Lors d’une question à Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, Lionel Tardy, député de Haute-Savoie, suggère de supprimer le CNNum dont les avis ne sont plus beaucoup suivis par le gouvernement.

Après la Commission des libertés numériques, le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature, la Quadrature du Net, et d’autres, c’est autour de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme de rendre un avis au vitriol du projet de loi sur le terrorisme porté par Bernard Cazeneuve. Pour l’occasion, la CNCDH s’est auto-saisie, le ministre de l’Intérieur ayant oublié son existence.

À l’Assemblée nationale, la commission parlementaire chargée d’examiner le récent projet de loi sur la transition énergétique a adopté vendredi un amendement visant à réprimer davantage les pratiques dites d’obsolescence programmée. Le fait de raccourcir intentionnellement la durée de vie d’un produit lors de sa conception pourrait sur cette base être considéré comme une tromperie, dès lors passible de sanctions.

Les Etats-Unis ont mis en garde ce jeudi contre une faille de sécurité concernant les systèmes d’exploitation Linux GNU et Mac OS X d’Apple.

Promue ministre de l’Éducation nationale suite au dernier remaniement ministériel, Najat Vallaud-Belkacem a assuré la semaine dernière qu’elle maintenait la position de son prédecesseur s’agissant de l’apprentissage de la programmation informatique à l’école. Devant l’Assemblée nationale, la benjamine du gouvernement s’est ainsi montrée déterminée à introduire une initiation obligatoire au code pour les élèves.

La fusion des compétences de la Hadopi entre les mains du CSA n’est vraiment plus la priorité du ministère de la Culture. Dans une interview au Monde, publiée cet après-midi, Fleur Pellerin confirme que désormais, la priorité est la lutte contre le streaming et le direct download.

(Les cours fédérales ont rejeté plus de brevets logiciels depuis que le jugement de la Cour Suprême de juin) Federal courts have rejected more software patents since a U.S. Supreme Court ruling in June tackled the question of whether—and when—computer programs can qualify for intellectual-property protection.

Back in May, I wrote about a very interesting paper discussing some potential pitfalls of the new Unified Patent Court. Given the magnitude of the change that it and the unitary patent system will bring, it is extraordinary that we still don’t really know how things will work out in practice. That makes another paper called “The Unified Patent Court (UPC) in Action - How Will the Design of the UPC Affect Patent Law?” particularly welcome, since, as its title suggests, it explores how the new UPC is likely to shape the contours of patent law in Europe.

Alors que l’exécutif planche sur un nouveau plan pour le numérique à l’école, un député de l’opposition vient de déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoire les espaces numériques de travail (ENT) au sein des écoles françaises. L’élu souhaite que tous les élèves, à partir du CE2, puissent profiter de ces outils qui permettent habituellement d’accéder à des ressources pédagogiques en ligne, à des agendas, etc.

Outre l’encadrement du droit de rétractation, le décret publié ce matin au Journal officiel contient une autre disposition importante en matière de droit à la consommation. Elle vise les questions des verrous numériques et de l’interopérabilité, mettant sur le dos des professionnels de nouvelles obligations.

Chaque jour, chacun d’entre nous produit de plus en plus de données. Même les plus fervents défenseurs de la déconnexion, ou les réseaux sociaux laissent des traces numériques. A chaque fois que nous nous connectons, utilisons notre abonnement pour un vélo en libre accès, prenons le métro ou le tram, envoyons des mails ou téléchargeons une application, nous laissons des informations sur nous. Elles deviennent un enjeu majeur qui mobilise de plus en plus, sauf peut-être les premiers concernés ! Enquête de Catherine Petillon.

L’environnement, la santé mentale, la vie privée, l’accès à Internet. Peut-on parler de nouveaux droits de la personne? Des experts croient que oui, d’autres disent que non. Voici quelques pistes de réflexion.