Quatrième mondiale et première en Europe: la France arrive dans le top 5 du classement des e-gouvernements de l’ONU. Cette enquête repose sur 3 critères, notamment les services en ligne proposés aux citoyens.

Le chantier de la rémunération proportionnelle du partage (RPP) lancé voilà plusieurs mois par la Hadopi a donné lieu aujourd’hui à la publication d’un rapport intermédiaire. L’autorité indépendante continue à creuser le sujet, sans trop savoir si elle trouvera un filon. Derrière, cependant, un autre gisement pointe déjà son nez doré: celui de la copie privée.

Le gouvernement a annoncé hier à l’issue du Conseil des ministres que le Conseil national du numérique lancerait «avant la fin du mois de septembre» une concertation censée précéder le dépôt, au cours de l’année 2015, d’un grand projet de loi relatif au numérique. Ce coup d’envoi devrait être donné par le Premier ministre, Manuel Valls.

La France est le pays européen où la gouvernance en ligne est la plus développée, devant les Pays-Bas et le Royaume-Uni, selon une étude de l’Organisation des nations unies. L’Hexagone décroche la première place mondiale en termes de services publics en ligne.

La France est le pays qui dispose des meilleurs services publics en ligne au monde, notamment grâce au site officiel de l’administration: «service-public.fr». C’est en tout cas ce qui ressort d’une récente étude menée par les Nations unies.

Pas d’annonces, mais des engagements de principes. Pour le premier conseil des ministres de la rentrée, le Gouvernement a dévoilé une communication volontariste sur le numérique présentée par Axelle Lemaire, et confirmé qu’une loi serait examinée l’an prochain au Parlement.

La France s’est aussi engagée […] à accroître l’utilisation de logiciels open source [libres, ndlr]. La nouvelle politique, introduite en 2012, a pour objectif de réduire les dépenses en technologies de l’information et de la communication (TIC) et améliorer leurs souplesses tout en encourageant l’innovation et l’engagement d’autres acteurs, comme les services locaux et les communautés de développeurs.

La Cour des comptes a rendu public aujourd’hui un avis portant sur «la politique publique de lutte contre la contrefaçon», du moins dans ses versants liés à la propriété industrielle (marques, dessins, modèles et brevets).

Le pays se hisse au 4e rang mondial dans le dernier rapport réalisé par l’Organisation des Nations Unies pour évaluer le développement de la gouvernance en ligne dans ses 193 Etats membres.

Fleur Pellerin, qui ne s’est jamais positionnée de manière très claire sur Hadopi, est désormais priée de le faire. Le député (UMP) Lionel Tardy vient en effet d’interroger la nouvelle ministre de la Culture sur ce chantier laissé en plan par Aurélie Filippetti, de même que sur l’avenir du projet de loi sur la Création préparé par l’ex-locataire de la Rue de Valois.

En matière de protection de la propriété intellectuelle, il me semble plus que temps de replacer l’église au centre du village et de combattre l’idée malheureusement de plus en plus répandue selon laquelle les brevets constitueraient, en fait, une entrave à l’innovation. Cette idée saugrenue trouve aujourd’hui un écho particulier dans quelques récents cas d’utilisation abusive desdits brevets (patent trolls, guerre des brevets, etc.) que la presse spécialisée s’est bien évidemment empressée de relayer du fait de leur caractère, il est vrai, souvent spectaculaire.

Une décision de la Cour Suprême va faire évoluer la pratique américaine concernant les brevets sur les logicels, les méthodes, et forcer à un réexamen de leur brevetabilité. Une évolution qui va créer de l’incertitude à court terme, mais qui peut être bienvenue.