Samedi matin, le Conseil national du numérique (CNNum) a donné comme prévu le coup d’envoi de sa grande concertation censée préfigurer le dépôt, devant le Parlement, d’un texte de loi consacré au numérique. Le Premier ministre a pour l’occasion détaillé sa vision politique du numérique.

Avec la concertation sur le numérique ouverte samedi à la demande de Manuel Valls, le Conseil National du Numérique montre la voie de ce que devrait être la démocratie participative, en utilisant au mieux les outils modernes. Mais si la direction est bonne, il est encore bien trop tôt pour dire que le chemin est accompli.

La concertation nationale sur le numérique, lancée samedi par le Conseil national du numérique (CNNum), doit être le prélude au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire et faire remonter les contributions de la société civile. Le président du CNNum détaille la démarche.

Jeudi, depuis un séminaire organisé par le CSA portant sur «l’audiovisuel, enjeu économique», François Hollande a plaidé pour un rapprochement des compétences du CSA et de l’ARCEP. Il a également annoncé toute une série de mesures, en fait autant de ponts d’or pour les ayants droit de l’audiovisuel.

Le gouvernement peut-il contraindre budgétairement la Hadopi à se concentrer sur la seule riposte graduée, au détriment des autres missions qui lui ont pourtant été confiées par le législateur en 2009? C’est la crainte actuelle du député UMP Lionel Tardy, qui interpelle aujourd’hui le ministère de la Culture sur ce qui pourrait constituer selon lui un «contournement du Parlement».

En réponse à une députée, le gouvernement a révélé que l’Etat avait dépensé 207 millions d’euros en 2013 en logiciels contre 308 millions d’euros en 2011.

La Hadopi vient de modifier son budget prévisionnel pour le dernier trimestre 2014. Alors que Fleur Pellerin veut réduire sa voilure budgétaire afin que la Rue du Texel se concentre sur la riposte graduée, celle-ci lui a adressé un joli pied-de-nez.

La députée Isabelle Attard a posé il y a quelques mois une question au gouvernement afin d’obtenir les chiffres précis des dépenses ministérielles en matière de logiciels. De chiffres précis nulle trace, mais la réponse du gouvernement éclaire un peu les pratiques déployées.

Éclipsée par la communication du gouvernement sur sa consultation numérique, l’information est passée totalement inaperçue de beaucoup: le Parlement se penche en ce moment même sur la transposition de la directive européenne relative aux données publiques. Ce texte, discuté mardi 6 octobre en hémicycle à l’Assemblée, est l’occasion parfaite pour faire avancer concrètement l’Open Data: comme l’a rappelé le Conseil d’État dans son avis au Gouvernement, «la directive […] établit des règles […] fixées comme des plafonds ou des objectifs minimas».

L’avenir du décret sur le blocage des sites pédopornographiques revient telle la marée sur les rivages de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Dernière vague, une question posée par la députée Marie-Anne Chapdelaine qui vient de demander au ministère de l’Intérieur où il en était de la rédaction de ce texte d’application.

Alors que son précédent avis sur le blocage administratif des sites terroristes n’a pas été suivi par les députés, la «commission numérique» de l’Assemblée nationale vient d’adresser de nouvelles critiques à l’égard du projet de loi sur le terrorisme de Bernard Cazeneuve (voir le texte tel que voté le 18 septembre, notre analyse).