Les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis vont entamer aujourd’hui une série d’auditions au sujet du brevet logiciel. Les juges de la Cour suprême des États-Unis sont intervenus dans un débat qui fait rage sur le logiciel et le brevet. Le principe même d’un dépôt de brevet sur un algorithme ou un processus logiciel […]

Dans un avis rendu mercredi à Fleur Pellerin, Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, le Conseil national du numérique recommande à l’Union européenne d’être particulièrement vigilante dans le cadre des négociations qui ont actuellement cours avec les États-Unis, à propos d’un accord de libre-échange qui impacterait de très nombreux secteur de l’économie, à commencer par le numérique.

La FCC, régulateur américain pourrait modifier les règles de Neutralité du Net et mettrait en place un traitement préférentiel permettant aux FAI de monnayer l’accès à leurs services. Les géants du Web se mobilisent contre la FCC pour éviter un Internet à deux vitesses.

(Il y a de très bonnes raisons de craindre que l’arrivée imminente du brevent unitaire va nous apporter exactement les mêmes problèmes [qu’aux US) en Europe, et pourtant il n’y a eu presqu’aucune discussion à leur propros, particulièrement ici au Royaume Uni…

Entre la question des brevets et des droits d’auteur, la propriété intellectuelle est sujette à de nombreuses interprétations et controverses. Pour preuve, le 26 avril dernier, une journée internationale lui était consacrée, alors qu’aujourd’hui, mardi 6 mai, c’est la journée mondiale contre les DRM. Au-delà de ces questions de point de vue, le financement de la création et de l’innovation reste une question centrale qui concerne de nombreux pays comme le montre entre autres un récent rapport du commerce extérieur des Etats-Unis…

Hier, à l’Assemblée nationale, Olivier Schrameck a présenté le rapport annuel du Conseil supérieur de l’audiovisuel à la Commission des affaires culturelles. Questionné par les députés, le président de l’autorité administrative indépendante est revenu brièvement sur la question de la fusion avec la Hadopi, un sujet évité dans ce dernier rapport.

Journée internationale contre le DRM : de Hollywood à la Chine, tout est sous verrous

Faire en sorte que le numérique soit aussi bien défendu que la betterave, tel est, en substance, l’objectif du Conseil national du numérique (CNN). Dans un rapport remis, mercredi 7 mai, à la secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Fleur Pellerin, l’instance consultative insiste sur la nécessité de placer d’urgence les enjeux numériques au cœur des négociations en cours sur le futur traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis (Tafta, Transatlantic Free Trade Area).

Les noms des membres du cabinet d’Axelle Lemaire viennent d’être publiés au JO. Zoom sur leur profil.

L’accord commercial, encore en négociation, entre l’Europe et les États-Unis fait polémique. Et s’invite dans le scrutin européen.

Dans cette interview (que je fournis à la fin de cet article), Bayart qui se décrit lui-même comme un militant pour les libertés fondamentales dans la société de l’information, par la neutralité du net et le logiciel libre, est interrogé sur quelques domaines numériques connexes, et en profite pour passer en revue différents aspects de l’évolution de la société numérique, dans le monde en général et en France plus particulièrement.

Dans plusieurs textes en cours de discussion au Parlement, et notamment le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes, le gouvernement compte œuvrer au renforcement de la répression sur Internet.