions were unpatentable.

La start-up est un champ sémantique et symbolique mis en avant par Thierry Mandon, le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, comme modèle de fonctionnement à suivre. Certains projets s’en revendiquent déjà. Cette inspiration dans l’air du temps a ses limites si l’on analyse ce que recouvre vraiment le terme.

Un «Internet libre et ouvert». Voilà le vœu qu’a formulé Barack Obama, lundi 10 novembre, à la Federal Communications Commission (FCC), l’autorité du marché des télécommunications aux Etats-Unis. Dans un communiqué, le président américain a notamment demandé à l’institution d’appliquer les règles «les plus strictes possibles» afin de préserver la neutralité d’Internet, martelant sa ferme opposition à un Internet à deux vitesses.

«Des cours de codage» et «une tablette et une formation au numérique» pour tous les élèves de cinquième à partir de la rentrée 2016: voilà les deux principaux points du «plan numérique» pour l’école qu’a précisé François Hollande, jeudi 6 novembre sur TF1. Les tablettes au collège, c’est presque une spécialité du président de la République: la Corrèze, son fief, équipe depuis 2010 les collégiens en iPad, la tablette d’Apple, dans le cadre d’un programme pilote qui prévoyait initialement d’équiper les élèves d’ordinateurs portables.

L’Allemagne travaille actuellement sur un projet de loi assez radical: l’obligation pour les entreprises américaines de montrer patte blanche si elles veulent fournir du matériel et des services à des secteurs jugés critiques de l’économie. Une décision qui pourrait largement favoriser les sociétés allemandes, en particulier Deutsche Telekom.

Pour renforcer la sécurité et la confidentialité des communications, l’Allemagne préparerait un projet de loi pour obliger les prestataires de services à donner l’accès à leur code lorsqu’ils ont des contrats avec l’Etat ou des entreprises stratégiques.