Les députés ont adopté deux textes visant à renforcer la protection des internautes, en leur octroyant par exemple la permission d’effacer leurs données. Mais les Etats ont du mal à accepter l’idée d’un cadre juridique unique pour les données personnelles, qui leur ferait perdre leurs prérogatives.

Québec solidaire (QS) veut réduire les subventions octroyées aux entreprises multinationales pour «cesser le gaspillage des fonds publics par les vieux partis».

Vous savez que le logiciel libre me tient à cœur. Pas pour des raisons idéologiques ou parce que «c’est à la mode», mais parce que c’est un vrai enjeu de société. Oui, je sais que je conclus les États Généraux de l’Open Source. Je sais aussi que la distinction entre logiciels Open Source et logiciels Libres est un débat virulent entre les partisans de chaque dénomination. Ces distinctions me paraissent trop peu importantes pour faire l’objet d’une argumentation. D’ailleurs, le deuxième groupe de travail aujourd’hui utilise «Open Source», et le quatrième «logiciel libre».

À l’occasion de la réponse de la France à Bruxelles sur le droit d’auteur, Aurélie Filippetti a esquissé des détails sur la future grande loi sur la création, celle qui devrait sauf surprise, faire passer la riposte graduée de la Hadopi au CSA.

La journaliste américaine Julia Angwin dit avoir dépensé 2 200 dollars et passé de nombreuses heures de travail pour protéger ses données numériques. De quoi s’interroger sur notre capacité à protéger notre vie virtuelle.

FACIL, pour l’appropriation collective de l’informatique libre (FACIL) procède aujourd’hui au lancement de sa campagne de signature du Pacte du logiciel libre par les candidat(e)s à l’élection québécoise. L’objectif de cette campagne est de recueillir le maximum de signatures du Pacte avant le jour du scrutin le 7 avril 2014.

L’organisme à but non lucratif FACIL enjoint les candidats aux élections provinciales à signer le Pacte du logiciel libre.

La Commission avait lancé une consultation auprès de toutes les parties intéressées par une réforme d’un régime du droit d’auteur que remet en question le développement de l’économie numérique. La procédure s’est achevée hier, avec plus de 8.000 réponses, ce qui fait partie des records en la matière

L’affaire qui oppose Alice Corp. à CLS Bank ouvre la voie à une possible réforme des brevets logiciels outre-Atlantique. Les acteurs de l’open source affichent leur soutien auprès de la Cour suprême des États-Unis.

Ancien conseiller de l’ancienne ministre de culture Christine Albanel, recruté il y a un an par SFR, Olivier Henrard a été désigné par Aurélie Filippetti pour représenter les opérateurs télécoms au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui doit étudier plusieurs sujets en lien avec les droits d’auteur dans l’univers numérique.

La requête de Red Hat vise à considérer l’affaire Alice Corp. contre CLS Bank dans le contexte des logiciels Open Source. L’éditeur de logiciels Open Source a déposé cette requête (amicus brief) auprès de la Cour suprême des Etats-Unis à la laquelle elle demande d’examiner la possibilité d’étendre l’interdiction de breveter des idées abstraites aux brevets logiciels. Une telle décision marquerait un net changement de cap de la loi sur les brevets et se traduirait par l’invalidation de très nombreux brevets logiciels.

Le parlement européen s’est prononcé jeudi en faveur de la «neutralité du Net», qui garantit l’accès légal et sans discrimination à InterNet pour tous les citoyens.